Conformément aux dispositions des articles 39 et 41 de l’Ordonnance portant statut de la magistrature, les magistrats concernés sont :
Selon le document officiel, cette mesure disciplinaire fait suite à des manquements aux obligations professionnelles inhérentes à leurs charges, sans toutefois préciser la nature exacte des fautes reprochées.
- Mahamat Saleh Brema, 1er Substitut du Procureur Général près la Cour d’appel de N’Djamena ;
- Kagonbé Moïse, 6ᵉ Substitut du Procureur Général près la Cour d’appel de N’Djamena ;
- Issa Sougui Djimi, Substitut du Procureur de la République à Moundou.
Selon le document officiel, cette mesure disciplinaire fait suite à des manquements aux obligations professionnelles inhérentes à leurs charges, sans toutefois préciser la nature exacte des fautes reprochées.
Menu
Tchad : Trois magistrats suspendus pour manquement à leurs devoirs professionnels








