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AFRIQUE

Togo : le Parlement adopte le projet de loi sur le cinéma et l’image animée


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 23 Septembre 2021

L’Assemblée nationale a tenu le mardi 21 septembre 2021, sa troisième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année en cours.


Togo : le Parlement adopte le projet de loi sur le cinéma et l’image animée
Au cours des travaux, les députés ont adopté le projet de loi du gouvernement portant code du cinéma et de l’image animée. Ce nouveau Code comprend deux cent vingt-sept (227) articles regroupés en dix titres. Le texte vise à réglementer le secteur, asseoir les actions destinées à sa structuration, à mettre en place des mécanismes de financements appropriés afin de soutenir l’émergence et le développement d’une industrie cinématographique au Togo.

Il répond également à la volonté du gouvernement de doter le secteur du cinéma togolais d’un cadre juridique adéquat comme le recommande le programme de développement culturel de l’UEMOA, adopté le 24 octobre 2013, Le projet met en place d’importants instruments indispensables à l’assainissement des rapports de gestion et de contrôle du secteur d’exploitation des films cinématographiques et audiovisuels en organisant les activités de production, d’exploitation et de promotion en cinématographie et audiovisuel. Ce dispositif juridique permettra au gouvernement de faire du cinéma un important secteur pourvoyeur d’emplois et de richesses pour le pays. Ce code permet en outre au gouvernement de créer le « Centre national du cinéma et de l’image animée ».

Un organisme public national doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, qui aura pour mission d’améliorer la gestion administrative et le contrôle de l’activité cinématographique au Togo. Ce centre remplacera à terme la Direction nationale de la cinématographie (DNC). Le code prévoit également la création d’une cinémathèque nationale qui facilitera un meilleur accomplissement des formalités du dépôt légal notamment la collecte, le traitement documentaire, la conservation du patrimoine audiovisuel, la diffusion d’une bibliographie nationale et une billetterie nationale de la cinématographie destinée à assurer le contrôle des recettes et des entrées réalisées par les exploitants de films en salles.

Un accent particulier sera aussi mis sur la formation des professionnels du cinéma pour répondre non seulement au pari de la professionnalisation du secteur mais aussi pour relancer quantitativement et qualitativement les productions cinématographiques nationales. Ledit code appelle à l’instauration d’un environnement fiscal et douanier incitatif en vue de soutenir les entreprises porteuses de projets dans la filière. La présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsegan, espère que l’adoption de ce projet de loi ouvre enfin une nouvelle ère aux promoteurs et réalisateurs du septième art afin de tirer meilleur profit de l’industrie cinématographie togolaise.

Présent au cours de cette séance en sa qualité de commissaire du gouvernement, le ministre de la culture et du tourisme, Dr Kossi Gbényo Lamadokou a reconnu que le secteur cinématographique togolais est confronté à l’absence d’un cadre juridique adéquat, sapant ainsi les efforts des pouvoirs publics en matière de développement d’une véritable industrie cinématographique et audiovisuelle togolaise. L’avènement de cette nouvelle loi permet au Togo de franchir une étape importante dans sa politique de développement et de professionnalisation du secteur du cinéma.