ANALYSE

Revirement de jurisprudence de la Haute juridiction relatif à la preuve de la nationalité française par filiation (article 30-3 du Code civil)

Revirement de jurisprudence de la Haute juridiction relatif à la preuve de la nationalité française par filiation...

Maroc : Les autorités continuent dans leur répression des manifestations pacifiques

Malgré qu'au Maroc, la Constitution, dans son article 16, dit que "Chacun a le droit d'organiser des réunions et des...

Le droit à la vie privée et familiale et l’urgence devant le juge des référés : Une ordonnance utile en faveur du droit au séjour

Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme GH avait demandé au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement...

La commission du titre de séjour des étrangers : un organe trop utilisé

Avant de prendre une décision de refus ou de renouvellement de séjour, le préfet doit, dans certains cas, saisir, au...

France : Une jurisprudence constante sur l'aide médicale à la procréation et le droit au séjour

De très nombreux étrangers se posent encore la question de la possibilité de faire valoir leur droit au séjour en...

Communauté de vie effective entre les époux : l’appréciation plus souple du juge administratif

Aux termes des stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le certificat de résidence d’un an portant...

Etrangers malades : Le préfet doit verifier l’inexistance du traitement dans le pays d’origine

Le défaut de motivation de l’absence de traitement médical dans le pays d’origine constitue une erreur manifeste...

Refus de regroupement familial sur place : le juge administratif précise que le visa étudiant n’est pas un critère d’appréciation pertinent

Le 9 juillet 2021 le Tribunal administratif de Montreuil a enjoint le préfet de la Seine-Saint-Denis d’accorder le...

Comment Fidèle Gouandjika porte déjà la croix de l'Archange TOUADERA

Voici son dernier post " Kolingba s'est allié avec Dologuele" Gouandjika est un mythomane, donc un malade. Après avoir...

Interdiction de retour sur le territoire français, de quoi parle-t-on ?

Enmatière de police des étrangers, l'interdiction de retour sur le territoirefrançais (IRTF) consiste en une mesure...

Tchad : Et si on dissout la fonction publique

Le bras de fer entre le gouvernement et les fonctionnaires continue de plus belle malgré la rencontre d’explication...

Djibouti : comment expliquer le désintérêt de la population pour la présidentielle ?

La campagne électorale pour la présidentielle du 9 avril 2021 a commencé en République de Djibouti, le vendredi 26 mars...

Les élections et le retour de la paix sont-ils indissociables en Centrafrique ?

Le plus gros problème centrafricain réside dans la désunion. Bien que l’unité constitue le premier de la devise...

Carte de séjour de dix ans : Le juge administratif consolide l’accord franco-algérien

L'affaire d’annulation d’un refus d’attribution d’un certificat de résidence pour algérien de dix ans, récemment...

Centrafrique : Le pays a touché le fond mais la paix doit s'imposer

Notre pays a finalement touché le fond. ARRÊTEZ ! LE SANG A TROP COULE . Cette situation qui perdure n'est pas dans...
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