ANALYSE

Le Roi du Maroc lance officiellement le Régime d’Assistance Médicale

Le Roi du Maroc lance officiellement le Régime d’Assistance Médicale Le Roi du Maroc a procédé, le 09 avril 2012 à...

Nationalité française et filiation : Que dit la loi ?

Pour justifier de la conservation de la nationalité française de son ascendant à l'indépendance de l'Algérie, le...

Le regroupement familial sur place consolidé par la jurisprudence

Le 20 novembre 2008, la 3èm Chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le refus de regroupement...

Crise centrafricaine : On n’exige pas de quelqu’un, ce qu’il est venu chercher

Gilles Deleuze PARIS (LNC) – Exiger d’un grand malade qu’il soit en bonne santé avant de lui prodiguer des soins, c’est...

Analyse : De l’irrecevabilité juridique du chronogramme électoral centrafricain

Par Sandra Martin-White Analyste politique et juridique, LNC Depuis de longs mois, toute les représentations...

Droit au séjour : Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »

La Kafala est un transfert de l’autorité parentale, il ne s’agit pas d’une véritable adoption, au sens du droit...

France : le Conseil d’Etat admet des captures d’écran anonymes comme éléments de preuve d’impossibilité de prendre rendez-vous en préfecture

Dans une décision en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat considère que des captures d’écran anonymes constituent...

La Cour administrative d’appel de Versailles annule le refus de regroupement familial sur place

Le « droit au respect d’une vie privée et familiale » protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de...

France-Afrique : partenariat et non servilité

La marche de l'Afrique vers la démocratie et le développement se fera forcément avec ses partenaires. Mais, il n’est...

L’admission exceptionnelle au séjour : de quoi parle-t-on ?

L’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission...

Témoins du drame Centrafricain

Par Adji Zamtato La République de Centrafrique a sombré dans le chaos. Du coup d’Etat militaire orchestré par...

Changement de statut des ressortissants algériens : du statut étudiant au statut salarié

La procédure de changement de statut concerne les ressortissants étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de...

La RCA sans perspectives, échec de la communauté internationale

La situation actuelle en Centrafrique est déconcertante. La mondialisation, le bouleversement des valeurs, bref le...

Le pogrom des musulmans de Centrafrique

POURQUOI LES ANTI-BALAKAS ET EX-FACAS ET LA POPULATION EN GÉNÉRALE TUE LES MUSULMANS EN CENTRAFRIQUE ? La minorité...

Le Sénat français critique la politique de lutte contre l’immigration de Macron

Dans un rapport d’une soixantaine de pages et rendu public le 23 novembre 2017, le Sénateur appartenant au groupe...
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