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Les Accords de Libreville ? Quels Accords de Libreville ?
Par Sandra Lamine Martin-White pour La Nouvelle Centrafrique
Décidément, en Afrique centrale, on est fâché avec le Droit !
Quelle fut la philosophie de Droit pilotant l'esprit des accords de Paix signés le 11 janvier 2013 au Gabon ?
L'URGENCE !
Celle voulant créer une espèce de cadre permettant au Chef de l'Etat d'aller au bout de son mandat, tout en le contraignant à une ouverture à ses oppositions armées et non-armées.
Bâtis 'intuitu personae', ils 'tournent' donc autour de la personne UINIQUE de François Bozizé.
CONSEQUENCE, FRANCOIS BOZIZE N'ETANT PLUS AU POUVOIR, AUTOMATIQUEMENT LES ACCORDS DE LIBREVILLE CESSENT DE S'APPLIQUER. C'EST L'EXTINCTION.
LA PRISE DE POUVOIR PAR LA SELEKA CHANGENT LES DONNES. ELLE ENTERRE LES ACCORDS DE LIBREVILLE....DE FACTO.
JURIDIQUEMENT PARLANT, ILS N'EXISTENT PLUS. ET SONT CADUCS EN DROIT.
Pourquoi ?
Alors entrons dans les articles de ces Accords.
- En son Article Premier :
« Le Président de la République demeure en fonction jusqu’au terme de son mandat en 2016. Il ne peut se présenter pour un autre mandat »
>> Commentaire : Il est question là de François Bozizé, réélu en 2011 pour un mandat s'achevant en 2016.
N'étant plus là, c'est fini, les Accords sont décapités.
- En son Article Second : Il y est dit : « Gouvernement d’Union Nationale inclusif d’une durée de 12 mois, éventuellement renouvelable ».
>> Commentaire : Simple à comprendre. C'est une année renouvelable, et implicitement, en coordination avec les autres articles, renouvelable annuellement jusqu'en 2016.
Il n'y est pas dit : Période de transition d'une traite de 3 années.
- En son Article Sixième :
« Le Premier Ministre et les ministres du Gouvernement d’Union Nationale ne peuvent être destitués durant la période de transition, en contrepartie, ils ne peuvent être candidats à la prochaine élection présidentielle »
>> Commentaire : Il découle de cela que Mr Michel Djotodia, passant de Vice-Premier Ministre à Chef d'Etat, ne respecte pas cet article. Il s'est auto-destitué pour se substituer au chef de l'Etat, ce que l'article n'autorise pas du tout.
CONCLUSION:
- Lorsque la France, les Etats-Unis ou le Tchad demandent à la Séléka de respecter 'les Accords de Libreville', ont-ils tous compris que ce n'est plus applicable ?
- Quand Michel Djotodia, de même, pour rassurer tout le monde dit vouloir les respecter, est-il conscient qu'il parle là d'un désormais texte fantôme ne pouvant plus faire autorité ?
Les Accords de Libreville, en total mépris de la Constitution Centrafricaine, s'y étaient déjà substitués par la force, devenant LA LOI CONSTITUTIONNELLE du pays.
Aussi de ce qui précède, LA LETTRE DE CETTE LOI n'est plus respectée.
Et on ne saurait non plus, même parler de respect, faute de mieux DE L'ESPRIT DE CETTE LOI DE GOUVERNANCE.
Démonstration est faite que nous sommes dans une double illégalité.
1- L'EXISTENCE MEME DES ACCORDS DE LIBREVILLE CONSTITUAIT UN DENI JURIDIQUE
2- LA FORCE PRIMANT LE DROIT, SI CETTE FORCE MEME EST MISE A BAS PAR UNE AUTRE FORCE SUPERIEURE...ELLE S'ANNULE.
Aussi, dans l'articulation du Droit Constitutionnel, si un ensemble de dispositions faisant autorité sur la Constitution d'un Pays, (cas d'exception comme la guerre par exemple), sitôt annulé, c'est ensuite, la Constitution habituelle, validée par référendum populaire qui mécaniquement de nouveau DOIT ré-appliquer.
Et nous sommes pile dans cette situation, considérant les Accords de Libreville comme des lois d'exception, supplantant pour un temps la Constitution.
Annulés comme c'est dorénavant le cas, si on veut encore parler de Droit en Centrafrique, c'est, dès la chute de François Bozizé, le retour AUTOMATIQUE à la CONSTITUTION.
ON NE PEUT PLUS ENCORE PARLER DES ACCORDS DE LIBREVILLE.
C'EST BALLE A TERRE, LES COMPTEURS SONT REMIS A ZERO.
