Le secrétariat général de l’Assemblée nationale a annoncé la tenue d’une séance plénière du Congrès du Parlement, ce jeudi 25 septembre 2025 à 17h 00, dans la salle des plénières du Palais de la Démocratie à Gassi.
Cette convocation fait suite à la décision N°005/P-CONGRES/2025 du 24 septembre 2025. Les parlementaires examineront et adopteront une proposition de résolution visant à créer une Commission spéciale mixte paritaire.
Cette dernière sera chargée d’étudier la proposition de loi constitutionnelle portant révision technique de la Constitution adoptée le 29 décembre 2023. Avant ce débat, le président du Congrès fera une communication relative à la décision du Conseil constitutionnel, concernant la conformité à la Constitution du Règlement intérieur du Congrès.
Le secrétaire général de l’Assemblée nationale, Alghassim Khamis, a insisté sur la présence effective et ponctuelle de l’ensemble des parlementaires, soulignant l’importance de cette séance pour le processus institutionnel.
Cette convocation fait suite à la décision N°005/P-CONGRES/2025 du 24 septembre 2025. Les parlementaires examineront et adopteront une proposition de résolution visant à créer une Commission spéciale mixte paritaire.
Cette dernière sera chargée d’étudier la proposition de loi constitutionnelle portant révision technique de la Constitution adoptée le 29 décembre 2023. Avant ce débat, le président du Congrès fera une communication relative à la décision du Conseil constitutionnel, concernant la conformité à la Constitution du Règlement intérieur du Congrès.
Le secrétaire général de l’Assemblée nationale, Alghassim Khamis, a insisté sur la présence effective et ponctuelle de l’ensemble des parlementaires, soulignant l’importance de cette séance pour le processus institutionnel.