La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour...

 Plusieurs usagers de la préfecture du Val de Marne étaient, récemment, victimes d’un incident prenant la forme d’un...

Depuis un certain temps, certains observateurs avertis de la vie politique centrafricaine se posent moult question sur...

La loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a modifié la procédure relative aux...

Il est naturel que les Nations Unies aient voulu empêcher ou arrêter des atrocités, bien que la Charte de celle-ci...

Régulièrement sollicité par des lecteurs algériens sur la situation des Algériens ascendants de Français à charge, il...

Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, M. KJ avait demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté...

Il m’a semblé important de revenir sur l’introduction de l’article 25-13-1 du code français civil. En effet, cet...

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Le régime juridique de l’acquisition de la nationalité française est pour certains un vrai casse-tête, pour d’autres un...

Lorsque un étranger est autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de...

BANGUI [LNC] – Quand on dit, aucune volonté réelle des uns et des autres de mettre fin à la crise, ce n’est pas peu...

La série des documents sur le Congo, tous faux les uns contre les autres, publiée, le 27 juillet dernier, par le site...

Un refus de la préfecture de délivrer une carte de séjour avec la mention « salarié » assorti d’une obligation de...