Tchad : l’Assemblée nationale adopte une réforme facilitant la saisine des tribunaux

La séance a été présidée par le Ali Kolotu Tchaïmi, Président de l’Assemblée nationale.

Dès l’ouverture des travaux, la Commission politique générale, institutions, lois et libertés a présenté son rapport. Cette présentation a été suivie du mot introductif du ministre de la Justice, qui a exposé les motivations et les objectifs du texte soumis à l’examen des députés.

Le Garde des Sceaux a indiqué que la modification de l’article 487 vise à élargir les modalités de saisine du tribunal de grande instance, laquelle pourra désormais s’effectuer par assignation, par requête, mais également par voie électronique, une innovation majeure destinée à moderniser la justice.

S’agissant de l’article 508, le ministre a précisé que sa modification permettra au Président du Tribunal d’être saisi par requête ou par assignation, tout en maintenant les mécanismes garantissant la célérité des procédures, y compris celles engagées les jours fériés ou chômés lorsque l’urgence l’exige.

À l’issue de la discussion générale, les députés ont adopté le projet de loi, donnant ainsi leur quitus à un texte qualifié d’avancée significative en matière de démocratisation de l’accès à la justice et de renforcement de la confiance des citoyens dans le système judiciaire.