En jugeant que l’erreur dans l’orthographe du nom de Mme A. était sans incidence sur la régularité de la notification...

Le Figaro, Le Monde et le Parisien ont, tous les trois, voulu donner l’impression à l’opinion internationale que...

Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme GH avait demandé au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement...

La seule qualité d’ancien combattant n’ouvre aucun droit à la nationalité française pour les ressortissants algériens....

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui relève du pouvoir d’appréciation du préfet....

Commençons par emprunter au poète français son vers et "Supposons une supposition" : que les États-Unis retirent dans...

Il m’a semblé important de revenir sur le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière de regroupement familial sur...

Nous ne cesserons jamais de parler de ce pays encombrant dans nos relations politiques, la France et toujours la...

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Depuis le 30 novembre 2014, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a une nouvelle secrétaire générale,...

L’accord d’association entre l'Europe et l’Algérie permet l’accès aux prestations familiales aux enfants algériens...

Après deux semaines de détention provisoire, Abdou Semmar, rédacteur en chef du site « Algérie Part », et son...

La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour...

Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au...