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Les avocats d'Hissein Habre portent l'affaire devant la Cour de Justice de la CDEAO
Les Avocats de l'ancien Président Hissein Habré informent l'opinion nationale et internationale que le gouvernement tchadien vient de raser, au bulldozer, l'ensemble des biens immobiliers appartenant non seulement à Monsieur Hissein Habré, mais également, ceux de son père, de sa mère et de ses proches.
Ces actes insensés qui interviennent sans aucun fondement, sont accomplis après la récente condamnation à mort, prononcée par contumace à l'encontre de M. Hissein Habré. Cette condamnation est intervenue au terme d'un simulacre de procès comme savent bien les organiser les autorités actuelles du Tchad. Cette parodie de justice et le verdict honteux et infamant qui y a été prononcé, a abouti à la condamnation à mort du Président Habré.
Or, ce dernier n'a jamais comparu devant une quelconque juridiction tchadienne, jamais cité, encore moins informé de quelque procédure le concernant.
Le nom de M. Habré n'a été cité et rajouté dans la version finale de la décision abjecte qu'au tout dernier moment de sa rédaction. L'Arrêt de la de la Cour de Ndjamena n'a été rendu publique qu'au terme de plusieurs semaines d'attente durant lesquelles, il a été formellement interdit au greffe de la Cour de laisser filtrer quelque information que ce soit sur le contenu de cette décision ; la dernière version de cette décision mettrait en cause le Président Habré dans des actions menées par la Rébellion tchadienne contre le régime.
Or, en réalité, M. Habré n'est en rien associé à la rébellion.
La furie qui habite le régime de Deby, au pouvoir depuis bientôt 18 ans, le conduit dans une logique de collusion avec tous ceux qui se sont fixés le dessein de liquider le Président Habré, à travers de grosses opérations de lynchage médiatique ou par le moyen de poursuites judiciaires sans aucun fondement juridique ou base légale, avec pour objectif final la liquidation politique, voire physique de M Habré.
Le Colonel Déby, faut-il le rappeler, a été sous le régime de M. Habré, successivement Commandant en Chef des Armées, puis Conseiller à la Présidence chargé des affaires de défense et de sécurité, donc superviseur de tous les services de police.
C'est cette même personne, qui est aujourd'hui partie prenante, aux côtés de l'Etat du Sénégal, dans le financement de la parodie de procès qui se prépare au Sénégal, en dépit des décisions définitives rendues par leurs autorités judiciaires ! Y-a-t-il encore une séparation des pouvoirs dans ce pays conformément aux termes de sa Constitution ?
Comment dès lors, le Comité sénégalais mis en place pour la préparation du procès pourrait-il, dans ces conditions, se rendre au Tchad, y travailler et entendre, en toute liberté et indépendance, les personnes impliquées dans cette affaire, et mener des investigations indépendantes à charge et à décharge ?
Les informations recueillies auprès des Institutions européennes ont permis de constater que le financement du procès H. Habré n'est prévu par aucun texte spécifique de l'UE ; aussi, l'utilisation d'éventuels fonds européens, sans doute « détournés » de leurs objectifs premiers, sera l'occasion de poser cette question auprès d'autres organes ou juridictions européennes compétentes qui en seront saisies.
Aujourd'hui, force nous a été de constater que malgré tout le travail juridique qui a été abattu et qui a permis de mettre au clair les violations des principes juridiques telles que l'autorité de la chose jugée, l'inobservation des conventions internationales, des lois sénégalaises, les Autorités sénégalaises restent encore sourdes, et poursuivent leur logique implacable qui est celle de mettre en place des lois spéciales, faites pour M. Habré, une Cour d'assises constituée spécialement pour lui, la constitution d'une cellule polyvalente spéciale chargée de piloter en amont l'affaire (du jamais vu dans les annales judiciaires de par le monde), tout un dispositif exceptionnel devant mener M. Habré « au peloton d'exécution ».
Plus récemment, une note du Comité des Nations Unies contre la torture, fruit d'une action de lobbying des ONG mobilisées dans cette affaire, a été présentée sciemment à l'opinion publique comme émanant de « l'ONU ». Pourtant, les suggestions et recommandations – mais en aucun cas des injonctions comme c'est le cas dans cette affaire - de ce Comité sont fréquentes, banales, et concernent plus d'une centaine de pays ; dans un passé récent, plusieurs communiqués ont été émis par ce même Comité au sujet de la situation en Casamance par exemple.
