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Tchad : le 7ᵉ Congrès du Syndicat des magistrats met l’accent sur la sécurisation judiciaire des investissements
Dans son allocution, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, chargé des Droits humains, Youssouf Tom, a souligné que, dans ce contexte, le Tchad a fait le choix stratégique d’adhérer et de s’inscrire pleinement dans l’espace OHADA, qui offre un cadre juridique harmonisé, moderne et sécurisé pour les activités économiques.
Selon lui, les Actes uniformes de l’OHADA, notamment l’Acte uniforme relatif au droit commercial général, l’Acte uniforme sur les sûretés, l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, ainsi que l’Acte uniforme sur l’arbitrage et la médiation, constituent des instruments majeurs de sécurisation juridique et judiciaire des investissements. Ils garantissent l’égalité de traitement des opérateurs économiques, la protection des droits acquis et l’efficacité du règlement des différends.
Le ministre a rappelé que le juge est le gardien de la propriété privée et publique et, à ce titre, le garant principal de la sécurité des investisseurs. « Au-delà des textes, la sécurité juridique et judiciaire repose fondamentalement sur l’action du magistrat », a-t-il affirmé.
Il a insisté sur le rôle déterminant du magistrat dans l’interprétation harmonieuse des Actes uniformes de l’OHADA, la sécurisation des contrats et des sûretés, la célérité et la qualité du traitement des litiges commerciaux, ainsi que dans le renforcement de la confiance des investisseurs envers la justice tchadienne. L’indépendance, la compétence et le sens élevé de responsabilité des magistrats constituent, selon lui, des atouts essentiels pour faire du Tchad une destination crédible et attractive pour les investissements.
Le ministre a également rappelé que le Tchad assure actuellement la présidence de la Conférence des Chefs d’État de l’OHADA, sous l’autorité du Maréchal Mahamat Idriss Déby Itno, Président de la République, ainsi que la présidence du Conseil des ministres de l’OHADA, assumée par lui-même en sa qualité de ministre de la Justice. Cette responsabilité traduit la confiance des États membres envers le Tchad et l’engagement ferme du pays à promouvoir un droit des affaires moderne, sécurisé et favorable au développement économique.
Le Gouvernement de la République du Tchad, sous l’autorité du Chef de l’État, a réaffirmé son engagement à renforcer les capacités des magistrats, moderniser les juridictions, promouvoir l’application effective du droit OHADA et garantir une justice indépendante, accessible et prévisible. « La justice n’est pas un frein au développement ; elle en est le moteur et le socle », a souligné le ministre, tout en reconnaissant la difficulté des conditions de travail des magistrats et la nécessité pour l’État de multiplier les efforts pour mieux accompagner le secteur judiciaire.
Il a par ailleurs invité les syndicats à préserver leur vocation première, celle de la défense des intérêts matériels et moraux de leurs membres, et à éviter toute dérive susceptible de démotiver ou de diviser la corporation.
De son côté, le Président de la Cour suprême, Samir Adam Annour, a rappelé que ce congrès constitue un rendez-vous majeur de réflexion, d’évaluation et de projection du corps judiciaire, témoignant de la vitalité du syndicalisme judiciaire et de l’attachement constant des magistrats tchadiens aux valeurs de justice, d’indépendance et de professionnalisme.
Il a souligné que le développement économique durable ne peut se concevoir sans un climat des affaires sain, stable et prévisible, reposant sur la sécurité juridique et judiciaire. Celle-ci implique des règles claires, accessibles et cohérentes, ainsi qu’une justice indépendante, impartiale, compétente et efficace, capable de trancher les litiges avec équité et autorité.
Le Président de la Cour suprême a insisté sur le rôle central du magistrat, à la fois garant de l’État de droit, protecteur des droits et libertés, et acteur clé du développement économique. Il a rappelé que la crédibilité du système judiciaire dépend autant de la solidité des textes que de la qualité humaine et professionnelle de ceux qui les appliquent.
Reconnaissant les défis auxquels la justice est confrontée — besoins accrus en formations spécialisées, charges de travail élevées et attentes sociales et économiques croissantes — il a également salué les avancées enregistrées ces dernières années, notamment en matière d’amélioration des conditions de travail, de sécurisation du corps judiciaire, de formation et de construction d’infrastructures, sous l’impulsion du Président de la République.
