ANALYSE

Interdiction de retour sur le territoire français, de quoi parle-t-on ?

Enmatière de police des étrangers, l'interdiction de retour sur le territoirefrançais (IRTF) consiste en une mesure...

Tchad : Et si on dissout la fonction publique

Le bras de fer entre le gouvernement et les fonctionnaires continue de plus belle malgré la rencontre d’explication...

Soins médicaux en France : un arrêté du 10 mai 2017 vient assouplir les conditions à remplir par les ressortissants étrangers

Le 10 mai 2017, un arrêté pris, à l’époque, par la ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Madame Marisol...

Changement de statut d’étudiant à salarié : Le Conseil d’Etat assouplit les règles

La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour...

Djibouti : comment expliquer le désintérêt de la population pour la présidentielle ?

La campagne électorale pour la présidentielle du 9 avril 2021 a commencé en République de Djibouti, le vendredi 26 mars...

Djibouti/Cupidité sans bornes: Le tyran Guelleh et son épouse Khadra Haid ont créé la fondation « droit au logement pour tous » pour dépouiller les rares travailleurs djiboutiens

Il y a deux jours, le despote Guelleh a donné une interview, en somali, à sa chaîne de propagande la « Radio Télévision...

France : le Conseil d’Etat admet des captures d’écran anonymes comme éléments de preuve d’impossibilité de prendre rendez-vous en préfecture

Dans une décision en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat considère que des captures d’écran anonymes constituent...

France : L’Admission exceptionnelle au séjour (AES)

Il faudra retenir que la procédure de régularisation au titre de l’admission exceptionnelle au séjour est traitée au...

La Cour administrative d’appel de Versailles annule le refus de regroupement familial sur place

Le « droit au respect d’une vie privée et familiale » protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de...

Production de pétrole au Congo : la SONAREP, un pilier incontournable de la SNPC pour renverser la tendance

« Faire de la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) une vraie société de production du pétrole » c’est bien le...

Refus de guichet en raison d'une notification d'une OQTF et/ou d'une IRTF : Le juge administratif condamne la préfecture

 Plusieurs usagers de la préfecture du Val de Marne étaient, récemment, victimes d’un incident prenant la forme d’un...

Virage à 90 degré : Alain Mabanckou de la littérature à la politique

Il a écrit, mais il n’a pas été écouté, du moins jusque-là. Il lui fallait prendre la parole, avec la décision de plus...

L’admission exceptionnelle au séjour : de quoi parle-t-on ?

L’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission...

La loi asile et immigration : entre rigueur et amélioration des conditions d’accueil

Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie tel qu’adopté par...

L’authenticité des documents d’état civil étrangers et la nationalité française

Encore trop souvent, l’administration française, saisie par un étranger en vue d’obtenir la nationalité française, a...
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