La ressortissante tunisienne, victime de violences conjugales, peut obtenir le renouvellement de son titre de séjour....

Le 25 octobre 2016, une note du ministère de l’Intérieur à l’attention des préfectures de la Métropole est venue...

Dans un jugement rendu le 15 septembre 2016, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision administrative...

Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, M. LO avait demandé à la 12ème Chambre du tribunal administratif de...

Une ressortissante sud-africaine, née d’une mère ayant la nationalité française, s’est vu délivrer un certificat de...

C’est alors que le couperet tombe. Le chef de l’Etat répond en personne en expliquant avec des mots on ne peux plus...

Le CPR condamne avec fermeté les dérives portées par des soi-disant candidats qui ne sont finalement que l'ombre...

Le Front national attire des votes et inquiète, en même temps, une partie importante de la population française. Il...

Le 12 juillet 2021 le Tribunal administratif de Nice a rendu une décision annulant le refus du préfet des...

Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, M. PO avait demandé à la juge des référés, statuant sur le fondement...

Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2013 par la 4ème chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon, il a été jugé...

Une guerre ne se termine pas nécessairement par une victoire. Elle peut se terminer par la paix des braves. Mais quand...

Très souvent sollicité par des ressortissants étrangers ayant fait l’objet de plainte classée sans suite par l’autorité...

Dieu, dans Son Noble Livre, dit : {Par le figuier et l'olivier ! Et par le Mont Sinin ! Et par cette Cité sûre ! Nous...