En droit français tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

Un communiqué de presse émanant du ministre de l’Intérieur et du secrétaire d’Etat auprès du ministre, et portant sur...

Commençons par emprunter au poète français son vers et "Supposons une supposition" : que les États-Unis retirent dans...

Le 20 novembre 2008, la 3èm Chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le refus de regroupement...

De l’avis de nombreux opposants et militants de l’opposition radicale congolaise, le meeting du 27 septembre s’est...

Il m’a semblé important de revenir sur le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière de regroupement familial sur...

Depuis le 30 novembre 2014, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a une nouvelle secrétaire générale,...

On les a vus au Soudan, à Khartoum, en costume-cravate, tirés à quatre épingles et sagement assis dans une salle de...

Analyse sereine de l'Accord-cadre. Devant cet unanimisme béat d’un accord signé en grande pompe dont l’objectif premier...

Après deux semaines de détention provisoire, Abdou Semmar, rédacteur en chef du site « Algérie Part », et son...

Le MoDeL un des partis le plus structuré de la République de Djibouti, a inauguré vendredi 12 octobre 2018, une école...

Par un jugement rendu en date du 21 décembre 2023, la Cour administrative d’appel de Paris fait droit à la demande du...

Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au...

En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...