ANALYSE

Le regroupement familial sur place : principes et garanties

Le regroupement familial sur place rejeté au seul motif que la personne concernée par le regroupement réside déjà sur...

Refus implicite de délivrer un titre de séjour « salarié » : Le tribunal administratif condamne la préfecture des Hauts de Seine

Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, Mme MO, avait demandé à la 3ème Chambre du tribunal administratif...

Le MUR de la honte

Moulay Omar Ben Hamad et Fatima Najjar, respectivement 1er et 2ème vice-présidents du MUR « Mouvement pour...

Les pays doivent prendre des mesures responsables pour stimuler la reprise économique mondiale

En 2021, la communauté internationale devrait s'appuyer indéfectiblement sur la solidarité et la coopération pour...

Le Maroc démantèle les cellules terroristes, l'Algérie en accueille

Le Maroc démantèle les cellules terroristes, l'Algérie en accueille Une information diffusée sur la toile, ce jeudi 26...

Nationalité française : un parcours du combattant !

Le régime juridique de l’acquisition de la nationalité française est pour certains un vrai casse-tête, pour d’autres un...

Nationalité française par déclaration : Les principes fondamentaux maintenus

Le tribunal judicaire de Paris a rendu un jugement en date du 07 mars 2024 concernant l’octroi de la nationalité...

Le référé mesures-utiles : une solution à l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous en préfecture

La difficulté de ce type de recours réside dans la nécessité d’apporter la preuve de tentatives de prise de...

Djibouti : Le Sheikh de service

De Kadar Abdi Ibrahim, enseignant de mathématiques à l'université de Djibouti De tout temps et sous toute dictature...

La bonne santé du Maroc : l’industrie Renault ouvre un site à Tanger

La bonne santé du Maroc : l’industrie Renault ouvre un site à Tanger Ce jeudi 09 février 2012, le Roi du Maroc et...

Mariage d'un Français à l'étranger : que dit la loi ?

Le Code civil français organise le mariage à l’étranger de deux personnes, dont l'une au moins est française....

« Chibanis », une procédure simplifiée pour l’acquisition de la citoyenneté française

Il m’a semblé important de revenir sur l’introduction de l’article 25-13-1 du code français civil. En effet, cet...

Algérien ascendant de Français à charge, un certificat de résidence de 10 ans est possible !

Régulièrement sollicité par des lecteurs algériens sur la situation des Algériens ascendants de Français à charge, il...

Session criminelle à la cour d’appel de Brazzaville : deux poids deux mesures ?

A l’occasion de sa session criminelle ouverte le 29 mars dernier, la Cour d’appel de Brazzaville a statué en plénière...

Titre de séjour : le référé « mesures utiles », nouvel argument du juge des référés pour contrer les difficultés de prise de rendez-vous

Le titre de séjour permet à un étranger de se voir reconnaître, par l'Administration, le droit de pouvoir rester...
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