ANALYSE

Refus d’une poignée de main, rejet de la nationalité française

Le 11 avril 2018, le Conseil d’Etat a reconnu le défaut d’assimilation à la communauté française d’une ressortissante...

FESTIVAL DE REVIREMENT

La preuve de l'aggravation de la situation sécuritaire, c'est qu'il y a aujourd'hui, en cette fin d'année 2014, en RCA,...

Centrafrique : un mythe s'effondre

Confrontés aux troupes rwandaises bien aguerries, les rebelles qui terrorisaient Bangassou ont déguerpi. S’effondre le...

Changement de statut d’étudiant à salarié : des conditions fermes malgré un effort d’assouplissement

En droit français, tout étranger âgé de plus de dix -huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

Centrafrique : Khartoum, suite et fin

L'échec du huitième accord de paix était prévisible. Tout le monde l'a prédit ; tout le monde l'a prévu. Tout le...

Refus d’une demande de Regroupement familial sur place : le préfet doit se référer à la situation personnelle et familiale de l’intéressé

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants algériens qui entreprennent des démarches de...

France - Centrafrique : Le désamour ?

Fabiana Alvarez BARCELONE (LNC) — Adolf Hitler n'aurait jamais pu si bien réussi à instrumentaliser les allemands, sans...

La Cour administrative d’appel de Versailles annule le refus de regroupement familial sur place

Le « droit au respect d’une vie privée et familiale » protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de...

SONAREP/Congo : la peur des reformes crée un bras de fer fictif

Le site internet et la page facebook ‘’brazzanews’’ ont publié, la semaine dernière, une grossièreté, selon laquelle il...

Réduction des allocations aux réfugiés, AME, regroupement familial… les points susceptibles d’être soulevés concernant la réforme sur l’immigration

Se tiendra, le 30 septembre, un débat parlementaire sur la politique migratoire au sein de l’Assemblée nationale....

Dématérialisation des procédures : le juge enjoint à la Préfecture de délivrer un rendez-vous

Si l’obtention d’un simple rendez-vous à la préfecture peut s’avérer être un véritable parcours du combattant, et ce...

L’authenticité des documents d’état civil étrangers et la nationalité française

Encore trop souvent, l’administration française, saisie par un étranger en vue d’obtenir la nationalité française, a...

ONG : L'OCDH joue avec la crédibilité de la FIDH

La fédération internationale des ligues des droits de l’homme et l’observatoire congolais des droits de l’homme ont...

RCA : L'agriculture selon Dologuélé et Touadera, comparaison des projets de société des candidats

Mes chers compatriotes, nous serons appelés le 14 février prochain à porter notre choix sur la personne qui, soit...

Le refus de visa et la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Nombreux sont les étrangers qui, après avoir déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises, se...
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