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Bozizé : Evolution de la procédure à la CPI
François Bozizé. Crédits photo : Sources
Association des Centrafricains de la diaspora en France «Touche pas à ma Constitution ».
Défenseur des valeurs Constitutionnelles et des Droits de l’Homme.
Enregistré par la Préfecture Haute Garonne sous le N° W313017876.
81, rue Saint- Roch- BP 74184 31031 Toulouse cedex (France).
Mail: [email protected]
A
Madame la Procureur de la Cour Pénale internationale
Boîte postale 19519, 2500 CM La Haye, Pays Bas
Objet : Demande d’information sur l’évolution de la procédure dans l’affaire crime contre l’humanité en République Centrafricaine.
Madame la procureur,
Suite à notre requête introduite concernant les différents cas des crimes contre l’humanité en RCA et à l’issue d’un avis favorable émis par votre institution décidant de poursuivre les différents cas des crimes que le pays a connu depuis une certaine période.
Nous, les membres de l’association collectif « Touche pas Constitution » défenseur des droits l’homme et des valeurs constitutionnelles, nous venons par la présente, demander les informations liées à l’évolution de la procédure.
Dans l’assurance que la dite lettre retiendra votre attention, nous vous invitons de recevoir Madame la procureur, l’expression de notre haute considération.
Fait à Paris, le 20. 06.2013
Pour le collectif son Représentant en France
Godfroy- Luther GONDJE- DJANAYANG
Ampliations :
A son Excellence Monsieur le Président de la République du Tchad Idriss DEBY INTO,
A Son Excellence Monsieur le Président de la République du CONGO Denis SASSOUS NGUESSO
A Son excellence Monsieur le Président de Transition en République Centrafricaine Michel DJOTODJIA
A Son Excellence Madame HALE MARIAME DESSALEGN Président de l’Union Africaine,
A son Excellence Monsieur le Premier ministre Chef du Gouvernement de Transition en République centrafricaine Maître Nicolas TIANGAYE,
A Son Excellence Monsieur le ministre des Droits de l’homme et des actions Humanitaires Claude LENGA,
A son Excellence Monsieur l’ Ambassadeur de la République Française à Bangui,
A Son Excellence Monsieur l’ Ambassadeur de la République des USA à Bangui,
A Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance ALAIN TOLOMO,
Au Président de la Ligue Centrafricaine des Droits de l’homme à Bangui,
Pour la presse.
Défenseur des valeurs Constitutionnelles et des Droits de l’Homme.
Enregistré par la Préfecture Haute Garonne sous le N° W313017876.
81, rue Saint- Roch- BP 74184 31031 Toulouse cedex (France).
Mail: [email protected]
A
Madame la Procureur de la Cour Pénale internationale
Boîte postale 19519, 2500 CM La Haye, Pays Bas
Objet : Demande d’information sur l’évolution de la procédure dans l’affaire crime contre l’humanité en République Centrafricaine.
Madame la procureur,
Suite à notre requête introduite concernant les différents cas des crimes contre l’humanité en RCA et à l’issue d’un avis favorable émis par votre institution décidant de poursuivre les différents cas des crimes que le pays a connu depuis une certaine période.
Nous, les membres de l’association collectif « Touche pas Constitution » défenseur des droits l’homme et des valeurs constitutionnelles, nous venons par la présente, demander les informations liées à l’évolution de la procédure.
Dans l’assurance que la dite lettre retiendra votre attention, nous vous invitons de recevoir Madame la procureur, l’expression de notre haute considération.
Fait à Paris, le 20. 06.2013
Pour le collectif son Représentant en France
Godfroy- Luther GONDJE- DJANAYANG
Ampliations :
A son Excellence Monsieur le Président de la République du Tchad Idriss DEBY INTO,
A Son Excellence Monsieur le Président de la République du CONGO Denis SASSOUS NGUESSO
A Son excellence Monsieur le Président de Transition en République Centrafricaine Michel DJOTODJIA
A Son Excellence Madame HALE MARIAME DESSALEGN Président de l’Union Africaine,
A son Excellence Monsieur le Premier ministre Chef du Gouvernement de Transition en République centrafricaine Maître Nicolas TIANGAYE,
A Son Excellence Monsieur le ministre des Droits de l’homme et des actions Humanitaires Claude LENGA,
A son Excellence Monsieur l’ Ambassadeur de la République Française à Bangui,
A Son Excellence Monsieur l’ Ambassadeur de la République des USA à Bangui,
A Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance ALAIN TOLOMO,
Au Président de la Ligue Centrafricaine des Droits de l’homme à Bangui,
Pour la presse.
