Menu
Tchad : de nouvelles conditions fixées pour l’exportation de l’antimoine et des substances minières
Pris en application des textes en vigueur, notamment la Loi n°08/AN/SENAT/2025 du 26 décembre 2025 et les différents décrets relatifs à l’organisation du ministère et de la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI), cet arrêté vise à encadrer davantage les exportations minières et à renforcer la mobilisation des recettes de l’État.
Une redevance statistique de 2 %
L’article 1er de l’arrêté prévoit que l’exportation de l’antimoine et des substances minières transformées et non transformées est soumise au paiement d’une redevance statistique équivalente à 2 % de leur valeur imposable.
Cette mesure vient s’ajouter aux obligations déjà prévues par le Code minier.
Des documents obligatoires pour l’exportation
Conformément à l’article 2, toute déclaration d’exportation d’antimoine ou d’autres substances minières doit, sous peine d’irrecevabilité, être accompagnée des pièces suivantes :
Ngueli, bureau unique compétent
L’article 3 précise que le bureau des douanes de Ngueli est seul compétent pour assurer les formalités douanières liées à l’exportation de l’antimoine. Toutefois, une exception ponctuelle peut être accordée, sur demande écrite, par le Directeur général des Douanes et Droits indirects, autorisant la sortie via un autre bureau.
Le Directeur général des Douanes et Droits indirects est chargé de l’application du présent arrêté, qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires et entre en vigueur à compter de la date de sa signature.
À travers cette réforme, le gouvernement entend renforcer le contrôle des exportations minières, sécuriser les recettes publiques et mieux encadrer la filière de l’antimoine et des autres substances minières.
Une redevance statistique de 2 %
L’article 1er de l’arrêté prévoit que l’exportation de l’antimoine et des substances minières transformées et non transformées est soumise au paiement d’une redevance statistique équivalente à 2 % de leur valeur imposable.
Cette mesure vient s’ajouter aux obligations déjà prévues par le Code minier.
Des documents obligatoires pour l’exportation
Conformément à l’article 2, toute déclaration d’exportation d’antimoine ou d’autres substances minières doit, sous peine d’irrecevabilité, être accompagnée des pièces suivantes :
- un certificat du Numéro d’Identification Fiscal (NIF) E-tax de l’entreprise exportatrice ;
- un avis de crédit délivré par la banque ;
- une quittance électronique E-tax justifiant le paiement de la redevance prévue par le Code minier, fixée à 12,5 % de la valeur imposable.
Ngueli, bureau unique compétent
L’article 3 précise que le bureau des douanes de Ngueli est seul compétent pour assurer les formalités douanières liées à l’exportation de l’antimoine. Toutefois, une exception ponctuelle peut être accordée, sur demande écrite, par le Directeur général des Douanes et Droits indirects, autorisant la sortie via un autre bureau.
Le Directeur général des Douanes et Droits indirects est chargé de l’application du présent arrêté, qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires et entre en vigueur à compter de la date de sa signature.
À travers cette réforme, le gouvernement entend renforcer le contrôle des exportations minières, sécuriser les recettes publiques et mieux encadrer la filière de l’antimoine et des autres substances minières.
