ANALYSE

Séjour irrégulier en France : La régularisation au titre des dix ans de présence

Il existe un régime spécial pour les ressortissants algériens souhaitant leur régularisation au titre des dix ans de...

« Chibanis », une procédure simplifiée pour l’acquisition de la citoyenneté française

Il m’a semblé important de revenir sur l’introduction de l’article 25-13-1 du code français civil. En effet, cet...

Nasser Zefzafi n'a pas aberré… Mais !

Vendredi après-midi, Nasser Zefzafi "le leader de la fronde du Rif" a interrompu le prêche de l'imam et l'a sévèrement...

Refus de guichet : une atteinte au droit au séjour

La personne du guichet qui refuse, purement et simplement, de prendre le dossier de demande de régularisation va...

Refus de réouverture de dossier d’une demande de régularisation : La préfecture du Val de Marne condamnée à examiner la demande de titre de séjour

Le refus de réexamen des demandes de titre de séjour est devenu une monnaie courante dans certaines préfectures en...

Arrêt de la Cour administrative de Marseille : Violences conjugales et délivrance de titre de séjour

Le 12 février 2024, la 3ème chambre de la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt qui soutient la...

Réunion du Conseil Exécutif de l'Union Africaine (U.A) à Addis Abeba : les compères algéro-polisariens font leur cirque

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Changement de statut d’étudiant à salarié : la jurisprudence introduit des assouplissements

En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

Violences conjugales – Absence de plainte pénale : le préfet est tenu à renouveler le titre de séjour

Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au...

France : Une jurisprudence constante sur l'aide médicale à la procréation et le droit au séjour

De très nombreux étrangers se posent encore la question de la possibilité de faire valoir leur droit au séjour en...

Pour un abandon des peines privatives de liberté en matière de délits de presse

Après deux semaines de détention provisoire, Abdou Semmar, rédacteur en chef du site « Algérie Part », et son...

Revirement de jurisprudence de la Haute juridiction relatif à la preuve de la nationalité française par filiation (article 30-3 du Code civil)

Revirement de jurisprudence de la Haute juridiction relatif à la preuve de la nationalité française par filiation...

Désignation de Michaëlle Jean : une violation flagrante par la France du pacte de la francophonie

Depuis le 30 novembre 2014, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a une nouvelle secrétaire générale,...

Emmanuel Macron peut-il rassembler ?

Emmanuel Macron, le candidat de "En marche !", a été élu dimanche 7 mai 2017 président de la République française. Au...
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