MADAGASCAR: L'UA exprime sa profonde préoccupation face à la paralysie du processus

7ème RÉUNION DU GROUPE INTERNATIONAL DE CONTACT SUR MADAGASCAR (GIC‐M) ADDIS ABÉBA, LE 26 JUIN 2013 COMMUNIQUÉ 1. À l’initiative de la Présidente de la Commission de l’Union africaine (UA), Dr NkosazanaDlamini‐Zuma, et dans le cadre des efforts visant à accélérer le processus de sortie de crise à Madagascar, le Groupe international de contact sur Madagascar (GIC‐M) a tenu sa 7èmeréunion à AddisAbéba, le 26 juin 2013, sous la présidence de l’Ambassadeur RamtaneLamamra, Commissaire à la Paix et à la Sécurité, et en présence de la Commissaire aux Affaires politiques, Dr Aicha L. Abdullahi. 2. Outre l’UA, cette réunion a regroupé les représentants des pays et organisations ciaprès: le Mozambique, en sa qualité de pays assurant la présidence de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC); la Tanzanie, en sa qualité de pays assurant la présidence de la Troïka de l'Organe de coopération en matière de politique, de défense et de sécurité de la SADC; l’Afrique du Sud, en sa qualité de membre de la Troïka de l’Organe de la SADC; des membres africains et les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (Rwanda, Togo, Chine, États‐Unis, France, Fédération de Russie et Royaume‐ Uni); d’autres partenaires de Madagascar, à savoir l’Allemagne et le Japon; ainsi que la Commission de l’Océan Indien (COI), le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), les Nations unies, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), la SADC et l’Union européenne (UE). 3. Les délibérations ont eu lieu à la lumière de la communication faite par l’ancien Président du Mozambique, Joaquim Chissano, Médiateur de la SADC dans la crise malgache, et du représentant de la Troïka de l'Organe de la SADC, ainsi que des communiqués des 368èmeet 376èmeréunions du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’UA, tenues les 22 avril et 16 mai 2013, et des informations additionnelles fournies par d’autres membres du Groupe. 4. Le Groupe, relevant la symbolique de la coïncidence de sa réunion avec la célébration du 53èmeanniversaire de l’indépendance de la République de Madagascar, a lancé un appel pressant aux responsables malgaches pour qu’ils fassent preuve de l’esprit de patriotisme et de responsabilité qu’appelle la situation difficile de leur pays. Le Groupe a saisi cette occasion pour exprimer sa solidarité avec le peuple malgache, particulièrement au regard des difficultés énormes qu’il traverse. Le Groupe a rappelé à la communauté internationale les lourdes conséquences humanitaires que la situation actuelle inflige à de larges segments du peuple malgache. Il a réaffirmé que le retour du pays à l’ordre constitutionnel permettra à Madagascar de bénéficier d’un apport accru de la coopération internationale. 2 5. Après avoir passé en revue l’évolution de la situation à Madagascar depuis sa 6èmeréunion tenue à AddisAbéba le 11 décembre 2011, le Groupe a exprimé sa profonde préoccupation face aux difficultés rencontrées actuellement par le processus de sortie de crise, difficultés qui sont de nature à remettre en cause les avancées enregistrées jusqu’ici et qui font peser un grave danger sur la stabilité de Madagascar, ainsi qu’à aggraver les conditions socio‐économiques sur le terrain. Le Groupe a profondément déploré la décision politique de la Cour électorale spéciale (CES) de Madagascar, qui a violé les lois nationales malgaches en validant les candidatures illégales de LalaoRavalomanana, de l'ancien Président Didier Ratsiraka et d’AndryRajoelina, Président de la Transition, et celles d’autres acteurs politiques dont les candidatures à la prochaine élection présidentielle ne sont pas conformes à la loi et aux dispositions pertinentes de la Feuille de route. 6. Le Groupe a souligné que la décision malheureuse de la CES a fortement compromis sa crédibilité. À cet égard, il a exhorté les parties prenantes malgaches à recomposer et à restructurer la CES, en vue de restaurer la crédibilité de cette institution et d’assurer son indépendance et intégrité, conformément à la lettre et à l’esprit de la Feuille de route. Les membres du GIC‐M ont exprimé leur disponibilité à appuyer un tel processus. 