ANALYSE

Le regroupement familial sur place consolidé par la jurisprudence

Le 20 novembre 2008, la 3èm Chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le refus de regroupement...

Refus de renouvellement de carte de séjour au titre de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien : Le préfet Bobigny sanctionné

L’article 6-5 de l’accord franco-algérien prévoit une délivrance de certificat de résidence portant la mention « vie...

Communauté de vie effective entre les époux : l’appréciation plus souple du juge administratif

Aux termes des stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le certificat de résidence d’un an portant...

Devant un refus de visa, que doit-on faire ?

Nombreux sont les étrangers qui, après avoir déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises, se...

Retrait du certificat de résidence suspendu : Le juge des référés condamne la préfecture de police de Paris

Un phénomène sans précédent des retraits des certificats de résidence de dix ans ainsi que les refus de renouvellement...

Assignation à résidence annulée : Le préfet du Val D’Oise condamné

"Dans ces conditions, en l’assignant à résidence dans le département du Val-d’Oise au sein duquel n’est pas fixée sa...

Message aux autorités civilo-militaires algériennes

Message aux autorités civilo-militaires algériennes Les membres de l’oligarchie au pouvoir en Algérie ne semblent pas...

Etudiants algériens : statut défavorisé en France

L’Algérie et la France sont liées à travers l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, les...

Maroc : Les autorités continuent dans leur répression des manifestations pacifiques

Malgré qu'au Maroc, la Constitution, dans son article 16, dit que "Chacun a le droit d'organiser des réunions et des...

Medias : le magazine français, « l’Express » complètement déphasé de la situation du Congo

Dans un filet publié sur son site, le 18 décembre 2014, «l’Express», a choisi de relayer le mensonge facile de quelques...

France : Quand le dit pays des Droits de l’homme s’assoit sur la justice à rendre aux plus pauvres

Paris (LNC) – Cette phrase de Steve Biko “L’arme la plus puissante entre les mains de l’oppresseur est l’esprit de...

République de Djibouti - Retour vers le passé : reflet d’un dépit politique !

Avec une analyse s'appuyant sur des considérations scientifiques tirées de la psychanalyse analytique et de la...

France : Une jurisprudence constante sur l'aide médicale à la procréation et le droit au séjour

De très nombreux étrangers se posent encore la question de la possibilité de faire valoir leur droit au séjour en...

Tchad : Et si on dissout la fonction publique

Le bras de fer entre le gouvernement et les fonctionnaires continue de plus belle malgré la rencontre d’explication...

Quelques faits sur le groupe terroriste Boko Haram

1. Mai Tatsine, Boko Haram And CAN: The Bitter Truth, Testimony by Prof. Dauda Ojobi OON...
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