ANALYSE

Soins médicaux en France : un arrêté du 10 mai 2017 vient assouplir les conditions à remplir par les ressortissants étrangers

Le 10 mai 2017, un arrêté pris, à l’époque, par la ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Madame Marisol...

Présidentielle du 20 mars au Congo: Une réelection de Denis Sassou N'Guesso à portée de main

Neuf (09) candidats briguent la magistrature suprême le 20 mars prochain. Parmi eux, Denis Sassou N’Guesso, président...

Refus de guichet : une atteinte au droit au séjour

La personne du guichet qui refuse, purement et simplement, de prendre le dossier de demande de régularisation va...

Certificat de résidence d'un an « commerçant » : Le critère de la viabilité de l’activité commercial ne concerne pas les algériens

Certaines préfectures confondent dans l’application de la loi sur les commerçants algériens le droit commun et les...

Naturalisation : prévenir la bonne administration en cas de changement de situation familiale

Lorsque deux personnes, dont l’une au moins est française, envisage de se marier à l’étranger, elles doivent remplir...

France : le visa d’entrée n’est pas une condition à l’examen d’une demande de titre de séjour « ascendant à charge »

Le 12 juillet 2021 le Tribunal administratif de Nice a rendu une décision annulant le refus du préfet des...

Le SMIC, ressource minimum nécessaire à la délivrance d'une autorisation de regroupement familial

Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France, de manière régulière, de faire...

La question Touareg ou l’énigmatique équation algérienne

La question Touareg ou l’énigmatique équation algérienne Les derniers évènements qui ont secoué et continuent de...

Le changement de statut : règles et démarches

De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut....

Djibouti/Cupidité sans bornes: Le tyran Guelleh et son épouse Khadra Haid ont créé la fondation « droit au logement pour tous » pour dépouiller les rares travailleurs djiboutiens

Il y a deux jours, le despote Guelleh a donné une interview, en somali, à sa chaîne de propagande la « Radio Télévision...

Entrée en France hors regroupement familial : la loi garantit à l’enfant algérien l’accès aux prestations sociales

L’accord d’association entre l'Europe et l’Algérie permet l’accès aux prestations familiales aux enfants algériens...

Changement de statut d’étudiant à salarié : la jurisprudence introduit des assouplissements

En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

Le récépissé de demande de titre de séjour

La délivrance du récépissé à l’étranger se fait dès lors que celui-ci dispose d’un dossier complet. La délivrance du...

Visite de Sassou N'Guesso à Paris : de l’avion à l’environnement, les médias français n’établissent pas le pont

Le Figaro, Le Monde et le Parisien ont, tous les trois, voulu donner l’impression à l’opinion internationale que...

ETUDIANTS ETRANGERS : Le Conseil d’État entérine l'application de frais d'inscription plus élevés

Hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers : la remise en cause du système éducatif français...
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