ANALYSE

Quid de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Depuis l’adoption de la nouvelle loi « immigration », adoptée le 19 décembre 2023, visant à « contrôler l’immigration,...

L’admission exceptionnelle au séjour : de quoi parle-t-on ?

L’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission...

La Cour administrative d’appel de Versailles annule le refus de regroupement familial sur place

Le « droit au respect d’une vie privée et familiale » protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de...

France : le Conseil d’Etat admet des captures d’écran anonymes comme éléments de preuve d’impossibilité de prendre rendez-vous en préfecture

Dans une décision en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat considère que des captures d’écran anonymes constituent...

Un Collectif budgétaire 2016 sur fond d'insécurité permanente

La question se pose sérieusement de savoir à quoi serviront les charges prévues dans le collectif budgétaire 2016 et...

Regroupement familial sur place : le pouvoir de régularisation du préfet est toujours possible

Il m’a semblé important de revenir sur le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière de regroupement familial sur...

Hébergement d’urgence des étrangers : une nouvelle circulaire liberticide !

Le 12 décembre 2017, une nouvelle circulaire interministérielle est venue édicter de nouvelles règles relatives à...

France : le caractère viable de l’entreprise ne constitue pas une condition de renouvellement du titre de séjour "commerçant" pour les Algériens

Plusieurs préfectures en France refusent le renouvellement du certificat de résidence d’un an pour Algérien avec la...

François Hollande, un homme honnête

La démocratie, ça chauffe même en France. Le Président François Hollande est le plus grand président de la Vème...

Congo/Politique : l'opposant Mathias Dzon fait du nihilisme une option politique

Devenu porte-voix des opposants au pouvoir de Brazzaville, le magazine Afrique Education, a accordé la parole à Mathias...

Droit au séjour : Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »

La Kafala est un transfert de l’autorité parentale, il ne s’agit pas d’une véritable adoption, au sens du droit...

Crise centrafricaine : On n’exige pas de quelqu’un, ce qu’il est venu chercher

Gilles Deleuze PARIS (LNC) – Exiger d’un grand malade qu’il soit en bonne santé avant de lui prodiguer des soins, c’est...

Les 42 Présidents de la République Centrafricaine

Les héritiers Bokassa 2, Patassé 2, Kolingba 2 ou le propriétaire François Bozizé Yangouvonda ? Ne pouvant pas ranger...

Le regroupement familial sur place consolidé par la jurisprudence

Le 20 novembre 2008, la 3èm Chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le refus de regroupement...

"La meilleure démocratie du monde : Djibouti "

Djibouti , un petit pays, entrée de la mer rouge, et de la corne d'Afrique, moins d'un million d'habitants, indépendant...
1 ... « 75 76 77 78 79 80 81 » ... 104