Revirement de jurisprudence de la Haute juridiction relatif à la preuve de la nationalité française par filiation...

Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme GH avait demandé au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement...

Bon nombre d’Algériens se demandent s’ils sont Français par le lien de filiation avec un parent ou un ancêtre né durant...

Avant de prendre une décision de refus ou de renouvellement de séjour, le préfet doit, dans certains cas, saisir, au...

L’article 6-5 de l’accord franco-algérien prévoit une délivrance de certificat de résidence portant la mention « vie...

Message aux autorités civilo-militaires algériennes Les membres de l’oligarchie au pouvoir en Algérie ne semblent pas...

Malgré qu'au Maroc, la Constitution, dans son article 16, dit que "Chacun a le droit d'organiser des réunions et des...

Aux termes des stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le certificat de résidence d’un an portant...

Le défaut de motivation de l’absence de traitement médical dans le pays d’origine constitue une erreur manifeste...

On a toujours cru que le terrorisme et les appels au crime contre l'humanité sont copyright de quelques groupements de...

Il m’a semblé important de revenir sur l’introduction de l’article 25-13-1 du code français civil. En effet, cet...

De très nombreux étrangers se posent encore la question de la possibilité de faire valoir leur droit au séjour en...

Régulièrement sollicité par des lecteurs algériens sur la situation des Algériens ascendants de Français à charge, il...

Le titre de séjour permet à un étranger de se voir reconnaître, par l'Administration, le droit de pouvoir rester...