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AFRIQUE

Cameroun/Audit foncier : Un Cabinet pour appuyer l’Etat


Alwihda Info | Par - 24 Juin 2020

A travers la signature d’un contrat entre le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières et le Cabinet Intelligence Patrimoniale+, il s’agira entre autres, de procéder à l’inventaire de tous les immeubles relevant du domaine privé de l’Etat, et au recensement des occupants légaux et illégaux et de tous les titres juridiques réguliers et irréguliers.


Signature des documents entre le ministre Henri Eyebe Ayissi (à droite) et le représentant légal du Cabinet Intelligence Patrimoniale+, Cyrille Oddi (à gauche).
Signature des documents entre le ministre Henri Eyebe Ayissi (à droite) et le représentant légal du Cabinet Intelligence Patrimoniale+, Cyrille Oddi (à gauche).
Dans le cadre d’un contrat de mandat le liant au ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (MINDCAF), à l’effet de produire un audit foncier du domaine privé du domaine public de l’Etat dans les régions du Centre et du Littoral, une cérémonie officielle de signature d’un avenant a eu lieu le 23 juin dernier à Yaoundé. C’était sous la présidence du ministre Henri Eyebe Ayissi, ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, alors que le cabinet Intelligence Patrimoniale+ était représenté par Cyrille Oddi.
Grâce à ce contrat, le cabinet en question va apporter son expertise dans la sphère publique, dans un partenariat gagnant-gagnant, en donnant ainsi au MINDCAF, la possibilité de mettre en pratique la rationalisation, d’efficacité et d’efficience dans ses missions. L’avenant en question va renforcer le dispositif permettant aux deux parties d’agir mieux, et avec plus de célérité, afin de renforcer les actions sur le terrain. Déjà, le constat de la nullité d’ordre public prononcé, de quelques titres fonciers morcelé irrégulièrement du domaine privé de l’Etat, a déjà permis de récupérer près de 156 hectares à Yaoundé et 21 hectares à Douala. S’agissant du domaine public, des vérifications faites par les experts du cabinet Intelligence Patrimoine+ font état des niches de recettes représentant des droits d’occupations temporaires distraits par les entreprises d’exploitation de carrières. A ce sujet, un montant de 750 millions de FCFA restent à recouvrer par les receveurs des Domaines. Par ses investigations, le cabinet Intelligence Patrimoine+ a également mis en lumière des dysfonctionnements notoires sur les mappes du cadastre dans les départements du Wouri, du Mfoundi et de la Mefou et Afamba.
Des belles perspectives
Le premier avenant signé le 23 juin dernier fait suite au contrat de mandat signé le 2 décembre 2019 entre le MINDCAF et le cabinet Intelligence Patrimoniale+. Il s’agira de : procéder à l’inventaire de tous les immeubles relevant du domaine privé de l’Etat, suivi du recensement des occupants légaux et illégaux et de tous les titres juridiques réguliers et irréguliers ; expertiser et vérifier tout titre de propriété, d’occupation et de jouissance ; vérifier les titres de recettes et établir leur conformité avec les justificatifs présentés par les occupants ; élaborer une cartographie de l’assiette des superficies des immeubles relevant du domaine privé de l’Etat du domaine public, entre autres.
« Nous nous réjouissons des belles perspectives qui sont censées s’offrir devant nous, en terme de retombées positivées », a déclaré le ministre Henri Eyebé Ayissi au cours de son allocution de circonstance. Tous les acteurs impliqués sont d’ailleurs rassurés du soutien et de l’accompagnement de l’Etat, en vue de la réalisation efficace de cette mission qui s’inscrit en droite ligne de la vision du président Paul Biya pour le Cameroun et du partenariat public-privé.
Et dans le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE) produit au Cameroun, le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières est classé dans le secteur des infrastructures. Les objectifs globaux portent essentiellement sur les points suivants : la levée des contraintes foncières pour faciliter le développement des infrastructures de communication, la stimulation de la création des moyennes et grandes exploitations ; la rationalisation de l’allocation des ressources foncières et l’amélioration de la gouvernance du patrimoine de l’Etat ; le renforcement des capacités des administrations en charge des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières et du patrimoine de l’Etat. Un défi que le partenariat entre le MINDCAF et le cabinet Intelligence Patrimoniale+ entend relever pour le développement du Cameroun.