​Réforme de l’état civil au Tchad : vers une simplification du jugement supplétif et une modernisation des titres sécurisés

Le Secrétaire général du ministère de la Sécurité publique et de l’Immigration, Benguela Guidjingar, a déclaré que cette rencontre n’est pas fortuite. « Si nous sommes ici aujourd’hui, c’est parce que nous savons tous que l’acte de naissance est bien plus qu’un simple document administratif. Il constitue le premier droit de l’homme, celui qui ouvre la porte à tous les autres : l’éducation, la santé, l’emploi et la pleine participation à la vie citoyenne », a-t-il souligné.

Pourtant, des milliers de compatriotes demeurent dans une situation administrative fragile, parfois même « invisibles » aux yeux de l’administration. Il peut s’agir de personnes dont la naissance n’a jamais été déclarée ou d’adultes qui, pour diverses raisons, ne possèdent pas ce précieux sésame.

Pour ces citoyens, le jugement supplétif — qui tient lieu d’acte de naissance — devient alors la seule voie possible pour exister juridiquement. Un outil précieux, véritable seconde chance pour réparer un oubli ou combler un vide administratif. Malheureusement, son obtention reste aujourd’hui un véritable parcours du combattant, notamment pour les populations les plus vulnérables.

Le constat est sans appel : la procédure est souvent longue, coûteuse et complexe. Cette situation entraîne des conséquences sociales et économiques importantes. Combien de mariages sont retardés faute de documents valides ? Combien de jeunes et de femmes se voient refuser l’accès à un emploi, à un concours ou à une formation ? Comment une femme artisane peut-elle obtenir un financement sans pouvoir justifier de son identité ?

Face à ces défis, le gouvernement a engagé un vaste chantier de réforme administrative, avec un accent particulier sur l’état civil et les titres sécurisés. Ces réformes s’inscrivent dans un contexte marqué par la mondialisation et l’introduction des technologies numériques, qui imposent la mise en place de systèmes d’identification interopérables.

C’est dans cette dynamique qu’a été créée l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANATS), par l’Ordonnance N°001/PR/2016 du 29 mars 2016, afin de moderniser les infrastructures d’enregistrement, d’enrôlement et de délivrance des documents officiels.

Par ailleurs, considérant que toute identité commence par l’état civil, le gouvernement a adopté l’Ordonnance N°002/PR/2020 du 14 février 2020 portant organisation de l’état civil, ratifiée par la Loi N°006/PR/2020 du 29 mars 2020, dotant ainsi le pays d’un nouveau cadre juridique.

Les organisateurs précisent que cet atelier ne vise pas seulement à dresser un état des lieux, mais surtout à proposer des solutions concrètes : simplification des procédures, renforcement de la coordination institutionnelle, lutte contre la fraude et mise en place d’un mécanisme interopérable avec le Registre national biométrique des populations.

Les travaux devraient déboucher sur des propositions juridico-administratives et techniques, notamment la création d’un système de suivi, de contrôle et de traçabilité des jugements supplétifs et autres décisions liées à l’état des personnes. L’objectif est de développer une application interconnectée entre les tribunaux de grande instance et le Registre national biométrique, base centrale d’identification.

Cet atelier de deux jours réunit l’ensemble des parties prenantes : cadres du ministère de la Sécurité publique et de l’Immigration, du ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, du ministère de la Justice et des Droits humains, ainsi que d’autres acteurs concernés.