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Prison dès 12 ans : le recadrage de François Fillon


Alwihda Info | Par Abdel Ahmat - 6 Décembre 2008

Depuis plusieurs jours, le durcissement de la justice des mineurs que préconise le rapport Varinard et surtout l'avancement en France de 13 à 12 ans de l'âge légal d'un emprisonnement pour un crime, suscite un véritable tollé. Vendredi, le Premier ministre François Fillon jette un pavé dans la mare, se disant opposé à cette dernière mesure. "Je suis totalement hostile à ce qu'on mette en prison des enfants de 12 ans et le gouvernement n'a pas de projet pour modifier la législation dans ce sens", souligne-t-il lors d'un point de presse à Matignon.


Prison dès 12 ans : le recadrage de François Fillon
Depuis plusieurs jours, le durcissement de la justice des mineurs que préconise le rapport Varinard et surtout l'avancement en France de 13 à 12 ans de l'âge légal d'un emprisonnement pour un crime, suscite un véritable tollé. Vendredi, le Premier ministre François Fillon jette un pavé dans la mare, se disant opposé à cette dernière mesure. "Je suis totalement hostile à ce qu'on mette en prison des enfants de 12 ans et le gouvernement n'a pas de projet pour modifier la législation dans ce sens", souligne-t-il lors d'un point de presse à Matignon.

Et d'avertir : il y a "un débat qui a été ouvert à la demande du gouvernement et à la demande du président de la République sur la rénovation du texte qui concerne la majorité pénale. (...) Je dis tout de suite qu'il n'est pas question que ces conséquences aboutissent à la mise en prison d'enfants de 12 ans". Pour justifier sa position, François Fillon avance qu"il y a d'autres solutions pour traiter les cas les plus extrêmes de violence concernant les enfants de 12 ans". La commission présidée par André Varinard préconise en effet l'"impossibilité d'incarcérer un mineur de moins de 14 ans sauf en matière criminelle", ce qui devient donc possible à partir de 12 ans, âge de la responsabilité pénale, au lieu de 13 ans comme ce qui est établi aujourd'hui ( cliquez ici pour accéder aux principales propositions de la commission Varinard ).

Le "bon sens", selon Dati

Immédiatement après la déclaration de François Fillon, le ministère de la Justice a tenté de relativiser le recadrage du Premier ministre, en affirmant que Rachida Dati "avait clairement indiqué que la possibilité d'une sanction pénale à 12 ans n'impliquait pas l'incarcération". Et de citer à l'appui les propos de la garde des Sceaux mercredi , selon lesquels "dire qu'un mineur d'aujourd'hui peut justifier une sanction pénale à partir de 12 ans (lui semblait) correspondre au bon sens" et que "sanctionner ne veut évidemment pas dire emprisonner".

Le ministère de la Justice écarte donc toute discorde sur le fond du sujet avec le chef du gouvernement. "Le Premier ministre vient d'annoncer la position du gouvernement qui est d'exclure la possibilité d'incarcérer un mineur de 12 ans" et "le reste des propositions est toujours à l'examen par la Chancellerie afin d'élaborer un projet de loi qui sera soumis à la concertation", a poursuivi la Chancellerie. Cette réforme de la justice des mineurs voulue par la ministre doit à terme remplacer l'ordonnance de 1945 relative à la justice des mineurs. Un prochain projet de loi est annoncé pour juin 2009.

Fin novembre, c'est à propos du projet controversé d'héberger de force les sans-abri par grand froid - une idée défendue par la ministre du Logement Christine Boutin - que François Fillon avait pris la parole, pour tenter de calmer le jeu . "Il n'est pas question d'obliger les SDF à rejoindre les hébergements d'urgence", avait déclaré le Premier ministre, tout en soulignant que les pouvoirs publics avaient "un devoir d'assistance à personne en danger".

Source:
http://www.lepoint.fr/



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