Aux termes des stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le certificat de résidence d’un an portant...

Si l’obtention d’un simple rendez-vous à la préfecture peut s’avérer être un véritable parcours du combattant, et ce...

La seule qualité d’ancien combattant n’ouvre aucun droit à la nationalité française pour les ressortissants algériens....

La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour...

Face à un droit fondamental, celui de mener une vie familiale, nous constatons que la durée d’examen de la demande de...

Dès leur arrivée en 1900, la France a commencé à mettre en place le système de gouvernance d’Etat unitaire fortement...

Michal Mamadou & Albert Mahamat FALL BANGUI (LNC) – Mardi 7 février 2017, une vaste opération conjointe des Forces...

Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, M. PO avait demandé à la juge des référés, statuant sur le fondement...

Encore trop souvent, l’administration française, saisie par un étranger en vue d’obtenir la nationalité française, a...

Dans son ouvrage "Histoire des animaux", Aristote explique que la guerre dépend essentiellement de deux facteurs : la...

Le génocide rwandais a barbouillé, puis balafré de honte le visage de l’Afrique tout entière. Et celui de l’Afrique...

Le régime durcit la répression psychologique Tout les moyens sont bons , pour réprimer , toutes volontés populaires,...

Lorsqu'aucun délai de départ volontaire n'a été accordé à l'étranger, l'autorité administrative assortit la décision...

La fédération internationale des ligues des droits de l’homme et l’observatoire congolais des droits de l’homme ont...