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Vers l’élaboration d’un avant-projet de loi pour réguler le commerce des armes au Togo
Illustration. © DR
Lomé - Le Togo veut renforcer son arsenal juridique dans le cadre de sa politique de contrôle et de régulation du commerce des armes légères. Une session s’est ouverte dans ce sens ce lundi 6 janvier 2019 à Lomé, avec pour principal objectif de parvenir à la mise en place d’une feuille de route devant mener à un avant-projet de loi.
Cette rencontre de quatre jours est organisée par la Commission nationale de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic illicite des armes légères et de petits calibres, (CNLPAL) en collaboration avec l’Union européenne. Il s’agira pour les acteurs locaux et les experts français de formuler à l'issue de la rencontre, des recommandations visant à renfoncer l’arsenal juridique du Togo en matière de contrôle du commerce international des armes.
Durant les travaux, les participants vont se concentrer sur la préparation, la consolidation et l'élaboration du cadre juridique national législatif et réglementaire destiné à renforcer les capacités du Togo en matière de contrôle du commerce illicite des armes.
« Ils aborderont les textes réglementaires, décrets et arrêtés qui seront intégrés dans l'avant- projet de loi qui est déjà en cours d'élaboration et de discussion auprès des autorités politiques pour que le Togo contribue à sa hauteur à renforcer la sécurité internationale en maîtrisant les flux des armements à l'échelle internationale », a indiqué Sylvain PAILE, expert à « Expertise France ».
Selon lui, l'avant-projet de loi que le Togo s'apprête à adopter permettra de réglementer le commerce international des armes notamment, l’exportation et l’importation, le transit, le transbordement et le courtage des armes. « Ce projet de loi a pour ambition de réglementer, de gérer l'entièreté du cycle de vie d'une arme depuis sa fabrication jusqu'à sa destruction en incluant le port d'arme », a précisé Sylvain PAILE.
Notons que cette rencontre intervient après une précédente tenue en février 2019 avec Expertise France, qui avait porté sur plusieurs aspects du commerce des armes, notamment le transit, le transbordement, la coordination entre les différents services et les dispositions déjà existantes. Le Togo qui a ratifié depuis 2015 le Traité sur le Commerce des Armes (TCA), multiplie les initiatives afin de mieux contrôler la circulation des armes sur son territoire. En témoignent les opérations de marquage entreprises depuis le mois d’août.
Cette rencontre de quatre jours est organisée par la Commission nationale de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic illicite des armes légères et de petits calibres, (CNLPAL) en collaboration avec l’Union européenne. Il s’agira pour les acteurs locaux et les experts français de formuler à l'issue de la rencontre, des recommandations visant à renfoncer l’arsenal juridique du Togo en matière de contrôle du commerce international des armes.
Durant les travaux, les participants vont se concentrer sur la préparation, la consolidation et l'élaboration du cadre juridique national législatif et réglementaire destiné à renforcer les capacités du Togo en matière de contrôle du commerce illicite des armes.
« Ils aborderont les textes réglementaires, décrets et arrêtés qui seront intégrés dans l'avant- projet de loi qui est déjà en cours d'élaboration et de discussion auprès des autorités politiques pour que le Togo contribue à sa hauteur à renforcer la sécurité internationale en maîtrisant les flux des armements à l'échelle internationale », a indiqué Sylvain PAILE, expert à « Expertise France ».
Selon lui, l'avant-projet de loi que le Togo s'apprête à adopter permettra de réglementer le commerce international des armes notamment, l’exportation et l’importation, le transit, le transbordement et le courtage des armes. « Ce projet de loi a pour ambition de réglementer, de gérer l'entièreté du cycle de vie d'une arme depuis sa fabrication jusqu'à sa destruction en incluant le port d'arme », a précisé Sylvain PAILE.
Notons que cette rencontre intervient après une précédente tenue en février 2019 avec Expertise France, qui avait porté sur plusieurs aspects du commerce des armes, notamment le transit, le transbordement, la coordination entre les différents services et les dispositions déjà existantes. Le Togo qui a ratifié depuis 2015 le Traité sur le Commerce des Armes (TCA), multiplie les initiatives afin de mieux contrôler la circulation des armes sur son territoire. En témoignent les opérations de marquage entreprises depuis le mois d’août.
