Le Parlement formalise la profession d’urbaniste au Togo

Lomé - Au Togo, l’exercice du métier d’urbaniste est désormais réglementé par la loi. En effet, réuni en plénière le jeudi 21 novembre 2019, les députés ont voté à l’unanimité le projet de loi qui vise à encadrer ce corps de métier.

La loi relative à l’exercice de la profession d’urbaniste au Togo adoptée par les parlementaires comporte 40 articles regroupés en 3 titres et 6 chapitres. Le 1er chapitre traite des dispositions générales relatives à l’exercice de la profession d’urbaniste en indiquant les différents modes d’exercice de la profession, la qualification des personnes habiletés à l’exercer.

Le titre 2 porte sur l’Ordre national des urbanistes du Togo et renseigne sur les dispositions générales relatives à l’Ordre et à la définition de la qualité d’urbaniste. Il renseigne aussi sur le fonctionnement, l’inscription au tableau de l’Ordre, la chambre de discipline de l’Ordre et l’exercice de la profession d’urbaniste aussi bien au Togo que dans les pays de l’UEMOA. Enfin, le 3è titre prévoit les dispositions diverses et finales en statuant sur l’exercice illicite de la profession et abroge les dispositions antérieures contraires.

L’adoption de cette loi vise d’un côté à réglementer le métier d’urbaniste en donnant un statut légal à cette profession et en harmonisant les pratiques. Et de l’autre, à lutter contre les dérives de certains urbanistes à l’endroit de la population telles que : l’aménagement hors normes des espaces en vue de produire plus de lots utiles au détriment des réserves administratives et de la voirie, le lotissement clandestin et le conseil à des particuliers allant à l’encontre de la réglementation en urbanisme.

« Grâce à cet instrument juridique, les urbanistes vont contribuer au développement et à la promotion de toute mesure visant l’amélioration de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des services professionnels dans le domaine où ils exercent dans l’intérêt de la population », a déclaré Koko AYEVA, ministre de la ville, de l’urbanisme, de l’habitat et de la salubrité publique, en qualité de commissaire du Gouvernement.

Selon la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa TSEGAN, ce projet de loi vient combler le vide juridique existant dans ce corps métier. « Il répond à l’une des priorités du gouvernement qui œuvre pour la maitrise de l’urbanisme et pour l’assainissement du cadre de vie des populations », a-t-elle ajouté.

Rappelons que les urbanistes sont spécialisés dans l’ordonnancement de l’espace urbain et dans la planification territoriale. Au Togo, ils exercent leur métier à travers des études ou dans l’administration, sans disposer d’un ordre professionnel à l’image de celui des architectes ou des notaires. Une association d’urbanistes libéraux (ATUL) avait été toutefois mise en place au début des années 90.