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AFRIQUE

Togo : les attributions et le fonctionnement du District Autonome du Grand Lomé définies


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 11 Octobre 2019 modifié le 11 Octobre 2019 - 05:49


Togo : les attributions et le fonctionnement du District Autonome du Grand Lomé définies. © DR
Togo : les attributions et le fonctionnement du District Autonome du Grand Lomé définies. © DR
Lomé - Le gouvernement conformément à la loi sur la décentralisation, a adopté le mercredi 9 octobre 2019, en Conseil des ministres, un projet de loi portant attributions et fonctionnement du District Autonome du Grand Lomé, une entité créée en janvier 2018. 

D’après l’autorité, le District Autonome du Grand Lomé est une collectivité territoriale particulière dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière créée en vue d’exécuter des actions propres à la capitale dont certains volets d’aménagement, d’entretien et de fonctionnalité vont au-delà des compétences des communes.

Ainsi, rappelle le conseil présidé par le Chef de l’Etat Faure Gnassingbé, le District Autonome du Grand Lomé est l’autorité locale représentant la ville de Lomé dans son ensemble. Il regroupe les préfectures d’Agoè-Nyivé et du Golfe ainsi que les treize (13) communes de ces deux préfectures.

Le District autonome interviendra entre autres dans : l’assainissement de la capitale et de l’ensemble du Grand Lomé ; la protection de l’environnement ; la planification de l’aménagement du territoire du district autonome ; la promotion et la réalisation des actions économiques, sociales et culturelles.

Au-delà de ces attributions, le District pourra également avoir à sa charge, la gestion des infrastructures d’importance nationale à caractère commercial sportif, sanitaire, culturel, etc. telles que les marchés et les hôtels, etc. construits par l’État, a précisé le communiqué ayant sanctionné les travaux.

 

Selon le pouvoir de Lomé, les organes de gestion du District Autonome du Grand Lomé sont : le conseil du District Autonome composé pour moitié de conseillers élus par les communes du grand Lomé et pour moitié des personnalités nommées par le Président de la République conformément à la loi portant décentralisation et libertés locales, le gouverneur et le bureau du district.

Le siège du District Autonome du Grand Lomé est fixé à Lomé au siège de l’ancienne mairie de Lomé, informe le communiqué tout en ajoutant que le Conseil du District Autonome du Grand Lomé peut toutefois, décider de se réunir à tout autre endroit du District Autonome du Grand Lomé après délibération et accord du ministre de tutelle.

Notons que le District Autonome du Grand Lomé sera dirigé par un Gouverneur qui va être nommé par le Président de la République. Parallèlement à ce projet de loi qui sera soumis dans les prochaines semaines au Parlement pour adoption, le gouvernement a également adopté un décret portant organisation et fonctionnement du Fonds d’appui aux collectivités locales (FACT).  

Ce fonds créé en 2007, est chargé de mobiliser les ressources financières au profit des collectivités territoriales afin que ceux-ci puissent s’en servir pour faire face aux charges qui résultent des transferts de compétence.

Rappelons que cette adoption intervient alors même que le processus de décentralisation se poursuit, notamment avec les transferts de compétence entre les délégations spéciales et les nouveaux conseils municipaux élus à la suite des récentes élections locales.