Tchad : le chef de l'État préside un conseil ordinaire des ministres

Le Président de la République, Chef de l’État, Maréchal Mahamat Idriss Deby Itno, a présidé cet après-midi, au Palais Toumaï, un Conseil Ordinaire des Ministres. Quatre projets de décrets, deux projets d’ordonnances et un projet de lois sont inscrits à l'ordre du jour.

𝐀𝐮 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐅𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬, le projet d’ordonnance portant ratification de l’accord entre les Emirats Arabes Unis et le Tchad pour la promotion et la protection réciproque des investissements a été adopté.

𝐀𝐮 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐀𝐫𝐦𝐞́𝐞𝐬, le Conseil a examiné et adopté le projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’Hôpital d’Instruction des Armées (HIA).

𝐀𝐮 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐦𝐞́𝐧𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐓𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞, 𝐝𝐞 𝐥’𝐔𝐫𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐇𝐚𝐛𝐢𝐭𝐚𝐭, le conseil a adopté trois projets de décrets. 
• Il s’agit du projet portant affectation au profit du Ministère de la Sécurité Publique et de l’Immigration de trois terrains pour la création de fourrières et d’un garage pour poids lourds.
• Un projet de décret portant affectation d’un terrain 5.000 m² au quartier Gassi au profit de la Maison des Médias du Tchad (MMT). 
• Un projet de décret portant affectation au profit de l’Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE), d’un terrain de 1.707m² au quartier N’Djari. 

Le projet d’ordonnance portant modification de l’article 18 de la loi portant Régulation des communications électroniques et des activités postales est adopté au titre 𝐝𝐮 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐓𝐞́𝐥𝐞́𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬, 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐞 𝐍𝐮𝐦𝐞́𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐃𝐢𝐠𝐢𝐭𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧. 

𝐀𝐮 𝐭𝐢𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐒𝐞𝐜𝐫𝐞́𝐭𝐚𝐫𝐢𝐚𝐭 𝐆𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭, un projet de loi portant attributions, organisations et fonctionnements des services et modalités de saisine du Médiateur de la République a été adopté.