7. Le Groupe a exprimé sa profonde préoccupation face à la paralysie du processus électoral consécutive à la décision précitée de la CES, notamment le refus affiché des candidats illégaux de se retirer dudit processus, tel que demandé par l’UA, la SADC, l’UE, les Nations unies, l’OIF et la COI, ainsi que par d’autres acteurs internationaux. Le Groupe a estimé qu’avec la participation desdits candidats au processus électoral, les conditions nécessaires à la tenue d’élections transparentes, crédibles et paisibles ne sont plus remplies. 8. Le Groupe a reconnu qu’en raison du contexte national actuel, il est pratiquement impossible d’organiser les élections le 24 juillet 2013, tel qu’initialement prévu. En conséquence, le Groupe a encouragé la Commission électorale nationale indépendante pour la Transition (CENI‐T), en étroite collaboration avec les Nations unies, à décider de nouvelles dates pour les élections, en ayant à l’esprit la nécessité de la recomposition et de la restructuration de la CES, de la validation d’une nouvelle liste de candidats et du respect des lois malgaches pertinentes. 9. En conséquence, le Groupe a souligné que l’ensemble de la communauté internationale ne reconnaîtra pas les autorités malgaches qui seraient élues en violation des décisions pertinentes de l’UA et de la SADC. Le Groupe a exhorté l’ensemble de la communauté internationale à exercer une pression politique et diplomatique sur les candidats présidentiels illégaux en vue de leur retrait pour le bien de la paix et de la stabilité à Madagascar, et à ne pas reconnaître le résultat d’élections qui incluraient les candidats qui ont présenté leurs candidatures en violation de la Constitution et de la loi électorale de Madagascar. Le Groupe a exprimé son appui aux mesures que le CPS de l’UA pourrait prendre contre les acteurs malgaches concernés. 3 10. Dans ce contexte, le Groupe a recommandé aux partenaires internationaux de Madagascar qui ont apporté des contributions ou fait des promesses de contributions au processus électoral à prendre les dispositions qui s’imposent pour geler temporairement un tel appui jusqu’au retrait du processus électoral de toutes les candidatures illégales et l’établissement d’un environnement propice à la tenue d’élections transparentes et crédibles, tout en veillant à ne pas compromettre la capacité opérationnelle de la CENI‐T à mener à bien les préparatifs en amont du processus. 11. Le Groupe a encouragé la communauté internationale à envisager d'appliquer des sanctions robustes et ciblées à l’encontre de toutes les parties prenantes malgaches qui sapent le bon déroulement du processus électoral et la mise en oeuvre complète de la Feuille de route. Ces sanctions devraient inclure l'interdiction de voyager et le gel des avoirs de ces dirigeants, de leurs parents, collaborateurs et proches partenaires commerciaux. La liste récapitulative des personnes auxquelles les sanctions s'appliqueront sera élaborée à travers des consultations entreprises par la Commission de l'UA avec les organisations et pays participant aux travaux du GIC‐M de façon à disposer, autant que possible, d'une liste unique. 12. Dans ce contexte, le Groupe a réitéré l’importance que revêt une coordination étroite entre ses membres. Il a été convenu que le GIC‐M se réunirait au moins une fois tous les deux mois, et que son chapitre local à Antananarivo se réunirait à chaque fois que de besoin. Le Groupe pourrait envisager la tenue d’une réunion extraordinaire à Antananarivo si les conditions s’y prêtent. 13. Le Groupe a félicité la Médiation et la Troïka de l’Organe de la SADC pour leurs efforts soutenus. Le Groupe a demandé au Médiateur de la SADC, accompagné et soutenu par les représentants de l’UA, de l’UE, l’OIF, des Nations unies et de la COI, de se rendre à Antananarivo, à partir du 9 juillet 2013, pour transmettre ces conclusions aux parties malgaches et les exhorter à répondre positivement à l’appel qu’il leur a lancé. Le Groupe a exhorté la SADC à renforcer sa présence à Antananarivo avec un représentant de son équipe de médiation. 14. Les membres du Groupe international de contact sur Madagascar sont convenus de continuer à travailler ensemble dans le cadre du GIC‐M que préside l’UA, en appui aux efforts visant à promouvoir une sortie de crise rapide et le retour à l’ordre constitutionnel à Madagascar.