Tchad: lancement d’un centre pour la vulgarisation du droit OHADA

Le Centre d’Animation du Droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) au Tchad a lancé ses activités ce samedi 13 janvier 2017 à la Maison des Medias du Tchad. Le Centre d’Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT), se veut un véritable espace de promotion et de vulgarisation du Droit OHADA au Tchad. Il regroupe tous les acteurs intéressés par la législation communautaire œuvrant pour la formation et l’information sur les actualités du droit des affaires au Tchad.

Le CADOT qui se définit comme une organisation apolitique, laïque et à but non lucratif, est un cadre de réflexion, de concertation et d’échanges sur l’intégration de l’Afrique par l’harmonisation des droits. Il a pour objectif, entre autres, d’encourager les étudiants à s’intéresser au domaine de l’OHADA, et de promouvoir les formations professionnelles et universitaires spécialisées des jeunes dans les domaines de l’OHADA.

En outre, le Centre d’Animation du Droit OHADA au Tchad vise aussi à plaider pour l’information de la procédure judiciaire afin de simplifier la collecte, la gestion et la dissémination des données sur l’OHADA au Tchad pour faciliter les échanges entre acteurs professionnels et à créer une plate-forme nationale de vulgarisation et de promotion du droit OHADA au Tchad.

L’avènement du traité OHADA en 1993, au-delà de son but d’instaurer une intégration économique régionale, constitue sans doute le point de départ de l’assainissement du climat des affaires en Afrique et principalement dans les États parties.

En ratifiant le traité de Port-Louis, le Tchad opte pour la préservation d’un climat propice aux affaires, mieux pour garantir un environnement sain afin d’attirer d’avantage des investisseurs. L’intégration du droit communautaire OHADA dans l’arsenal juridique du pays s’est traduite par son application effective dans les juridictions nationales et l’introduction des différents actes uniformes dans les programmes académiques.

Le chargé de communication du Centre d’Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT), Ringar Djimgamnayal affirme que l’application de ce droit ne souffre d’aucune ambiguïté. Selon lui, cet important et précieux outil d’intégration du continent africain depuis plus de vingt ans peine toutefois à se trouver une terre fertile au pays de Toumai. « Pour nombre de compatriotes, ce droit reste et demeure toujours un mystère, un droit trop complexe, relevant de l’apanage d’une certaine élite, notamment les professionnels du droit. Cette situation résulte en partie de l’absence sinon l’insuffisance des structures de promotion et de vulgarisation. Les rares structures existantes ne présentent pas une très grande visibilité en termes de réalisation », explique le chargé de communication, Ringar Djimgamnayal.

Le Centre d’Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT), pour atteindre ses objectifs, entend mener plusieurs actions, entre autres, l’organisation des formations, de conférences, congrès et ateliers. Le centre envisage également la participation à toutes les réunions scientifiques et la constitution d’une documentation relative au droit OHADA.

Cette association composée de 13 membres du bureau exécutif et régie par l’ordonnance 27/INT/SUR du 28 juillet 1962 relative au régime des associations en république du Tchad, a obtenu son autorisation de fonctionner, délivrée par le ministre de l’Administration du Territoire et de la gouvernance locale en date du 30 novembre 2016, sous le folio N5080. Une attestation de reconnaissance et la remise de livres à l’École Nationale de Formation Judiciaire (INJS) ont mis un terme à cette cérémonie du lancement des activités du Centre d’Animation du Droit OHADA au Tchad.