© Mars 2013/LNC
Décidément, en Afrique centrale, on est fâché avec le Droit !
Quelle fut la philosophie de Droit pilotant l'esprit des accords de Paix signés le 11 janvier 2013 au Gabon ?
L'URGENCE !
Celle voulant créer une espèce de cadre permettant au Chef de l'Etat d'aller au bout de son mandat, tout en le contraignant à une ouverture à ses oppositions armées et non-armées.
Bâtis 'intuitu personae', ils 'tournent' donc autour de la personne UINIQUE de François Bozizé.
CONSEQUENCE, FRANCOIS BOZIZE N'ETANT PLUS AU POUVOIR, AUTOMATIQUEMENT LES ACCORDS DE LIBREVILLE CESSENT DE S'APPLIQUER. C'EST L'EXTINCTION.
LA PRISE DE POUVOIR PAR LA SELEKA CHANGENT LES DONNES. ELLE ENTERRE LES ACCORDS DE LIBREVILLE....DE FACTO.
JURIDIQUEMENT PARLANT, ILS N'EXISTENT PLUS. ET SONT CADUCS EN DROIT.
Pourquoi ?
Alors entrons dans les articles de ces Accords.
- En son Article Premier :
« Le Président de la République demeure en fonction jusqu’au terme de son mandat en 2016. Il ne peut se présenter pour un autre mandat »
>> Commentaire : Il est question là de François Bozizé, réélu en 2011 pour un mandat s'achevant en 2016.
N'étant plus là, c'est fini, les Accords sont décapités.
- En son Article Second : Il y est dit : « Gouvernement d’Union Nationale inclusif d’une durée de 12 mois, éventuellement renouvelable ».
>> Commentaire : Simple à comprendre. C'est une année renouvelable, et implicitement, en coordination avec les autres articles, renouvelable annuellement jusqu'en 2016.
Il n'y est pas dit : Période de transition d'une traite de 3 années.
- En son Article Sixième :
« Le Premier Ministre et les ministres du Gouvernement d’Union Nationale ne peuvent être destitués durant la période de transition, en contrepartie, ils ne peuvent être candidats à la prochaine élection présidentielle »
>> Commentaire : Il découle de cela que Mr Michel Djotodia, passant de Vice-Premier Ministre à Chef d'Etat, ne respecte pas cet article. Il s'est auto-destitué pour se substituer au chef de l'Etat, ce que l'article n'autorise pas du tout.
CONCLUSION:
- Lorsque la France, les Etats-Unis ou le Tchad demandent à la Séléka de respecter 'les Accords de Libreville', ont-ils tous compris que ce n'est plus applicable ?
- Quand Michel Djotodia, de même, pour rassurer tout le monde dit vouloir les respecter, est-il conscient qu'il parle là d'un désormais texte fantôme ne pouvant plus faire autorité ?
Les Accords de Libreville, en total mépris de la Constitution Centrafricaine, s'y étaient déjà substitués par la force, devenant LA LOI CONSTITUTIONNELLE du pays.
Aussi de ce qui précède, LA LETTRE DE CETTE LOI n'est plus respectée.
Et on ne saurait non plus, même parler de respect, faute de mieux DE L'ESPRIT DE CETTE LOI DE GOUVERNANCE.
Démonstration est faite que nous sommes dans une double illégalité.
1- L'EXISTENCE MEME DES ACCORDS DE LIBREVILLE CONSTITUAIT UN DENI JURIDIQUE
2- LA FORCE PRIMANT LE DROIT, SI CETTE FORCE MEME EST MISE A BAS PAR UNE AUTRE FORCE SUPERIEURE...ELLE S'ANNULE.
Aussi, dans l'articulation du Droit Constitutionnel, si un ensemble de dispositions faisant autorité sur la Constitution d'un Pays, (cas d'exception comme la guerre par exemple), sitôt annulé, c'est ensuite, la Constitution habituelle, validée par référendum populaire qui mécaniquement de nouveau DOIT ré-appliquer.
Et nous sommes pile dans cette situation, considérant les Accords de Libreville comme des lois d'exception, supplantant pour un temps la Constitution.
Annulés comme c'est dorénavant le cas, si on veut encore parler de Droit en Centrafrique, c'est, dès la chute de François Bozizé, le retour AUTOMATIQUE à la CONSTITUTION.
ON NE PEUT PLUS ENCORE PARLER DES ACCORDS DE LIBREVILLE.
C'EST BALLE A TERRE, LES COMPTEURS SONT REMIS A ZERO.
© Mars 2013/LNC
