ANALYSE

Changement de statut d’étudiant à salarié : Le Conseil d’Etat assouplit les règles

La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour...

Centrafrique: un laboratoire

Seleka, Balaka, Anti-Balaka, Touadéra, devenez des soldats de la Paix au lieu de racketter et de tuer des pauvres. Le...

Refus de guichet en raison d'une notification d'une OQTF et/ou d'une IRTF : Le juge administratif condamne la préfecture

 Plusieurs usagers de la préfecture du Val de Marne étaient, récemment, victimes d’un incident prenant la forme d’un...

Centrafrique : Des choix Cornéliens à faire

Dans un pays comme la Centrafrique où tout besoin est prioritaire, où toutes les priorités se concurrencent entre...

Quand le problème personnel d'Hollande contre Bozizé plonge la RCA dans le chaos

Depuis un certain temps, certains observateurs avertis de la vie politique centrafricaine se posent moult question sur...

France : la procédure de régularisation des étrangers malades

La loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a modifié la procédure relative aux...

Titre de séjour : le référé « mesures utiles », nouvel argument du juge des référés pour contrer les difficultés de prise de rendez-vous

Le titre de séjour permet à un étranger de se voir reconnaître, par l'Administration, le droit de pouvoir rester...

Le regroupement familial sur place consolidé par la jurisprudence

Le 20 novembre 2008, la 3èm Chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le refus de regroupement...

Revirement de jurisprudence de la Haute juridiction relatif à la preuve de la nationalité française par filiation (article 30-3 du Code civil)

Revirement de jurisprudence de la Haute juridiction relatif à la preuve de la nationalité française par filiation...

ANALYSE/Banana banana, la descente aux enfers de la Centrafrique continue

En République Centrafricaine, tout n’y est que dans le faux semblant et trompe l’oeil, comme des enfants qui jouent à...

Le droit à la vie privée et familiale et l’urgence devant le juge des référés : Une ordonnance utile en faveur du droit au séjour

Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme GH avait demandé au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement...

Refus de guichet à la préfecture : Une pratique contestable

(...) le refus de guichet est défini comme une « pratique illégale de l'administration qui consiste à ne pas prendre en...

DE FERGUSSON A CHARLESTON

L'histoire tragique des relations brutales entre les policiers blancs et les populations noires en Amérique vient de...

Présidentielle du 20 mars au Congo: Une réelection de Denis Sassou N'Guesso à portée de main

Neuf (09) candidats briguent la magistrature suprême le 20 mars prochain. Parmi eux, Denis Sassou N’Guesso, président...

Aminata Traoré, Jean-Luc Mélenchon, les autres et moi

L’ancienne ministre de la Culture de la République du Mali, Aminata Traoré, a rencontré Jean-Luc Mélenchon, député...
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