ANALYSE

Notification irrégulière et refus de renouvellement de titre de séjour pour étudiant suspendu : Le préfet des Hauts de Seine condamné

L’article R. 421-5 du Code de justice administrative dispose que les délais de recours ne sont opposables que si la...

Seul le premier renouvellement du titre de séjour est de droit en cas de violences conjugales

Dans un arrêt du 6 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Nancy considère qu’en cas de violences conjugales,...

Le refus de visa et la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Nombreux sont les étrangers qui, après avoir déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises, se...

Session criminelle à la cour d’appel de Brazzaville : deux poids deux mesures ?

A l’occasion de sa session criminelle ouverte le 29 mars dernier, la Cour d’appel de Brazzaville a statué en plénière...

Le Maroc démantèle les cellules terroristes, l'Algérie en accueille

Le Maroc démantèle les cellules terroristes, l'Algérie en accueille Une information diffusée sur la toile, ce jeudi 26...

République de Djibouti : Laisser la politique en dehors de l'éducation pour sauver nos enfants !

« Il y a 15 ans, nous avons pris la décision politique de laisser la politique en dehors de l'éducation. Et...

RCA- Les incessantes et indécentes manoeuvres politiciennes du Monsieur du CNT

Il est pathologiquement convaincu que les arrangements politiciens nocturnes lui permettraient de demeurer encore pour...

Refus implicite du changement de statut de stagiaire à étudiant : La sous-préfecture de l’Hay Les Rose condamnée

Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, M. MP a demandé au juge des référés, sur le fondement de l’article L....

Préfecture, difficultés de prise de rendez-vous sur internet : Le juge des référés peut ordonner le placement d’un rendez-vous

Depuis avril 2017, la préfecture de la Seine-Saint-Denis subordonne la possibilité de déposer un dossier de demande de...

Terrorisme et communications africaines

Depuis l’irruption du mouvement Boko Haram et du visage des formes de terrorisme dans différents pays africains, la...

Centrafrique : En état de coma dépassé !

PARIS [LNC] – Difficile dorénavant de cacher la misère derrière son petit doigt, la RCA va mal, très mal, comme jamais...

Virage à 90 degré : Alain Mabanckou de la littérature à la politique

Il a écrit, mais il n’a pas été écouté, du moins jusque-là. Il lui fallait prendre la parole, avec la décision de plus...

ANALYSE/Centrafrique : Négocier avec les bandes rebelles n'est pas une option

Par le Colonel Pierre DE LACAN Seuls des naïfs pouvaient croire qu'en RCA, organiser des élections à tout va (en...

Le tribunal administratif de Montreuil annule le refus de séjour, l’OQTF, l’IRTF et ordonne de mettre fin sans délai au signalement le système d’information Schengen

Cette affaire concerne un père de famille, de nationalité algérienne qui réside en France depuis l’année 2013. Le...

Refus implicite de délivrer le certificat de résidence de dix ans annulé : La préfecture des Hauts-de-Seine condamnée

Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, M. LO avait demandé à la 7ème Chambre du tribunal administratif de...
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