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AFRIQUE

Les députés modifient la loi sur les manifestations publiques au Togo


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 8 Août 2019 modifié le 8 Août 2019 - 10:11


Illustration. Des manifestations au Togo. © DR
Illustration. Des manifestations au Togo. © DR
Lomé - L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 7 août 2019, le projet de modification de la loi du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestations pacifiques publiques en République Togolaise.  C’était à l’occasion de la première séance plénière de la quatrième session extraordinaire de l’année 2019.

Les nouvelles dispositions portent sur une dizaine d’articles en plus de la création de deux nouveaux articles relatifs aux axes et aux zones exclues des manifestations. Les présentes modifications permettent de clarifier certaines dispositions de la loi du 16 mai 2011 interprétées de façon équivoque dans leur application par les différents acteurs. Aussi permettent-elles une meilleure coordination des décisions administratives dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

A la lecture de la nouvelle loi adoptée, il ressort qu’il n’y aura plus de manifestations simultanées sur toutes les routes nationales, ainsi que sur les axes ou zones abritant les institutions de la République, diplomatiques, les résidences des ambassadeurs et d’organisations internationales, les camps militaires et les services de sécurité.

Les heures de manifestation vont de 11 à 18 heures dans une journée. Les manifestations se feront désormais à partir d’un point de départ, sur un seul trajet et chuter en un seul point.

« Cette révision n’est pas contre les manifestations mais pour mieux les encadrer et assurer une sécurité à ceux qui ne prennent pas part aux manifestations », affirme le Ministre de l’administration territoriale, Payadowa Boukpessi pour qui, la nouvelle modification permet aussi de mieux prévenir le Togo des problèmes sécuritaires qui secouent actuellement plusieurs pays de la sous-région Ouest africaine.

A noter qu’au cours de cette même journée, les députés ont également procédé à l’adoption du projet de loi relatif à la sécurité intérieure. Le présent projet de loi, adopté à l’unanimité comporte cinquante-six (56) articles répartis en quatre (4) titres.

Il comble le vide juridique en matière de police de proximité et renforce les règles en matière de maintien de l'ordre public et de lutte contre le terrorisme notamment les règles d'intervention, de contrôle et d'interpellation en cas de risques de trouble ou d'atteinte grave à l'ordre public.