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La loi des finances 2017 articulée autour de plusieurs priorités
Lomé, le 6 janvier 2017-Fin décembre, l’Assemblée nationale a adopté la loi des finances 2017. Les estimations du budget général pour cette loi s'élèvent en ressources et en charges à 1218,7 milliards de FCFA. Pour l’Etat, cette loi s’articule autour de différentes orientations.
La politique budgétaire du gouvernement en 2017 sera axée sur la poursuite de l'amélioration de la mobilisation des ressources internes, une meilleure allocation des ressources et la maîtrise des dépenses, la recherche de plus d’efficacité dans l’exécution du budget ainsi que la couverture des besoins sociaux en y consacrant une part importante des ressources.
Il est envisagé dans cette loi des finances le remboursement d’une partie des arriérés de la dette intérieure. C’est une manière pour le gouvernement de redonner un nouveau souffle à l’économie nationale notamment au secteur privé destiné à jouer un rôle plus important dans la consolidation de la croissance.
Ce sera aussi l’année de la maîtrise des grands équilibres macroéconomiques et budgétaires et du redéploiement des dépenses d’investissement pour des marges de manœuvre favorisant la croissance inclusive tout en maitrisant le déficit. Pour y parvenir, la progression des dépenses en capital devra être contenue à un niveau raisonnable et un déficit maîtrisé à 1,17% du PIB contre une norme de 3% est prévu pour assurer la soutenabilité durable des finances publiques.
Parmi les orientations de la nouvelle loi des finances, une modification sera portée au Code Général des Impôts (CGI). Des efforts seront faits pour modérer la croissance des dépenses en capital et le gouvernement prévoit maîtriser de façon rigoureuse les dépenses courantes. Il y aura également un accroissement des dépenses à finalité sociale pour une croissance plus inclusive comme le demande la stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi (SCAPE 2013-2017).
Les réformes au titre de la loi de finances seront aussi axées sur l’élargissement de l’assiette fiscale, la promotion du civisme fiscal et la lutte contre la fraude en vue d’une amélioration du taux de pression fiscale par une contribution équitable de tous les contribuables à l’effort de mobilisation des ressources endogènes.
Les différentes mesures proposées par le gouvernement ont pour objectif de doter l’Etat et les collectivités territoriales des moyens nécessaires à l’atteinte de leurs objectifs de financement des actions de développement, à favoriser l’essor de certains secteurs économiques stratégiques tout en assurant une mise en conformité du dispositif avec les normes communautaires et à permettre une meilleure application de la règlementation fiscale en matière de lutte contre la fraude fiscale.
Ces mesures seront mises en œuvre en respectant les normes d’harmonisation communautaire des espaces UEMOA et CEDEAO. En ce qui concerne les financements extérieurs, le Gouvernement poursuivra une stratégie d’endettement prudente et mettra l'accent sur le recours aux dons et aux appuis budgétaires d'une part, et privilégiera d’autre part, les emprunts concessionnels en vue de préserver la soutenabilité à moyen et à long termes de la dette publique.
En outre, l’Etat veillera à la qualité et à l’efficience des investissements publics en les orientant vers les secteurs porteurs de croissance. Il continuera surtout d’exploiter les opportunités offertes par le marché régional à travers les émissions de bons de trésor et les emprunts obligataires sur des maturités plus longues.
La politique budgétaire du gouvernement en 2017 sera axée sur la poursuite de l'amélioration de la mobilisation des ressources internes, une meilleure allocation des ressources et la maîtrise des dépenses, la recherche de plus d’efficacité dans l’exécution du budget ainsi que la couverture des besoins sociaux en y consacrant une part importante des ressources.
Il est envisagé dans cette loi des finances le remboursement d’une partie des arriérés de la dette intérieure. C’est une manière pour le gouvernement de redonner un nouveau souffle à l’économie nationale notamment au secteur privé destiné à jouer un rôle plus important dans la consolidation de la croissance.
Ce sera aussi l’année de la maîtrise des grands équilibres macroéconomiques et budgétaires et du redéploiement des dépenses d’investissement pour des marges de manœuvre favorisant la croissance inclusive tout en maitrisant le déficit. Pour y parvenir, la progression des dépenses en capital devra être contenue à un niveau raisonnable et un déficit maîtrisé à 1,17% du PIB contre une norme de 3% est prévu pour assurer la soutenabilité durable des finances publiques.
Parmi les orientations de la nouvelle loi des finances, une modification sera portée au Code Général des Impôts (CGI). Des efforts seront faits pour modérer la croissance des dépenses en capital et le gouvernement prévoit maîtriser de façon rigoureuse les dépenses courantes. Il y aura également un accroissement des dépenses à finalité sociale pour une croissance plus inclusive comme le demande la stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi (SCAPE 2013-2017).
Les réformes au titre de la loi de finances seront aussi axées sur l’élargissement de l’assiette fiscale, la promotion du civisme fiscal et la lutte contre la fraude en vue d’une amélioration du taux de pression fiscale par une contribution équitable de tous les contribuables à l’effort de mobilisation des ressources endogènes.
Les différentes mesures proposées par le gouvernement ont pour objectif de doter l’Etat et les collectivités territoriales des moyens nécessaires à l’atteinte de leurs objectifs de financement des actions de développement, à favoriser l’essor de certains secteurs économiques stratégiques tout en assurant une mise en conformité du dispositif avec les normes communautaires et à permettre une meilleure application de la règlementation fiscale en matière de lutte contre la fraude fiscale.
Ces mesures seront mises en œuvre en respectant les normes d’harmonisation communautaire des espaces UEMOA et CEDEAO. En ce qui concerne les financements extérieurs, le Gouvernement poursuivra une stratégie d’endettement prudente et mettra l'accent sur le recours aux dons et aux appuis budgétaires d'une part, et privilégiera d’autre part, les emprunts concessionnels en vue de préserver la soutenabilité à moyen et à long termes de la dette publique.
En outre, l’Etat veillera à la qualité et à l’efficience des investissements publics en les orientant vers les secteurs porteurs de croissance. Il continuera surtout d’exploiter les opportunités offertes par le marché régional à travers les émissions de bons de trésor et les emprunts obligataires sur des maturités plus longues.
