Tchad : adoption de deux projets de loi sur les droits humains

Le lundi 13 octobre 2025, les députés réunis en séance plénière ont adopté deux importants projets de loi, marquant une avancée significative dans la réforme du système judiciaire.

Il s'agit : Du projet de loi portant modification des articles 16, 33, 35, 69 et 94 du Code de l'organisation judiciaire, et du projet de loi modifiant l'article 282 du Code de procédure pénale (Loi n°012/PR/2017 du 14 juillet 2017).

Présidée par le président de l'Assemblée nationale, Ali Koloutou, la séance s’est déroulée en présence de Dr Ramatou Mahamat Houtouin, ministre secrétaire générale du gouvernement, et Youssouf Tom, ministre de la Justice, Garde des Sceaux et des droits humains, qui a défendu les deux textes.

Le premier texte introduit des innovations majeures, notamment : la création d’une chambre foncière dans les tribunaux de grande instance et dans les cours d’appel, la création d’une chambre criminelle dans les cours d’appel, la possibilité de statuer à juge unique pour fluidifier le traitement de certains dossiers civils, administratifs et pénaux.

Quant au second projet, il vise à renforcer les garanties fondamentales des personnes interpellées, en : encadrant strictement la durée et les conditions de la garde à vue, luttant contre les abus et l’usage excessif ou injustifié de cette mesure. Ces réformes traduisent l’engagement du gouvernement à renforcer l’État de droit, l’accès à une justice équitable et la protection des droits humains.