ANALYSE

ONG : L'OCDH joue avec la crédibilité de la FIDH

La fédération internationale des ligues des droits de l’homme et l’observatoire congolais des droits de l’homme ont...

L’admission exceptionnelle au séjour : de quoi parle-t-on ?

L’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission...

Abus de pouvoir : Pas de condamnation pénale, pas de retrait de titre de séjour

Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, M. KJ avait demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté...

Etrangers malades : Le préfet doit verifier l’inexistance du traitement dans le pays d’origine

En France, les algériens bénéficient des stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. L’article 6.7 de...

Le SMIC, ressource minimum nécessaire à la délivrance d'une autorisation de regroupement familial

Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France, de manière régulière, de faire...

Naturalisation : prévenir la bonne administration en cas de changement de situation familiale

Lorsque deux personnes, dont l’une au moins est française, envisage de se marier à l’étranger, elles doivent remplir...

Lutte contre l’immigration irrégulière : Gérard COLLOMB durcit le ton

Le 20 novembre 2017, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a émis une nouvelle instruction, de quatorze pages,...

France : Quand le dit pays des Droits de l’homme s’assoit sur la justice à rendre aux plus pauvres

Paris (LNC) – Cette phrase de Steve Biko “L’arme la plus puissante entre les mains de l’oppresseur est l’esprit de...

Le pogrom des musulmans de Centrafrique

POURQUOI LES ANTI-BALAKAS ET EX-FACAS ET LA POPULATION EN GÉNÉRALE TUE LES MUSULMANS EN CENTRAFRIQUE ? La minorité...

Conjoint de français – Préfecture de l’Essonne : Le tribunal administratif de Versailles annule un refus implicite de délivrer un titre de séjour

L’article 6 de l’accord franco-algérien d 27 décembre 1968 permet au ressortissant algérien établi en France de...

Refus implicite et silence de la préfecture : le tribunal ordonne le réexamen de la demande de titre de séjour

Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, devant le Tribunal administratif de Paris (6ème Section – 1ère...

Analyse de la circulaire du 5 février 2024 relative à l'admission au séjour à travers une expérience professionnelle salariée dans des métiers en tension

Du nouveau dans le droit des étrangers, le 5 février 2024, le ministère de l’intérieur vient de notifier aux préfets de...

Entrée en France hors regroupement familial : la loi garantit à l’enfant algérien l’accès aux prestations sociales

L’accord d’association entre l'Europe et l’Algérie permet l’accès aux prestations familiales aux enfants algériens...

Naturalisation française : des conditions mieux définies

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui relève du pouvoir d’appréciation du préfet....

Chronique : liberté jolie!

Il est presque dix-huit heures à Abidjan (Côte d’Ivoire). De là où je me trouve, on entend les klaxons des voitures,...
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