ANALYSE

France/Congo : Chronique d’un complot avorté

La France néocoloniale incarnée par certains lobbies voulait diriger sans nul doute le Congo par procuration. Elle l’a...

Centrafrique : Massacre et pogrom anti-musulmans

Au moment où une forte délégation centrafricaine composée des hommes d’église, chrétiens et musulmans, conduite par le...

France - Admission au séjour : le juge administratif plus clément que la préfecture

Sous certaines conditions, les étrangers disposant d’attaches familiales en France peuvent obtenir une carte de séjour...

Violences conjugales – Absence de plainte pénale : le préfet est tenu à renouveler le titre de séjour

Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au...

Syndrome Burkinabé au Congo : la crainte d’un chaos insurrectionnel dissipée par le compromis et le dialogue permanents

Au lendemain de la chute spectaculaire du président Blaise Compaoré au Burkina Faso, de nombreux opposants africains...

Suspension du refus implicite de renouvellement de titre de séjour : Le préfet de l’Yonne condamné à délivrer un document de séjour

Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2026, M. OP avait demandé au juge des référés de de suspendre, sur le...

Refus implicite de délivrer le certificat de résidence de dix ans annulé : La préfecture des Hauts-de-Seine condamnée

Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, M. LO avait demandé à la 7ème Chambre du tribunal administratif de...

Djibouti : Intronisation ou investiture ? Un choix et chemin difficile à entreprendre

Demain , un jour pas comme les autres à Djibouti, une nouvelle page s'ouvre , celle de l'officialisation d'un " royaume...

Refus implicite de renouvellement du titre de séjour : La préfecture des Hauts de Seine condamnée à lui délivrer une autorisation de séjour sous astreinte

Dans une procédure de demande de renouvellement de titre de séjour, le Juge des référés du tribunal administratif de...

Insalubrité et insécurité dans les villes algériennes, notamment à Oran

Une situation très inquiétante agace au plus haut point les habitants et les quelques visiteurs de la ville d'Oran...

La Cour administrative d’appel de Versailles annule les refus implicites de la préfecture du Val d’Oise

Le refus implicite du titre de séjour est devenu, dans certains cas de régularisation, une règle générale dans...

Election présidentielle au Congo : Quand le parti socialiste français se perd en conjecture

Le parti socialiste français est sorti du bois, le 07 mars 2016, comme un gros cheveu qui tombe dans la soupe en plein...

Quid de l’ascendant de Français à charge ? Le visa d’entrée n’est pas une condition à l’examen d’une demande de titre de séjour

Régulièrement sollicité par des lecteurs algériens sur la situation des Algériens « ascendants de Français à charge »,...

Une décision du Défenseur des Droits qui devra faire jurisprudence pour les Algériens parents d’enfant français

Une décision 2017-123 du 20 avril 2017 du Défenseur des Droits est venue dénoncer les pratiques de certaines...

Conjoint de français – Préfecture de l’Essonne : Le tribunal administratif de Versailles annule un refus implicite de délivrer un titre de séjour

L’article 6 de l’accord franco-algérien d 27 décembre 1968 permet au ressortissant algérien établi en France de...
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