ANALYSE

Titre de séjour : Le droit à la vie privée et famille, un droit fondamental

Pour les ressortissants étrangers, le droit au séjour est consacré dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers...

Que dire (6) : Sans l'Occident, le terrorisme islamiste ne sera jamais fort

Moi-même, en critiquant la pensée de certains courants qui s'autoproclament de l'Islam, je me sens menacé. Les adeptes...

Congo/Gouvernement de la Nouvelle République : Premier test réussi du président Denis Sassou N’Guesso

38 ministres dont 8 femmes et 3 ministres d’Etat ; telle est l’ossature du premier gouvernement de la Nouvelle...

Refus de guichet en raison d'une notification d'une OQTF et/ou d'une IRTF : Le juge administratif condamne la préfecture

 Plusieurs usagers de la préfecture du Val de Marne étaient, récemment, victimes d’un incident prenant la forme d’un...

Changement de statut d’étudiant à salarié : Le Conseil d’Etat assouplit les règles

La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour...

France : Le discours d’Aminata Traoré au colloque de Jean-Luc Mélenchon à Lille

Tout est dans le récit : le respect, la solidarité internationale ou le mépris. Il y a un discours de mépris qui...

Regroupement familial sur place en France : Le principe du pouvoir discrétionnaire du préfet renforcé

Le 11 janvier 2024, la 11ème Chambre du tribunal administratif de Montreuil a annulé une décision de refus de...

Lutte contre l’immigration irrégulière : Gérard COLLOMB durcit le ton

Le 20 novembre 2017, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a émis une nouvelle instruction, de quatorze pages,...

Titre de séjour « vie privée et familiale : alerte du Défenseur des droits

Le défenseur des droits, saisi par deux associations, a émis une recommandation en septembre 2019 quant aux difficultés...

Retrait de certificat de résident de dix ans : La notion de menace public n’est pas stipulée dans l’accord franco-algérien

M. BN, ressortissant algérien, a été mis en possession d’un certificat de résidence algérien de 10 ans. Par arrêté du...

Analyse de la circulaire du 5 février 2024 relative à l'admission au séjour à travers une expérience professionnelle salariée dans des métiers en tension

Du nouveau dans le droit des étrangers, le 5 février 2024, le ministère de l’intérieur vient de notifier aux préfets de...

Congo Brazzaville : le dialogue sans exclusive, une illustration de la volonté d'ouverture de Denis Sassou N'Guesso

Dans un message à la nation radiodiffusé ce 30 juin, le président congolais vient d’annoncer la tenue d’un dialogue...

Terrorisme (Boko Haram) : Comprendre leur croyance, leur mentalité et leur motivation

Démoralisation et épuisement, vise à détruite ou affaiblir la structure étatique d'un pays par des actions de faibles...

Refus implicite du changement de statut de stagiaire à étudiant : La sous-préfecture de l’Hay Les Rose condamnée

Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, M. MP a demandé au juge des référés, sur le fondement de l’article L....

Le combat pour la dignité

Pour qu’on n’oublie pas ces hommes et ces femmes qui ont été massacrés parce que tout simplement ils étaient de YONIS...
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