Tchad : N'Djamena abrite la 59ème session du conseil des ministres de l'OHADA

La cérémonie du Conseil des ministres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est ouverte du 11 au 12 septembre 2025, dans la capitale du Tchad.

Des délégations de 17 pays membres se sont réunies pour discuter de l'avenir de l'organisation, et renforcer le cadre juridique qui soutient l'intégration économique régionale. La cérémonie a été ouverte par le ministre de l'Administration du territoire, Limane Mahamat représentant le Premier ministre. L'événement a été marqué par un discours d'ouverture chaleureux.

En tant que membre fondateur, le Tchad a rappelé son engagement indéfectible envers les idéaux de l'OHADA, notamment la fraternité, la solidarité et la coopération. Le pays se réjouit de pouvoir contribuer une nouvelle fois au rayonnement de l'organisation, comme il l'a fait de manière constante au cours des trois dernières décennies.

Un engagement au service de la sécurité juridique
L’engagement du Tchad envers l'OHADA est enraciné dans une conviction profonde : la sécurité juridique et judiciaire est un moteur clé pour l'investissement et la compétitivité économique. Le pays voit l'OHADA comme un outil puissant pour la prospérité et le développement.

Le ministre a souligné l'importance pour les nations africaines de compter sur leurs propres forces pour bâtir leur avenir, tout en reconnaissant la valeur du soutien des partenaires internationaux. Dans cet esprit, le représentant du Premier ministre a insisté sur la nécessité pour l'OHADA de rester attentive aux besoins de ses membres et de leurs populations.

L'organisation doit continuer à accompagner les réformes nationales, à soutenir le secteur privé, et à incarner la volonté commune de réduire la pauvreté et de créer de la richesse.

Un agenda chargé pour un avenir partagé
Le Conseil des ministres a un ordre du jour ambitieux. Les délégations sont appelées à délibérer sur trois projets de textes visant à renforcer le fonctionnement de l'OHADA. Deux de ces projets se concentrent sur la clarification des règles de tenue des sessions de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, tandis que le troisième vise à encadrer l’action des commissions nationales de l'OHADA.

Ces initiatives sont vues comme essentielles pour structurer la participation nationale à la dynamique d'intégration. Le secrétaire permanent de l'institution, le Pr Mayatta Ndjaye Mbaye l'OHADA a quant à lui souligné les points cruciaux de la session qui est la désignation de cinq nouveaux juges pour la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Selon lui, la CCJA est considérée comme la « clé de voûte » de l'édifice OHADA.

Pour garantir sa crédibilité et son efficacité, un appel a été lancé pour que les juges soient choisis en privilégiant leurs qualités personnelles et leurs capacités opérationnelles. Le Tchad a également fait le lien entre son engagement envers l'OHADA et ses propres initiatives de développement. Le pays se prépare à présenter son Plan national de développement « Tchad en action 2024-2030 » aux partenaires et investisseurs en novembre.

« Ce plan stratégique, qui vise à moderniser les institutions économiques et à assainir le climat des affaires, s'inscrit en parfaite synergie avec les objectifs de l'OHADA. Il témoigne de la volonté du Tchad de rester un acteur moteur de l'intégration juridique et économique africaine », a expliqué Limane Mahamat. La session a été officiellement ouverte par la déclaration faite au nom du Premier ministre de la République du Tchad.

L'événement a mis en valeur l'importance d'un engagement collectif pour assurer le succès de l'OHADA et la prospérité du continent africain.