Ce mercredi 31 décembre 2025, les députés ont tenu une séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance durant la période du 1er au 31 janvier 2026.
La séance a été présidée par le 1er vice-président de l’Assemblée nationale, Dr Houdeingar Ngarimaden, en présence de la ministre secrétaire générale du gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin. Conformément à l’article 137 de la Constitution, ce texte vise à permettre au gouvernement, sous la conduite du Maréchal, président de la République, de mettre en œuvre son programme et de garantir la continuité de l’État.
Il est toutefois prévu que les ordonnances prises durant cette période soient soumises à l’Assemblée nationale pour ratification lors de la prochaine session ordinaire, faute de quoi elles deviendraient caduques. Les élus du peuple ont examiné le projet avec rigueur, demandant des précisions sur les domaines d’intervention du gouvernement.
Certains parlementaires ont recommandé de restreindre le recours aux ordonnances et de veiller au respect strict de la Constitution. La ministre SGG a rassuré l’Assemblée sur la prise en compte de ces remarques. À l’issue des débats, le projet de loi a été adopté à une large majorité avec 162 voix pour.
La séance a été présidée par le 1er vice-président de l’Assemblée nationale, Dr Houdeingar Ngarimaden, en présence de la ministre secrétaire générale du gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin. Conformément à l’article 137 de la Constitution, ce texte vise à permettre au gouvernement, sous la conduite du Maréchal, président de la République, de mettre en œuvre son programme et de garantir la continuité de l’État.
Il est toutefois prévu que les ordonnances prises durant cette période soient soumises à l’Assemblée nationale pour ratification lors de la prochaine session ordinaire, faute de quoi elles deviendraient caduques. Les élus du peuple ont examiné le projet avec rigueur, demandant des précisions sur les domaines d’intervention du gouvernement.
Certains parlementaires ont recommandé de restreindre le recours aux ordonnances et de veiller au respect strict de la Constitution. La ministre SGG a rassuré l’Assemblée sur la prise en compte de ces remarques. À l’issue des débats, le projet de loi a été adopté à une large majorité avec 162 voix pour.
Menu
Tchad : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi d’habilitation du gouvernement









