ANALYSE

Immigration : Les allocataires du RSA qui séjourneraient plus de 3 mois dans leur pays d’origine pourraient perdre une partie de leurs allocations

Un arrêt du Conseil d’État du 20 octobre 2017 (CE, 20 octobre 2017, n° 405572) est venu rappeler le principe selon...

Dysfonctionnement de l’ANEF : Le Juge condamne le préfet des Hauts-de-Seine de fixer un rendez-vous en vue du dépôt d’une demande de titre de séjour

L’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) est gérée par la Direction générale des étrangers en...

(DOSSIER) Centrafrique : « Pourparlers de paix », les bandes armées, la variable négligée

Dossier collectif : Gilles DELEUZE – Aline M’PANGBA-YAMARA – V.M – Fernando CANCIO – Eve MALONGA – Firmine YABADA...

Diplomatie : Le ciel est bleu entre Brazzaville et Paris

Un nouvel ambassadeur de France va bientôt prendre ses quartiers à la Case de Gaulle à Brazzaville. Selon La Lettre du...

Quid de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Depuis l’adoption de la nouvelle loi « immigration », adoptée le 19 décembre 2023, visant à « contrôler l’immigration,...

Regroupement familial sur place : le pouvoir de régularisation du préfet est toujours possible

Il m’a semblé important de revenir sur le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière de regroupement familial sur...

Hébergement d’urgence des étrangers : une nouvelle circulaire liberticide !

Le 12 décembre 2017, une nouvelle circulaire interministérielle est venue édicter de nouvelles règles relatives à...

France : le caractère viable de l’entreprise ne constitue pas une condition de renouvellement du titre de séjour "commerçant" pour les Algériens

Plusieurs préfectures en France refusent le renouvellement du certificat de résidence d’un an pour Algérien avec la...

François Hollande, un homme honnête

La démocratie, ça chauffe même en France. Le Président François Hollande est le plus grand président de la Vème...

Crise centrafricaine : On n’exige pas de quelqu’un, ce qu’il est venu chercher

Gilles Deleuze PARIS (LNC) – Exiger d’un grand malade qu’il soit en bonne santé avant de lui prodiguer des soins, c’est...

Droit au séjour : Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »

La Kafala est un transfert de l’autorité parentale, il ne s’agit pas d’une véritable adoption, au sens du droit...

France : le Conseil d’Etat admet des captures d’écran anonymes comme éléments de preuve d’impossibilité de prendre rendez-vous en préfecture

Dans une décision en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat considère que des captures d’écran anonymes constituent...

La Cour administrative d’appel de Versailles annule le refus de regroupement familial sur place

Le « droit au respect d’une vie privée et familiale » protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de...

L’admission exceptionnelle au séjour : de quoi parle-t-on ?

L’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission...

Djibouti : Intronisation ou investiture ? Un choix et chemin difficile à entreprendre

Demain , un jour pas comme les autres à Djibouti, une nouvelle page s'ouvre , celle de l'officialisation d'un " royaume...
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