Tchad : Des éclairages du ministre de la Justice sur la lutte contre la traite des hommes

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Chargé des Droits humains, Djimet Arabi, a signé ce 25 février 2021, une circulaire adressée à tous les procureurs généraux, procureurs de la République, présidents des Cours d’appel et présidents des Tribunaux de grande instance. Dans cette correspondance, il est précisé un certain nombre de dispositions juridiques devant permettre d’appliquer efficacement la loi, en rapport avec la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Il s’agit des personnes que l’on force à travailler, que l’on exploite, y compris sexuellement. Le ministre de la Justice considère ces pratiques comme « l’une des pires violations des droits de l’homme », pouvant revêtir de nombreuses formes.

« En effet, tenant compte du fait que, malgré l’existence de divers instruments internationaux qui renferment des règles et des dispositions pratiques visant à lutter contre l’exploitation des personnes, en particulier des femmes et des enfants, il n’y a aucun instrument universel qui porte sur tous les aspects de la traite des personnes ; préoccupés par le fait que, en l’absence d’un tel instrument, les personnes vulnérables à une telle traite ne seront pas suffisamment protégées, les Etats parties ont convenu de l’adoption d’un instrument juridique internationale qu’est le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité. »

S’inscrivant dans cette logique, le Tchad a ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir des personnes, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée le 18 août 2009. Il faut rappeler que l’acte de la traire comprend : le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement et l’accueil. Ces actes n’impliquent pas le déplacement de la victime. A cela, il faut faire mention des moyens qui démontrent comment le trafiquant a l’autorité sur la victime, du but de l’exploitation et de l’exploitation sexuelle.

Cela étant, « ces dernières années, le phénomène prend de l’ampleur au Tchad et il y a beaucoup d’amalgame dans la détermination des éléments constitutifs de cette infraction », écrit le ministre de la Justice. C’est pourquoi, il demande de juger les cas de traite avec célérité, et de les transmettre systématiquement avant et après jugement, à la Direction de affaires judicaires du ministère de la Justice. Il s’agira alors de permettre à la chancellerie de disposer d’un fichier unique, et de répondre, le moment opportun, aux préoccupations des partenaires.