ANALYSE

Le regroupement familial sur place : principes et garanties

Le regroupement familial sur place rejeté au seul motif que la personne concernée par le regroupement réside déjà sur...

Dématérialisation des procédures : le juge enjoint à la Préfecture de délivrer un rendez-vous

Si l’obtention d’un simple rendez-vous à la préfecture peut s’avérer être un véritable parcours du combattant, et ce...

Diplomatie : Le ciel est bleu entre Brazzaville et Paris

Un nouvel ambassadeur de France va bientôt prendre ses quartiers à la Case de Gaulle à Brazzaville. Selon La Lettre du...

Quid de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Depuis l’adoption de la nouvelle loi « immigration », adoptée le 19 décembre 2023, visant à « contrôler l’immigration,...

Naturalisation : Revirement de la jurisprudence en faveur des handicapés étrangers

Deux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l'un des renversements de jurisprudence les plus...

Présidentielles de 2016 : Necessité pour l'opposition congolaise de prendre une attitude responsable

L’opposition radicale incarnée par l’IDC-Frocard, participera à l’élection présidentielle de mars prochain. Cette...

La place des non-musulmans dans le système de la Choura

Islam et favoritisme sont oxymore. Cette religion comme elle dénonce l'esclavage, elle dénonce le favoritisme et milite...

L’admission exceptionnelle au séjour : de quoi parle-t-on ?

L’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission...

Regroupement familial sur place : le pouvoir de régularisation du préfet est toujours possible

Il m’a semblé important de revenir sur le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière de regroupement familial sur...

Hébergement d’urgence des étrangers : une nouvelle circulaire liberticide !

Le 12 décembre 2017, une nouvelle circulaire interministérielle est venue édicter de nouvelles règles relatives à...

France : le caractère viable de l’entreprise ne constitue pas une condition de renouvellement du titre de séjour "commerçant" pour les Algériens

Plusieurs préfectures en France refusent le renouvellement du certificat de résidence d’un an pour Algérien avec la...

François Hollande, un homme honnête

La démocratie, ça chauffe même en France. Le Président François Hollande est le plus grand président de la Vème...

Naturalisation : Des conditions mieux définies

La circulaire n° NORINTK1207286C présente la procédure d’accès à la nationalité française. 
Elle clarifie « plusieurs...

La Cour administrative d’appel de Versailles annule le refus de regroupement familial sur place

Le « droit au respect d’une vie privée et familiale » protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de...

France : le Conseil d’Etat admet des captures d’écran anonymes comme éléments de preuve d’impossibilité de prendre rendez-vous en préfecture

Dans une décision en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat considère que des captures d’écran anonymes constituent...
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