L’initiative, portée par un groupe de parlementaires, avait déjà franchi une première étape avec son adoption en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat. La Commission spéciale nouvellement créée aura pour mission d’approfondir l’examen du texte afin de préparer son adoption finale par le Congrès, qui devra statuer à la majorité des trois cinquièmes de ses membres, comme le prévoient les textes en vigueur.
Après des débats nourris et plusieurs observations des élus, le projet de résolution, composé de 11 articles, a été soumis au vote. Résultats : 220 voix pour ; 13 contre ; 2 abstentions.
Après des débats nourris et plusieurs observations des élus, le projet de résolution, composé de 11 articles, a été soumis au vote. Résultats : 220 voix pour ; 13 contre ; 2 abstentions.