Dans le cas présent, le silence des Autorités et la volonté d'ignorer les atteintes graves que ce procès inéquitable porterait aux principes élémentaires du droit et de la justice, conforte l'idée que le communiqué de cet organisme sera utilisé comme une « pression » positive à laquelle on aura fait semblant de céder.
Face à la non prise en considération de tous les éléments de ce dossier, mais aussi, au regard de l'attitude politique consistant à vouloir juger coute que coute le Président Habré, en fermant hermétiquement les yeux sur la responsabilité des autres protagonistes tchadiens et libyens, et en ignorant les réserves émises sur le rapport d'une commission d'enquête tchadienne portant sur des faits qui se sont déroulés, il y a plus de 20 ans, dans un pays étranger en pleine guerre, et manipulée par un régime manifestement hostile à M. Habré, et qui s'offre aujourd'hui, après s'être auto amnistié de toutes ses responsabilités, paradoxalement le luxe coupable de cofinancer ce procès, face donc à toutes ces dérives, l'Etat du Sénégal a pris un parti dans cette affaire en totale contradiction avec les principes qui fondent sa Constitution et ses traditions démocratiques !
Au sujet de ce dossier, les pressions étrangères et la raison d'Etat ont toujours primé sur le droit et sur les grandes Valeurs de civilisation du Sénégal en particulier, et de l'Afrique en général ! L'alibi tiré du principe de compétence universelle à géométrie variable, de plus en plus décrié, ne trouve de champ d'expérimentation qu'en Afrique, et notamment au Sénégal !
Tout un mur a été dressé devant la défense de M. Habré, ce qui a eu pour conséquence de faire comprendre clairement que la personne de M. Habré ne devait prétendre à aucun droit, si ce n'est celui de se laisser mener au « peloton d'exécution »; face à cette situation inadmissible, l'affaire HH a été portée devant la Cour de Justice de la CEDEAO, compétente pour juger les violations des droits de l'homme commises par les Etats membres de cette Organisation.
La mobilisation à Dakar des riches ONG pour faire « pression » sur le Sénégal ne changera, en aucun cas et sous aucun prétexte, l'exigence fondamentale de voir tous les protagonistes des évènements en cause, Tchadiens et Libyens, de se trouver sur le même pied d'égalité que M. Habré. Faute de quoi, le Président Habré refusera d'apporter sa caution à une mascarade politico-judiciaire quelconque.
Les Avocats du Président Habré :
Maîtres El Hadj MUSTAPHA DIOUF, FRANCOIS SERRES, MAMADOU ISMAILA KONATE
Ces actes insensés qui interviennent sans aucun fondement, sont accomplis après la récente condamnation à mort, prononcée par contumace à l'encontre de M. Hissein Habré. Cette condamnation est intervenue au terme d'un simulacre de procès comme savent bien les organiser les autorités actuelles du Tchad. Cette parodie de justice et le verdict honteux et infamant qui y a été prononcé, a abouti à la condamnation à mort du Président Habré.
Or, ce dernier n'a jamais comparu devant une quelconque juridiction tchadienne, jamais cité, encore moins informé de quelque procédure le concernant.
Le nom de M. Habré n'a été cité et rajouté dans la version finale de la décision abjecte qu'au tout dernier moment de sa rédaction. L'Arrêt de la de la Cour de Ndjamena n'a été rendu publique qu'au terme de plusieurs semaines d'attente durant lesquelles, il a été formellement interdit au greffe de la Cour de laisser filtrer quelque information que ce soit sur le contenu de cette décision ; la dernière version de cette décision mettrait en cause le Président Habré dans des actions menées par la Rébellion tchadienne contre le régime.
Or, en réalité, M. Habré n'est en rien associé à la rébellion.
La furie qui habite le régime de Deby, au pouvoir depuis bientôt 18 ans, le conduit dans une logique de collusion avec tous ceux qui se sont fixés le dessein de liquider le Président Habré, à travers de grosses opérations de lynchage médiatique ou par le moyen de poursuites judiciaires sans aucun fondement juridique ou base légale, avec pour objectif final la liquidation politique, voire physique de M Habré.
Le Colonel Déby, faut-il le rappeler, a été sous le régime de M. Habré, successivement Commandant en Chef des Armées, puis Conseiller à la Présidence chargé des affaires de défense et de sécurité, donc superviseur de tous les services de police.
C'est cette même personne, qui est aujourd'hui partie prenante, aux côtés de l'Etat du Sénégal, dans le financement de la parodie de procès qui se prépare au Sénégal, en dépit des décisions définitives rendues par leurs autorités judiciaires ! Y-a-t-il encore une séparation des pouvoirs dans ce pays conformément aux termes de sa Constitution ?
