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BAD : un nouveau règlement au profit des populations touchées par les opérations de la banque
Le Conseil d’administration du Groupe de la Banque africaine de développement(BAD) a approuvé, un nouveau règlement du Mécanisme indépendant d'inspection (MII), qui s’appelle désormais Mécanisme indépendant de recours (MIR), afin de renforcer sa redevabilité et son efficacité dans le traitement des plaintes provenant de personnes ou communautés affectées par les opérations financées par la Banque.
Le nouveau règlement est le résultat de consultations internes et externes débutées en décembre 2019 dans le cadre de la 3ème revue des politiques du Mécanisme de la Banque. Ces consultations publiques, élargies étaient les premières organisées par le MII. « Ce nouveau cadre d’orientation restructure le mécanisme de plaintes pour le rendre plus accessible, plus efficace et plus prévisible », a souligné le directeur du Mécanisme, David Simpson. « Il simplifie également la procédure de plainte, renforce sa transparence et fournit des lignes directrices plus claires pour la gestion des plaintes ».
Pour Stéphanie Amoako, associée principale aux politiques à Accountability Counsel, une organisation internationale de la société civile qui soutient les communautés touchées par les projets financés par les institutions internationales, « le nouveau règlement de redevabilité, s’il est bien mis en œuvre, répondra mieux aux besoins des communautés sur le continent en levant les obstacles à l'accessibilité du MII. Il créera un processus plus équitable pour ceux qui utilisent le mécanisme ». Le nouveau règlement applique la tolérance zéro en matière de représailles contre les plaignants et proscrit toute menace, intimidation, harcèlement, violence ou discrimination à l'égard de ceux ou celles qui expriment leurs préoccupations par l'intermédiaire du Mécanisme indépendant de recours (MIR).
Enfin, le nouveau règlement entrera en vigueur avec effet immédiat et s'appliquera à toutes les nouvelles plaintes. Cependant, une période de transition raisonnable est prévue avant sa mise en œuvre pleine et entière. Le cas échéant, les plaintes en cours seront traitées au fil du temps, conformément au nouveau règlement.
Le nouveau règlement est le résultat de consultations internes et externes débutées en décembre 2019 dans le cadre de la 3ème revue des politiques du Mécanisme de la Banque. Ces consultations publiques, élargies étaient les premières organisées par le MII. « Ce nouveau cadre d’orientation restructure le mécanisme de plaintes pour le rendre plus accessible, plus efficace et plus prévisible », a souligné le directeur du Mécanisme, David Simpson. « Il simplifie également la procédure de plainte, renforce sa transparence et fournit des lignes directrices plus claires pour la gestion des plaintes ».
Pour Stéphanie Amoako, associée principale aux politiques à Accountability Counsel, une organisation internationale de la société civile qui soutient les communautés touchées par les projets financés par les institutions internationales, « le nouveau règlement de redevabilité, s’il est bien mis en œuvre, répondra mieux aux besoins des communautés sur le continent en levant les obstacles à l'accessibilité du MII. Il créera un processus plus équitable pour ceux qui utilisent le mécanisme ». Le nouveau règlement applique la tolérance zéro en matière de représailles contre les plaignants et proscrit toute menace, intimidation, harcèlement, violence ou discrimination à l'égard de ceux ou celles qui expriment leurs préoccupations par l'intermédiaire du Mécanisme indépendant de recours (MIR).
Enfin, le nouveau règlement entrera en vigueur avec effet immédiat et s'appliquera à toutes les nouvelles plaintes. Cependant, une période de transition raisonnable est prévue avant sa mise en œuvre pleine et entière. Le cas échéant, les plaintes en cours seront traitées au fil du temps, conformément au nouveau règlement.
