Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, le Conseil a examiné un projet de loi accordant l’amnistie générale aux membres des Forces de défense et de sécurité ainsi qu’aux groupes signataires des accords de paix du Tibesti.
Au titre du ministère des Transports, de l’Aviation civile et de la Météorologie nationale, un projet de loi portant ratification de douze accords bilatéraux de services aériens, signés entre le Tchad et plusieurs États partenaires, a été soumis à l’appréciation du Conseil.
Enfin, le ministère des Armées, des Anciens combattants et des Victimes de guerre a présenté un projet de décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Pharmacie centrale des Armées (CPA).