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AFRIQUE

Togocel mise en demeure pour des dysfonctionnements de sa plateforme T-Money


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 12 Décembre 2020


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La société Togo Cellulaire (Togocel) filiale du Groupe TOGOCOM est à nouveau dans le Collimateur de l’Autorité de Réglementation des Communications Electroniques et des postes (ARCEP). En effet, quinze jours après avoir ouvert une procédure de sanction contre l’opérateur de téléphonie Togocel, l’ARCEP est passée à l’acte.

Le régulateur a annoncé le mercredi 09 décembre 2020, via un communiqué, la mise en demeure de la filiale de Togocom « pour dysfonctionnements graves et continus des services de transaction mobile T-Money ». Pour l’ARCEP, la mise en demeure de Togo Cellulaire entre dans le cadre de sa mission de défense et de protection des droits des consommateurs.

Selon la décision notifiée mardi, les arguments fournis par l’opérateur durant la phase d’instruction se sont révélés « non convaincants et non conformes au cadre réglementaire ». Il était notamment reproché au service T-Money de l’opérateur, des manquements aux exigences de « disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés » contenues dans le cahier de charges, ainsi qu’un manque d’informations quant aux nombreuses perturbations, causant des désagréments au quotidien des utilisateurs.

En conséquence de cette mise en demeure, il est désormais exigé à Togocel de « résoudre totalement et définitivement dans un délai de 08 jours, tous les dysfonctionnements que connaît la fourniture des services T-money, informer dans un délai de 48h tous les utilisateurs sur les dysfonctionnements et désagréments et le délai dans lequel ceux-ci allaient être subis ».

Le comité de direction de l’ARCEP a par ailleurs sommé l’opérateur de « fournir dans un délai de 08 jours, les explications sur les raisons pour lesquelles, malgré la mise en demeure dont il fait déjà l’objet dans une autre procédure de sanction, il s’est à nouveau abstenu d’informer non seulement l’Autorité, mais aussi les usagers sur la survenue des désagréments, leur nature et le délai ».

Selon les termes du cahier de charges, « en cas de perturbation ou d’interruption dans la fourniture des services d’une durée de plus de deux heures, l’opérateur doit informer ses clients sur la nature du problème et le délai approximatif dans lequel le service sera rétabli ». Rappelons que fin novembre, l’ARCEP était également intervenue pour mettre au pas les deux sociétés de téléphonie mobile, Togocel et Moov suite à une augmentation des tarifs de communications inter-réseaux, en violation de leurs obligations. Le duopole s’est plié aux injonctions de l’ARCEP en supprimant les augmentations tarifaires introduites.








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