Révision envisagée de la Constitution au Tchad : mandats prolongés et création d’un Vice-Premier ministre

Les travaux, présidés par le président de l’Assemblée nationale, Ali Kolotou Tchaïmi, se déroulent en présence de la ministre et secrétaire générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin.

Les principaux amendements examinés

Cette révision dite technique introduit plusieurs changements majeurs dans l’architecture institutionnelle et politique du Tchad. Parmi les dispositions soumises à l’appréciation des élus :

• Passage du mandat présidentiel du quinquennat au septennat, renouvelable.
• Création du poste de Vice-Premier ministre.
• Harmonisation des mandats : les députés verront leur mandat passer de 5 à 6 ans, comme les sénateurs et les élus locaux.
• Financement des campagnes électorales des partis politiques par l’État.
• Suppression de l’alinéa 2 de l’article 77.
• Transformation de l’institution du Médiateur de la République en Médiature de la République.
• Responsabilité accrue : les membres du gouvernement deviendront justiciables devant les juridictions de droit commun pour crimes et délits économiques et financiers commis dans l’exercice de leurs fonctions.
• Instauration d’une pause estivale pour le Président de la République et le Premier ministre.