Tchad : révision de la Constitution, le Pr Maoudinodji dénonce une menace pour l’État de droit

Interrogé par Alwihdainfo, le Pr Maoudinodji Gilbert, constitutionnaliste, s’est exprimé suite à l’adoption du projet de modification de la Constitution concernant son article 77.

Selon lui, le Tchad, qui a adopté sa Constitution il y a à peine deux ans, pour poser les bases d’un État de droit, prend aujourd’hui la décision de réviser l’un de ses articles fondamentaux : l’article 77. Celui-ci consacre le principe d’incompatibilité entre la fonction présidentielle et l’exercice de toute activité politique, partisane, syndicale ou récréative.

L’objectif de cette révision serait, selon le Pr Maoudinodji, de « corriger » une infraction déjà commise. En effet, il y a quelques mois, le Mouvement Patriotique du Salut (MPS) a désigné le président de la République comme président de son parti. Or, cette décision constitue, d’après lui, une violation flagrante de deux dispositions constitutionnelles : l’article 76 et l’article 77.

L’article 76, dans son deuxième alinéa, stipule que le président de la République doit prêter serment de « préserver la Constitution, de la respecter, de la faire respecter et de la défendre ». En acceptant la présidence du MPS, cette disposition a été violée de manière flagrante.

Quant à l’article 77, il interdit au chef de l’État d’exercer toute activité incompatible avec sa fonction. « La fonction présidentielle fait du chef de l’État le garant du bon fonctionnement des institutions. Il doit rester au-dessus de la mêlée, à équidistance des partis politiques. Ce sont des principes fondamentaux de l’État de droit », a expliqué le constitutionnaliste.

Selon lui, l’initiative de révision de l’article 77 met ces principes en péril. De plus, elle expose le président à des implications juridiques sérieuses : « En devenant président du MPS, il devient civilement et pénalement coresponsable des infractions commises par tout militant de son parti. Par exemple, lors d’une campagne électorale ou d’une manifestation, si des militants du MPS se rendaient coupables de dégâts matériels ou d’atteintes à des personnes, le président, en tant que chef du parti, serait coauteur de ces infractions. Dans ce cas, il ne serait pas couvert par l’immunité présidentielle, qui est une immunité de fonction. »

Le Pr Maoudinodji conclut : « En tant que président d’un parti politique, au même titre que les quelque 200 autres partis existants, le chef de l’État ne bénéficie plus de la même protection que dans l’exercice exclusif de ses fonctions républicaines. »