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Guinée : Mamadi Doumbouya poursuivi depuis Paris…
Une plainte pour « complicité d’homicides et de torture », été déposée, le 8 septembre dernier, à Paris, contre le président de la transition guinéenne Mamadi Doumbouya, par le FNDC – Front National pour la Défense de la Constitution. Les avocats, William Bourdon et Vincent Brengarth, ont été mandatés par quatre familles de victimes pour instruire cette plainte. Le cabinet a saisi le procureur de la République auprès du tribunal judiciaire de Paris.
Dans le dossier, le président la transition en Guinée, Mamadi Doumbouya est poursuivi suite à la répression des manifestations contre la junte, en juillet et août derniers, qui avaient fait huit morts.
Les avocats se basent sur des articles de presse, des déclarations et des rapports d’ONG dont un du FNDC. Sur la radio RFI, Maître Vincent Brengarth affirmait le 13 septembre 2022 : « Mamadi Doumbouya a eu un rôle central dans la répression des manifestations qui ont fait au moins huit morts. En tant que personne à l’origine du coup d’État en Guinée, et surtout étant aujourd’hui à la tête du Comité national du rassemblement pour le développement, c’est d’avoir occupé un rôle central dans la répression de différentes manifestations. Nous dénonçons également des faits de torture qui s’inscrivent, là encore, dans un cadre concerté directement en lien avec les juntes militaires ».
Les avocats estiment que la justice française est compétente, car Mamadi Doumbouya aurait la nationalité française, marié à une française. Une source militaire de haut rang confirme cette information. Le président guinéen l’aurait demandée plusieurs années après avoir quitté la légion étrangère en 2009. Un proche de la présidence guinéenne corrobore. Officiellement dissous depuis le 8 août dernier, le FNDC se veut combattant et déterminé.
Tout avait débuté par la mort d’un jeune homme de 19 ans, suite aux manifestations du 1er juin 2022, pour protester contre la hausse de 20 % des prix des carburants. Dans tous les cas, Maître Brengarth attend désormais que le procureur ouvre une enquête préliminaire. Toujours sur RFI, l’avocat confirmait : « Il y a déjà un certain nombre d’éléments qui peuvent être portés à la connaissance des juridictions françaises. Les familles des victimes seront à la disposition de la justice française pour pouvoir apporter leurs témoignages. Il y a une collaboration qui nous semble aussi possible de la justice guinéenne, même si on y voit évidemment des obstacles politiques ».
La plainte explique qu’il n’y a aucune perspective de poursuites dans le pays, car les juridictions guinéennes ne sont pas indépendantes. Quant à une immunité du président Doumbouya, « il est arrivé au pouvoir par un coup d’État, il n’est donc pas légitime », disent les avocats. La plainte cite dès lors l’article 113-6 du code pénal français, expliquant : « la loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République.
Elle est applicable aux délits commis par des Français hors du territoire de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils sont commis. » Enfin, la plainte s’appuie aussi sur la compétence universelle des juridictions françaises, permettant de se « saisir d’un dossier relatif à des faits de torture, même s’ils sont commis à l’étranger, par un étranger, sur un étranger ».
Dans le dossier, le président la transition en Guinée, Mamadi Doumbouya est poursuivi suite à la répression des manifestations contre la junte, en juillet et août derniers, qui avaient fait huit morts.
Les avocats se basent sur des articles de presse, des déclarations et des rapports d’ONG dont un du FNDC. Sur la radio RFI, Maître Vincent Brengarth affirmait le 13 septembre 2022 : « Mamadi Doumbouya a eu un rôle central dans la répression des manifestations qui ont fait au moins huit morts. En tant que personne à l’origine du coup d’État en Guinée, et surtout étant aujourd’hui à la tête du Comité national du rassemblement pour le développement, c’est d’avoir occupé un rôle central dans la répression de différentes manifestations. Nous dénonçons également des faits de torture qui s’inscrivent, là encore, dans un cadre concerté directement en lien avec les juntes militaires ».
Les avocats estiment que la justice française est compétente, car Mamadi Doumbouya aurait la nationalité française, marié à une française. Une source militaire de haut rang confirme cette information. Le président guinéen l’aurait demandée plusieurs années après avoir quitté la légion étrangère en 2009. Un proche de la présidence guinéenne corrobore. Officiellement dissous depuis le 8 août dernier, le FNDC se veut combattant et déterminé.
Tout avait débuté par la mort d’un jeune homme de 19 ans, suite aux manifestations du 1er juin 2022, pour protester contre la hausse de 20 % des prix des carburants. Dans tous les cas, Maître Brengarth attend désormais que le procureur ouvre une enquête préliminaire. Toujours sur RFI, l’avocat confirmait : « Il y a déjà un certain nombre d’éléments qui peuvent être portés à la connaissance des juridictions françaises. Les familles des victimes seront à la disposition de la justice française pour pouvoir apporter leurs témoignages. Il y a une collaboration qui nous semble aussi possible de la justice guinéenne, même si on y voit évidemment des obstacles politiques ».
La plainte explique qu’il n’y a aucune perspective de poursuites dans le pays, car les juridictions guinéennes ne sont pas indépendantes. Quant à une immunité du président Doumbouya, « il est arrivé au pouvoir par un coup d’État, il n’est donc pas légitime », disent les avocats. La plainte cite dès lors l’article 113-6 du code pénal français, expliquant : « la loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République.
Elle est applicable aux délits commis par des Français hors du territoire de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils sont commis. » Enfin, la plainte s’appuie aussi sur la compétence universelle des juridictions françaises, permettant de se « saisir d’un dossier relatif à des faits de torture, même s’ils sont commis à l’étranger, par un étranger, sur un étranger ».
