ANALYSE

Chronique : Que vive le roi en république !

Oui, au Cameroun, dans la zone anglophone, on meurt dans un silence absolu. Au détour d'une conversation, lors d'un...

Refus de visa de court séjour annulé : La fondamentalisation du droit à la vie privée et familiale

Dans une décision en date du 4 mars 2024, le Tribunal Administratif de Nantes a enjoint à la commission de recours...

Refus implicite et silence de la préfecture : le tribunal ordonne le réexamen de la demande de titre de séjour

Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, devant le Tribunal administratif de Paris (6ème Section – 1ère...

Le Secrétaire Général de l'ONU : polisario, mon amour !

Du jamais vu dans les annales onusiennes, un Secrétaire Général qui signe une alliance avec des terroristes que sont...

Etranger malade : la procédure de demande de titre de séjour pour raisons de santé

Les accords bilatéraux et le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoient une délivrance...

Quid de l’admission exceptionnelle au séjour

Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission exceptionnelle au...

France : La procédure de demande de visas de long séjour pour études

Tout étranger qui souhaite étudier en France doit, en premier lieu, déposer une demande de visa long séjour valant...

Tchad : Nord–Sud et développement, quel est l’essentiel ?

50 ans après l’indépendance, les tchadiens n’arrivent pas à transcender leurs différences et continuent, à chaque...

La femme juive dans la société israélienne : entre mythe et réalité

La femme juive dans la société israélienne : entre mythe et réalité Depuis un certain temps certains médias et sites...

La répudiation, inopposable aux ressortissants sollicitant la délivrance d’un certificat de résidence

Un jugement d’une juridiction étrangère constatant la répudiation d’une épouse par son époux ne peut donc être opposée...

France: Titre de séjour « salarié » : conditions et démarches

Cette contribution présente les conditions selon lesquelles le dossier de demande de titre de séjour « salarié » sera...

Refus implicite de régularisation : La préfecture de la Seine-Saint-Denis condamnée à délivrer un titre de séjour

La candidate à la régularisation, avait, initialement, déposé une demande de carte de séjour portant la mention « vie...

Articles 5 et 7 c) de l'accord franco-algérien : le caractère réal de l'activité commerciale confirmé

"...en exigeant de M. ML qu’il justifie de l’effectivité de ses activités commerçantes, de moyens d’existence...
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