Tchad : Le Sénat adopte à une large majorité la loi d’Amnistie en faveur de Mahamat Zene Bada

  La séance, présidée par Dr Haroun Kabadi, Président du Sénat, a eu lieu en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Chargé des Droits Humains, Dr Youssouf Tom, ainsi que de la ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat, accompagnée de son équipe.

 

L’ordonnance du 13 janvier 2025, initiée par le président de la République, le maréchal Mahamat Idriss Déby Itno, vise à annuler les conséquences pénales de la condamnation de M. Zene Bada, qui avait été jugé pour faux et usage de faux en écritures publiques et détournement de deniers publics, avant de bénéficier d’une grâce présidentielle.

 

Lors des débats, le ministre de la Justice a souligné que cette amnistie s’inscrit dans la politique de « main tendue » du chef de l’État, décrivant cela comme un acte légal visant à promouvoir le pardon, la réconciliation nationale et la stabilité politique.

 

Le texte adopté précise que l’amnistie ne rétablit pas M. Zene Bada dans ses anciennes fonctions, emplois, grades ou distinctions. Elle n'inclut pas de restitution de carrière ni de rappel de solde. Seuls les effets civiques et politiques de la condamnation sont effacés à compter de l'entrée en vigueur de la loi.

 

Il est important de noter que l’ordonnance préserve les droits des éventuelles victimes, qui conservent la possibilité d’obtenir des réparations civiles et des restitutions de biens.

 

Après son adoption par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, le projet de loi de ratification sera transmis pour promulgation. Une fois publiée au Journal officiel, l’ordonnance aura pleine force de loi, clôturant ainsi une affaire pénale qui remonte à plus de dix ans.

 

Cette décision illustre la volonté des institutions tchadiennes d'appliquer des mesures de clémence individuelles, considérées comme des instruments favorisant l'apaisement politique et la cohésion nationale. Les implications de cette amnistie seront à suivre, tant sur le plan judiciaire que social.