Enfin, il a appelé les magistrats à demeurer fidèles à leur serment, à dire le droit avec courage, indépendance et dignité, sans pression, crainte ni complaisance, afin de renforcer durablement la confiance des justiciables et des investisseurs dans l’institution judiciaire.
Selon lui, les Actes uniformes de l’OHADA, notamment l’Acte uniforme relatif au droit commercial général, l’Acte uniforme sur les sûretés, l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, ainsi que l’Acte uniforme sur l’arbitrage et la médiation, constituent des instruments majeurs de sécurisation juridique et judiciaire des investissements. Ils garantissent l’égalité de traitement des opérateurs économiques, la protection des droits acquis et l’efficacité du règlement des différends.
Le ministre a rappelé que le juge est le gardien de la propriété privée et publique et, à ce titre, le garant principal de la sécurité des investisseurs. « Au-delà des textes, la sécurité juridique et judiciaire repose fondamentalement sur l’action du magistrat », a-t-il affirmé.
Il a insisté sur le rôle déterminant du magistrat dans l’interprétation harmonieuse des Actes uniformes de l’OHADA, la sécurisation des contrats et des sûretés, la célérité et la qualité du traitement des litiges commerciaux, ainsi que dans le renforcement de la confiance des investisseurs envers la justice tchadienne. L’indépendance, la compétence et le sens élevé de responsabilité des magistrats constituent, selon lui, des atouts essentiels pour faire du Tchad une destination crédible et attractive pour les investissements.
Le ministre a également rappelé que le Tchad assure actuellement la présidence de la Conférence des Chefs d’État de l’OHADA, sous l’autorité du Maréchal Mahamat Idriss Déby Itno, Président de la République, ainsi que la présidence du Conseil des ministres de l’OHADA, assumée par lui-même en sa qualité de ministre de la Justice. Cette responsabilité traduit la confiance des États membres envers le Tchad et l’engagement ferme du pays à promouvoir un droit des affaires moderne, sécurisé et favorable au développement économique.
Le Gouvernement de la République du Tchad, sous l’autorité du Chef de l’État, a réaffirmé son engagement à renforcer les capacités des magistrats, moderniser les juridictions, promouvoir l’application effective du droit OHADA et garantir une justice indépendante, accessible et prévisible. « La justice n’est pas un frein au développement ; elle en est le moteur et le socle », a souligné le ministre, tout en reconnaissant la difficulté des conditions de travail des magistrats et la nécessité pour l’État de multiplier les efforts pour mieux accompagner le secteur judiciaire.
Il a par ailleurs invité les syndicats à préserver leur vocation première, celle de la défense des intérêts matériels et moraux de leurs membres, et à éviter toute dérive susceptible de démotiver ou de diviser la corporation.
De son côté, le Président de la Cour suprême, Samir Adam Annour, a rappelé que ce congrès constitue un rendez-vous majeur de réflexion, d’évaluation et de projection du corps judiciaire, témoignant de la vitalité du syndicalisme judiciaire et de l’attachement constant des magistrats tchadiens aux valeurs de justice, d’indépendance et de professionnalisme.
Il a souligné que le développement économique durable ne peut se concevoir sans un climat des affaires sain, stable et prévisible, reposant sur la sécurité juridique et judiciaire. Celle-ci implique des règles claires, accessibles et cohérentes, ainsi qu’une justice indépendante, impartiale, compétente et efficace, capable de trancher les litiges avec équité et autorité.
Le Président de la Cour suprême a insisté sur le rôle central du magistrat, à la fois garant de l’État de droit, protecteur des droits et libertés, et acteur clé du développement économique. Il a rappelé que la crédibilité du système judiciaire dépend autant de la solidité des textes que de la qualité humaine et professionnelle de ceux qui les appliquent.
Reconnaissant les défis auxquels la justice est confrontée — besoins accrus en formations spécialisées, charges de travail élevées et attentes sociales et économiques croissantes — il a également salué les avancées enregistrées ces dernières années, notamment en matière d’amélioration des conditions de travail, de sécurisation du corps judiciaire, de formation et de construction d’infrastructures, sous l’impulsion du Président de la République.
Enfin, il a appelé les magistrats à demeurer fidèles à leur serment, à dire le droit avec courage, indépendance et dignité, sans pression, crainte ni complaisance, afin de renforcer durablement la confiance des justiciables et des investisseurs dans l’institution judiciaire.
