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Droits de l’homme : Le statut B de la CNDH, un encouragement à poursuivre les réformes
Rotta Dingamadji Carlos, rapporteur général de la CNDH.
Selon Rotta Dingamadji Carlos, rapporteur général de la CNDH, ce statut permet à la commission « d’être observatrice sans droit de vote dans les instances internationales traitant des droits humains ». Concrètement, la CNDH peut assister aux travaux, intervenir dans certaines discussions, mais sans pouvoir participer aux décisions ni aux votes relatifs aux orientations ou recommandations.
Le rapporteur général précise que le statut B est accordé lorsqu’une institution ne satisfait pas encore pleinement aux Principes de Paris, mais manifeste une réelle volonté de se conformer aux standards internationaux. Il peut également être attribué lorsque la documentation soumise à l’évaluation n’est pas jugée suffisamment complète pour justifier une accréditation au statut A.
Dans le cas de la CNDH, ce statut implique l’obligation de mettre en œuvre les quatre recommandations formulées par le Sous-comité d’accréditation au cours de l’année à venir, afin de pouvoir prétendre à une réévaluation et à l’obtention du statut A lors du prochain cycle.
« Le statut B confère à la CNDH un rôle consultatif lui permettant d’être associée aux débats et aux échanges d’expériences », a souligné M. Rotta Dingamadji Carlos.
Ainsi, cette étape intermédiaire marque à la fois une reconnaissance du travail accompli et un appel à poursuivre les réformes structurelles, institutionnelles et procédurales nécessaires pour atteindre une conformité totale aux normes internationales. Elle constitue un signal fort en faveur du renforcement de la légitimité et de la crédibilité de la CNDH sur la scène internationale.
Le rapporteur général précise que le statut B est accordé lorsqu’une institution ne satisfait pas encore pleinement aux Principes de Paris, mais manifeste une réelle volonté de se conformer aux standards internationaux. Il peut également être attribué lorsque la documentation soumise à l’évaluation n’est pas jugée suffisamment complète pour justifier une accréditation au statut A.
Dans le cas de la CNDH, ce statut implique l’obligation de mettre en œuvre les quatre recommandations formulées par le Sous-comité d’accréditation au cours de l’année à venir, afin de pouvoir prétendre à une réévaluation et à l’obtention du statut A lors du prochain cycle.
« Le statut B confère à la CNDH un rôle consultatif lui permettant d’être associée aux débats et aux échanges d’expériences », a souligné M. Rotta Dingamadji Carlos.
Ainsi, cette étape intermédiaire marque à la fois une reconnaissance du travail accompli et un appel à poursuivre les réformes structurelles, institutionnelles et procédurales nécessaires pour atteindre une conformité totale aux normes internationales. Elle constitue un signal fort en faveur du renforcement de la légitimité et de la crédibilité de la CNDH sur la scène internationale.
