ANALYSE

Le regroupement familial sur place consolidé par la jurisprudence

Le 20 novembre 2008, la 3èm Chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le refus de regroupement...

Article 6-1 de l’accord franco-algérien : Dix ans de présence, refus implicite annulé

Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, M. OP a demandé à la 2ème section de la 1ère Chambre du tribunal...

Après la polémique sur l’éloignement des étrangers en France : Quelques précisions sur un débat riche en raccourcis : à propos des « OQTF »

Les étrangers, le droit des étrangers, « les délinquants étrangers »… sont encore venus alimenter le débat politique...

Centrafrique : Un Front contre l’amnistie des criminels de guerre suffit-il à faire bouger les choses ?

La société civile se rebelle contre les idées d’amnistie pour les criminels de guerre. Cette initiative est louable et...

Djibouti : Investig'Ali-Sabieh

D après l'article 10 de la constitution djiboutienne’« Nul ne peut être poursuivi, arrêté, inculpé ou condamné qu'en...

Carte de séjour de dix ans : Le juge administratif consolide l’accord franco-algérien

L'affaire d’annulation d’un refus d’attribution d’un certificat de résidence pour algérien de dix ans, récemment...

Ascendant de français à charge : Un refus injustifié de la Préfecture sanctionné par le tribunal administratif

Dans une décision rendue le 3 mars 2020, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé un arrêté du préfet des...

Le changement de statut : règles et démarches

De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut....

Le changement de statut : Principes et procédures

De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut....

Centrafrique: Le CPR envoie les FACAS en mission humanitaire

BOKASSA, APOTRE TI LA PAIX Avec tous les contingents venus des quatre coins du monde en République Centrafricaine dans...

"La meilleure démocratie du monde : Djibouti "

Djibouti , un petit pays, entrée de la mer rouge, et de la corne d'Afrique, moins d'un million d'habitants, indépendant...

Du statut d’étudiant au statut de salarié : Est-ce le changement de l’impossible ?

En droit français tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

L'Islam politique, cette doctrine politique qui terrorise le monde (1)

Tout ça ils le pratiquent au nom de l'Islam. Toute cette injustice et cette corruption se légitime au nom de cette...

Ces non-musulmans qui appellent à l'invasion du monde musulman

On a toujours cru que le terrorisme et les appels au crime contre l'humanité sont copyright de quelques groupements de...

Refus implicite de renouvellement de titre de séjour "étudiant" : Arrêté du préfet annulé par le juge administratif

En vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens qui suivent un...
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