Comment dès lors, le Comité sénégalais mis en place pour la préparation du procès pourrait-il, dans ces conditions, se rendre au Tchad, y travailler et entendre, en toute liberté et indépendance, les personnes impliquées dans cette affaire, et mener des investigations indépendantes à charge et à décharge ?
Les informations recueillies auprès des Institutions européennes ont permis de constater que le financement du procès H. Habré n'est prévu par aucun texte spécifique de l'UE ; aussi, l'utilisation d'éventuels fonds européens, sans doute « détournés » de leurs objectifs premiers, sera l'occasion de poser cette question auprès d'autres organes ou juridictions européennes compétentes qui en seront saisies.
Aujourd'hui, force nous a été de constater que malgré tout le travail juridique qui a été abattu et qui a permis de mettre au clair les violations des principes juridiques telles que l'autorité de la chose jugée, l'inobservation des conventions internationales, des lois sénégalaises, les Autorités sénégalaises restent encore sourdes, et poursuivent leur logique implacable qui est celle de mettre en place des lois spéciales, faites pour M. Habré, une Cour d'assises constituée spécialement pour lui, la constitution d'une cellule polyvalente spéciale chargée de piloter en amont l'affaire (du jamais vu dans les annales judiciaires de par le monde), tout un dispositif exceptionnel devant mener M. Habré « au peloton d'exécution ».
Plus récemment, une note du Comité des Nations Unies contre la torture, fruit d'une action de lobbying des ONG mobilisées dans cette affaire, a été présentée sciemment à l'opinion publique comme émanant de « l'ONU ». Pourtant, les suggestions et recommandations – mais en aucun cas des injonctions comme c'est le cas dans cette affaire - de ce Comité sont fréquentes, banales, et concernent plus d'une centaine de pays ; dans un passé récent, plusieurs communiqués ont été émis par ce même Comité au sujet de la situation en Casamance par exemple.
Dans le cas présent, le silence des Autorités et la volonté d'ignorer les atteintes graves que ce procès inéquitable porterait aux principes élémentaires du droit et de la justice, conforte l'idée que le communiqué de cet organisme sera utilisé comme une « pression » positive à laquelle on aura fait semblant de céder.
Face à la non prise en considération de tous les éléments de ce dossier, mais aussi, au regard de l'attitude politique consistant à vouloir juger coute que coute le Président Habré, en fermant hermétiquement les yeux sur la responsabilité des autres protagonistes tchadiens et libyens, et en ignorant les réserves émises sur le rapport d'une commission d'enquête tchadienne portant sur des faits qui se sont déroulés, il y a plus de 20 ans, dans un pays étranger en pleine guerre, et manipulée par un régime manifestement hostile à M. Habré, et qui s'offre aujourd'hui, après s'être auto amnistié de toutes ses responsabilités, paradoxalement le luxe coupable de cofinancer ce procès, face donc à toutes ces dérives, l'Etat du Sénégal a pris un parti dans cette affaire en totale contradiction avec les principes qui fondent sa Constitution et ses traditions démocratiques !
Au sujet de ce dossier, les pressions étrangères et la raison d'Etat ont toujours primé sur le droit et sur les grandes Valeurs de civilisation du Sénégal en particulier, et de l'Afrique en général ! L'alibi tiré du principe de compétence universelle à géométrie variable, de plus en plus décrié, ne trouve de champ d'expérimentation qu'en Afrique, et notamment au Sénégal !
Tout un mur a été dressé devant la défense de M. Habré, ce qui a eu pour conséquence de faire comprendre clairement que la personne de M. Habré ne devait prétendre à aucun droit, si ce n'est celui de se laisser mener au « peloton d'exécution »; face à cette situation inadmissible, l'affaire HH a été portée devant la Cour de Justice de la CEDEAO, compétente pour juger les violations des droits de l'homme commises par les Etats membres de cette Organisation.
La mobilisation à Dakar des riches ONG pour faire « pression » sur le Sénégal ne changera, en aucun cas et sous aucun prétexte, l'exigence fondamentale de voir tous les protagonistes des évènements en cause, Tchadiens et Libyens, de se trouver sur le même pied d'égalité que M. Habré. Faute de quoi, le Président Habré refusera d'apporter sa caution à une mascarade politico-judiciaire quelconque.
Les Avocats du Président Habré :
Maîtres El Hadj MUSTAPHA DIOUF, FRANCOIS SERRES, MAMADOU ISMAILA KONATE
