Accueil
Envoyer à un ami
Imprimer
Grand
Petit
Partager
AFRIQUE

Le Togo s’apprête à adhérer officiellement à plusieurs conventions internationales


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 2 Août 2019 modifié le 2 Août 2019 - 08:03


Un conseil des ministres au Togo. Illustration. © DR
Un conseil des ministres au Togo. Illustration. © DR
Lomé - Le gouvernement a adopté le mercredi 31 juillet 2019 en Conseil des ministres, 4 projets de loi autorisant le Togo à adhérer officiellement à plusieurs conventions internationales.

Le premier projet de loi adopté est relatif à la convention sur la réduction des cas d’apatridie, adoptée en 1961 à New York et en vigueur depuis 1975. Un apatride est une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant, qui ne dispose donc pas de patrie et, par conséquent, est dépourvu de nationalité.

En adhérant à ce texte, le Togo s’engage à prévenir et à réduire l’apatridie, en se dotant entre autres d’un cadre juridique approprié et en prenant des mesures pour faciliter l’accord de la nationalité aux personnes dans le cas.

Le second projet de loi adopté porte sur la conservation et la gestion des stocks de poissons dans le cadre du Droit de la mer adoptée en 1982. L’adhésion permettra au Togo d’assurer la conservation à long terme ainsi que la gestion et l’exploitation durable des stocks de poissons migrateurs.

L’adhésion permettra aussi de mieux promouvoir l’économie bleue nationale, à travers une lutte plus efficace contre toute activité de pêche illicite tendant à affecter les ressources halieutiques nationales.

Le Conseil a également approuvé au titre du troisième projet, l’adhésion du Togo à la Convention de Helsinki sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux. L’objectif pour le pays, sera de mieux gérer ses ressources en eau qu’il partage avec ses voisins, de façon cordonnée, non conflictuelle et durable.

Le quatrième et dernier projet de loi ayant fait l’objet d’adoption, autorise la ratification de l’Accord de Bangui ‘révisé’ sur l’organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). Concrètement, la ratification permettra au Togo d’harmoniser son système de propriété intellectuelle aux exigences internationales dans le domaine.

Pour rappel, la propriété intellectuelle est le domaine qui regroupe l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles, littéraires, artistiques ou industrielles.