ANALYSE

Défaut de motivation et non-respect du délai légal de traitement d’une demande de titre de séjour : Le sous-préfet d’Argenteuil condamné

Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, M. PO avait demandé à la juge des référés, statuant sur le fondement...

Naturalisation : Revirement de la jurisprudence en faveur des handicapés étrangers

Deux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l'un des renversements de jurisprudence les plus...

La place des non-musulmans dans le système de la Choura

Islam et favoritisme sont oxymore. Cette religion comme elle dénonce l'esclavage, elle dénonce le favoritisme et milite...

Diplomatie : Le ciel est bleu entre Brazzaville et Paris

Un nouvel ambassadeur de France va bientôt prendre ses quartiers à la Case de Gaulle à Brazzaville. Selon La Lettre du...

Quid de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Depuis l’adoption de la nouvelle loi « immigration », adoptée le 19 décembre 2023, visant à « contrôler l’immigration,...

Débat sur la constitution au Congo : la souveraineté du peuple prise en otage par les politiques

Le peuple congolais est appelé à se rendre aux urnes le 25 octobre 2015, à l’occasion du référendum constitutionnel. La...

Chronique : Que vive le roi en république !

Oui, au Cameroun, dans la zone anglophone, on meurt dans un silence absolu. Au détour d'une conversation, lors d'un...

Refus de visa de court séjour annulé : La fondamentalisation du droit à la vie privée et familiale

Dans une décision en date du 4 mars 2024, le Tribunal Administratif de Nantes a enjoint à la commission de recours...

Refus implicite et silence de la préfecture : le tribunal ordonne le réexamen de la demande de titre de séjour

Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, devant le Tribunal administratif de Paris (6ème Section – 1ère...

Regroupement familial sur place : le pouvoir de régularisation du préfet est toujours possible

Il m’a semblé important de revenir sur le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière de regroupement familial sur...

François Hollande, un homme honnête

La démocratie, ça chauffe même en France. Le Président François Hollande est le plus grand président de la Vème...

Quid de l’admission exceptionnelle au séjour

Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission exceptionnelle au...

Tchad : Nord–Sud et développement, quel est l’essentiel ?

50 ans après l’indépendance, les tchadiens n’arrivent pas à transcender leurs différences et continuent, à chaque...

La femme juive dans la société israélienne : entre mythe et réalité

La femme juive dans la société israélienne : entre mythe et réalité Depuis un certain temps certains médias et sites...

La répudiation, inopposable aux ressortissants sollicitant la délivrance d’un certificat de résidence

Un jugement d’une juridiction étrangère constatant la répudiation d’une épouse par son époux ne peut donc être opposée...
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