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Cameroun /Gouvernance : Péril sur les communes
Les maires ont presque déserté leurs bureaux, alors que les prestataires de services sont abois.
Dans une correspondance adressée au président national des Communes et Villes Unies du Cameroun (CVUC), le maire de la commune de Loum Kuate Wwambo Guy Mesmin (région du Littoral) expose la situation actuelle des mairies. Il fait état de ce que 80 à 90% des communes totalisent trois à sept mois de retards de salaires de leurs personnels. Il relève que cette situation est un véritable désastre car, non seulement il est impossible aux communes d’accéder à leurs fonds auprès du trésor, plus grave, rendues au quatrième trimestre, dans leur immense majorité, elles n’ont pas toujours reçu les centimes additionnels communaux (CAC) du deuxième trimestre. Pourtant, en l’absence d’une dotation à la décentralisation, ces centimes additionnels communaux sont une ressource vitale pour elles.
Près de 90% des communes attendent encore de rentrer en possession de leurs quotes-parts des CAC. Et ce sont les communes à vocation rurale qui fondent un grand espoir sur cette ressource retenue dans leurs budgets annuels, étant entendu que le tissu économique local ne génère rien en valeur de taxes locales à recouvrer sur des éventuels contribuables. Depuis que l’Etat a décidé de la mise en place d’un système d’émission de bulletin unique, la centralisation de ses recettes dans un compte unique du trésor, pour en redistribuer à ses ayants-droit à travers un mécanisme de péréquation, n’a rien apporté de nouveau aux communes.
En mettant le FEICOM (la banque des communes) entre parenthèse, l’unicité de caisse a plutôt compliqué la vie à ces démembrements de l’Etat. On s’est rendu compte de ce que, l’Etat central se sert en priorité et redistribue à temps voulu aux communes, sans se soucier de leurs engagements. Les trimestres sont devenus à la longue élastiques au point où, on ne sait plus à quel moment les CAC vont être versés pour régler. Une fois que l’arrêté est signé par le ministre habileté, c’est une autre procédure qui suit pour rentrer en possession de leurs quotes-parts de centimes additionnels communaux. Pas moins de deux à trois mois entre les trésoreries et leurs banques pour se faire payer.
Développement local
La mise à disposition des centimes additionnels communaux n’obéit plus à aucune logique, les activités sont au ralenti dans les mairies, le développement local a pris un sérieux coup. Dans certaines communes, l’ambiance est délétère. Les maires ont presque déserté leurs bureaux, les prestataires de services sont abois et les employés communaux broient du noir avec des arriérés de salaires. Comment comprendre que l’Etat clôture une année budgétaire sans avoir liquider les centimes additionnels communaux de cette même année ? Comment comprendre que les centimes additionnels communaux correspondant au trimestre de la rentrée scolaire ne puissent être virés à temps pour permettre aux employés communaux de faire face aux besoins de leurs familles ? Dans cette situation de précarité, le gouvernement enjoint les maires à travers une lettre-circulaire de convoquer des sessions pour l’examen et le vote du budget 2019. D’aucuns se sont endettés pour les tenir, d’autres ont dû convoquer les membres de l’organe délibérant prenant à crédit leurs frais de session pour les régler sine die.
Pendant ce temps, la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) a trouvé le moyen de faire entendre sa voix en apposant des plaques anti-corruption dans les mairies. Peut-on combattre la corruption dans les communes quand celles-ci traversent des périodes continuelles de vaches maigres ? Quel personnel, ventre affamé, avec des arriérés de salaires, laissera passer une opportunité de se faire quelques sous pour apaiser ses souffrances personnelles et celles de sa famille ? A cela s’ajoute la tyrannie des personnels du ministère des Finances, des impôts et de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) qui serrent davantage l’étau avec les contrôles non sans poser des scellées dans les comptes des communes. Pourtant assimilés au personnel de l’Etat régi par le code du travail, l’Etat ne soucie guère des personnels des mairies. Il préfère s’occuper de celui dont il a la charge directement. Dès lors, peut-on parler de l’accélération de la décentralisation dans un contexte où le reflexe du centralisme continue d’habiter les décideurs ?
(Source: LE MUNICIPAL journal des Communes du Cameroun de Décembre 2018)
Près de 90% des communes attendent encore de rentrer en possession de leurs quotes-parts des CAC. Et ce sont les communes à vocation rurale qui fondent un grand espoir sur cette ressource retenue dans leurs budgets annuels, étant entendu que le tissu économique local ne génère rien en valeur de taxes locales à recouvrer sur des éventuels contribuables. Depuis que l’Etat a décidé de la mise en place d’un système d’émission de bulletin unique, la centralisation de ses recettes dans un compte unique du trésor, pour en redistribuer à ses ayants-droit à travers un mécanisme de péréquation, n’a rien apporté de nouveau aux communes.
En mettant le FEICOM (la banque des communes) entre parenthèse, l’unicité de caisse a plutôt compliqué la vie à ces démembrements de l’Etat. On s’est rendu compte de ce que, l’Etat central se sert en priorité et redistribue à temps voulu aux communes, sans se soucier de leurs engagements. Les trimestres sont devenus à la longue élastiques au point où, on ne sait plus à quel moment les CAC vont être versés pour régler. Une fois que l’arrêté est signé par le ministre habileté, c’est une autre procédure qui suit pour rentrer en possession de leurs quotes-parts de centimes additionnels communaux. Pas moins de deux à trois mois entre les trésoreries et leurs banques pour se faire payer.
Développement local
La mise à disposition des centimes additionnels communaux n’obéit plus à aucune logique, les activités sont au ralenti dans les mairies, le développement local a pris un sérieux coup. Dans certaines communes, l’ambiance est délétère. Les maires ont presque déserté leurs bureaux, les prestataires de services sont abois et les employés communaux broient du noir avec des arriérés de salaires. Comment comprendre que l’Etat clôture une année budgétaire sans avoir liquider les centimes additionnels communaux de cette même année ? Comment comprendre que les centimes additionnels communaux correspondant au trimestre de la rentrée scolaire ne puissent être virés à temps pour permettre aux employés communaux de faire face aux besoins de leurs familles ? Dans cette situation de précarité, le gouvernement enjoint les maires à travers une lettre-circulaire de convoquer des sessions pour l’examen et le vote du budget 2019. D’aucuns se sont endettés pour les tenir, d’autres ont dû convoquer les membres de l’organe délibérant prenant à crédit leurs frais de session pour les régler sine die.
Pendant ce temps, la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) a trouvé le moyen de faire entendre sa voix en apposant des plaques anti-corruption dans les mairies. Peut-on combattre la corruption dans les communes quand celles-ci traversent des périodes continuelles de vaches maigres ? Quel personnel, ventre affamé, avec des arriérés de salaires, laissera passer une opportunité de se faire quelques sous pour apaiser ses souffrances personnelles et celles de sa famille ? A cela s’ajoute la tyrannie des personnels du ministère des Finances, des impôts et de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) qui serrent davantage l’étau avec les contrôles non sans poser des scellées dans les comptes des communes. Pourtant assimilés au personnel de l’Etat régi par le code du travail, l’Etat ne soucie guère des personnels des mairies. Il préfère s’occuper de celui dont il a la charge directement. Dès lors, peut-on parler de l’accélération de la décentralisation dans un contexte où le reflexe du centralisme continue d’habiter les décideurs ?
(Source: LE MUNICIPAL journal des Communes du Cameroun de Décembre 2018)
