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Cameroun/FODECC : Légèreté dans les procédures réglementaires
La gestion au sein du Fonds de Développement des Filières Cacao-Café (FODECC) semble ne pas en totale conformité avec les règles de l’art. Selon des sources internes au sein de cet établissement public administratif de type particulier, conformément au décret organique encore en vigueur, le FODECC finance les projets/programmes à lui soumis par les ordonnateurs de dépenses que sont : le ministère du Commerce, le ministère de l’Agriculture et du Développement rural et le ministère de la Recherche scientifique et de l’Innovation.
Mais depuis l’année dernière, certaines activités dévolues à ces ordonnateurs sont montées, pilotées, et financées par le FODECC, n’obéissant pas aux procédures standards et réglementaires qui demandent une approbation par la cellule technique de suivi et de coordination des filières cacao et café, logée dans les services du Premier ministre, pour tout projet /programme à soumettre au financement du FODECC. C’est le cas par exemple du projet pilote conduit dans le Moungo pour la collecte des données statistiques. C’est également le cas de l’implémentation d’un guichet producteur en cours de gestation au FODECC. Au sein de cette structure, il se murmure que l’administrateur veut se substituer aux ordonnateurs en créant des nouveaux projets et en prévoyant leur financement, ce qui ne serait pas pourtant de son ressort. Ce qui, selon certaines sources, est une volonté manifeste de trouver les voies et moyens pour détourner l’argent des producteurs et des exportateurs qui est octroyé au FODECC par la redevance.
A titre de rappel, l’administrateur est ordonnateur des dépenses du budget de fonctionnement de l’administration du Fonds. A ce titre, il procède à la gestion quotidienne de l’établissement, tel que prescrit par le Comité de gestion qui, lui, exerce un contrôle permanent. Le plan de relance a défini les nouveaux objectifs à atteindre pour la relance des filières cacao et café à l’horizon 2020, mais le bilan aujourd’hui est négatif. De 2017 à 2019, l’on a assisté à la clôture brutale de huit projets/programmes sur les neuf que comptait le portefeuille FODECC.
Distraction des fonds
Mais avant leur clôture, ces projets ont fait face aux difficultés de consommation de leurs budgets, dues à la lourdeur des procédures de passation des marchés. En effet, le circuit de passation des marchés était plombé par une commission mise en place par Samuel Donatien Nengue, chargée de sanctionner les dossiers d’appel d’offres transmis par les ordonnateurs avant leur transmission à la Commission interne de passation des marchés (CIPM) du FODECC.
Il se dit que ceci était un moyen subtil pour distraire les fonds. La preuve en est qu’aujourd’hui ladite Commission a disparu mystérieusement avec un bilan négatif, d’où ses nombreuses prises de tête avec l’ex président de la CIPM. L’on décèle également des faiblesses dans le suivi des objectifs stratégiques à atteindre tel qu’ils ont été définis par les différentes tutelles. Avec par exemple 4 projets pour l’exercice 2019 pour un budget d’environ 7 milliards de FCFA à un seul projet pour 2020 avec un budget d’environ 20 milliards de FCFA. Et surtout, les comptes rendus à produire aux tutelles n’étant toujours pas au rendez-vous de chaque comité.
Créé par la loi n° 2004/025 du 30 décembre 2004 portant organisation du commerce du cacao et du café et organisé par le décret n° 2006/085 du 09 mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des filières cacao et café, le FODECC est un établissement public administratif de type particulier dont les missions principales sont le financement et le paiement des prestations relatives à l’appui et à la relance des filières cacao et café ; le soutien à la recherche appliquée sur ces produits ; l’appui aux programmes de formation et d’information des opérateurs des filières cacao et café et la promotion de la transformation et de la consommation locales du cacao et du café.
Mais depuis l’année dernière, certaines activités dévolues à ces ordonnateurs sont montées, pilotées, et financées par le FODECC, n’obéissant pas aux procédures standards et réglementaires qui demandent une approbation par la cellule technique de suivi et de coordination des filières cacao et café, logée dans les services du Premier ministre, pour tout projet /programme à soumettre au financement du FODECC. C’est le cas par exemple du projet pilote conduit dans le Moungo pour la collecte des données statistiques. C’est également le cas de l’implémentation d’un guichet producteur en cours de gestation au FODECC. Au sein de cette structure, il se murmure que l’administrateur veut se substituer aux ordonnateurs en créant des nouveaux projets et en prévoyant leur financement, ce qui ne serait pas pourtant de son ressort. Ce qui, selon certaines sources, est une volonté manifeste de trouver les voies et moyens pour détourner l’argent des producteurs et des exportateurs qui est octroyé au FODECC par la redevance.
A titre de rappel, l’administrateur est ordonnateur des dépenses du budget de fonctionnement de l’administration du Fonds. A ce titre, il procède à la gestion quotidienne de l’établissement, tel que prescrit par le Comité de gestion qui, lui, exerce un contrôle permanent. Le plan de relance a défini les nouveaux objectifs à atteindre pour la relance des filières cacao et café à l’horizon 2020, mais le bilan aujourd’hui est négatif. De 2017 à 2019, l’on a assisté à la clôture brutale de huit projets/programmes sur les neuf que comptait le portefeuille FODECC.
Distraction des fonds
Mais avant leur clôture, ces projets ont fait face aux difficultés de consommation de leurs budgets, dues à la lourdeur des procédures de passation des marchés. En effet, le circuit de passation des marchés était plombé par une commission mise en place par Samuel Donatien Nengue, chargée de sanctionner les dossiers d’appel d’offres transmis par les ordonnateurs avant leur transmission à la Commission interne de passation des marchés (CIPM) du FODECC.
Il se dit que ceci était un moyen subtil pour distraire les fonds. La preuve en est qu’aujourd’hui ladite Commission a disparu mystérieusement avec un bilan négatif, d’où ses nombreuses prises de tête avec l’ex président de la CIPM. L’on décèle également des faiblesses dans le suivi des objectifs stratégiques à atteindre tel qu’ils ont été définis par les différentes tutelles. Avec par exemple 4 projets pour l’exercice 2019 pour un budget d’environ 7 milliards de FCFA à un seul projet pour 2020 avec un budget d’environ 20 milliards de FCFA. Et surtout, les comptes rendus à produire aux tutelles n’étant toujours pas au rendez-vous de chaque comité.
Créé par la loi n° 2004/025 du 30 décembre 2004 portant organisation du commerce du cacao et du café et organisé par le décret n° 2006/085 du 09 mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des filières cacao et café, le FODECC est un établissement public administratif de type particulier dont les missions principales sont le financement et le paiement des prestations relatives à l’appui et à la relance des filières cacao et café ; le soutien à la recherche appliquée sur ces produits ; l’appui aux programmes de formation et d’information des opérateurs des filières cacao et café et la promotion de la transformation et de la consommation locales du cacao et du café.
