ANALYSE

Preuve de l'irrégularité des actes de l'état civil étrangers : précisions apportées par le juge judiciaire

Une ressortissante camerounaise, née à Douala (Cameroun) a demandé la transcription de l’acte de naissance de son...

La loi asile et immigration : entre rigueur et amélioration des conditions d’accueil

Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie tel qu’adopté par...

Coronavirus : A quelque chose malheur est bon

La pandémie du Covid-19 s’est déployée comme une succession d’ouragans géants, comme une succession de séismes de...

Centrafrique : Les atouts gagnants de Touadera

Tout à leur joie de recouvrer progressivement la sérénité, tout à leur satisfaction de s'être dotés d'un nouveau...

Etranger malade : la procédure de demande de titre de séjour pour raisons de santé

Les accords bilatéraux et le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoient une délivrance...

Certificat de résidence d'un an « commerçant » : Le critère de la viabilité de l’activité commercial ne concerne pas les algériens

Certaines préfectures confondent dans l’application de la loi sur les commerçants algériens le droit commun et les...

France : Le gouvernement propose de supprimer les récépissés de demande de titre de séjour

Le Gouvernement - par le projet de loi de simplification et d’accélération de l’action publique - souhaite instaurer la...

15 ème Sommet de la Francophonie : une Union Africaine en pièces détachées à Dakar

La canadienne, Michaelle Jean, vient de succéder au sénégalais, Abdou Diouf, à la tête du secrétariat général de la...

La vie politique, économique et socioprofessionnelle au sein du monde de l'Islam

Dieu, le Tout Haut, dit dans Son Noble Livre : {Accomplissez la Salat, acquittez la Zakat, et faites à Dieu un prêt...

DECRYPTAGE/Hollande en Centrafrique, juste un déplacement de pré-campagne électorale !

Sandra Martin-White Crédits photos : V.M, Gilles Deleuze | LNC LOS ANGELES (LNC) – Si ce n'était en République...

Les autorités algériennes reviennent au chantage à la terreur pour faire passer leur politique d'austérité

Les autorités algériennes reviennent au chantage à la terreur pour faire passer leur politique d'austérité Inédit,...

Etrangers malades : Le préfet doit verifier l’inexistance du traitement dans le pays d’origine

En France, les algériens bénéficient des stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. L’article 6.7 de...

France : Principes du visa de long séjour

En France, la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France et le juge administratif,...

Le SMIC, ressource minimum nécessaire à la délivrance d'une autorisation de regroupement familial

Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France, de manière régulière, de faire...
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