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Tchad : transparence budgétaire, la loi autorise la publication des documents financiers
La loi n°018/PR/2016 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques, adoptée par l’Assemblée nationale le 11 novembre 2016, puis promulguée le 24 novembre 2016 par le Maréchal Idriss Deby Itno, établit clairement le droit à l’information du public concernant le processus budgétaire.
Cette loi, qui constitue le cadre juridique de référence en matière de transparence financière au Tchad, fixe les principes et les obligations de l’État dans la gestion des fonds publics, qu’il s’agisse des ressources de l’administration publique, ou des aides extérieures accordées par des institutions internationales et des États partenaires.
Une obligation d’information du public
L’article 51, relatif à l’information budgétaire, stipule : « L’information régulière du public des grandes étapes budgétaires, de leurs enjeux économiques, sociaux et financiers est organisée dans un souci de pédagogie et d’objectivité. La presse, les partenaires sociaux et, d’une façon générale, tous les acteurs de la société civile sont encouragés à participer à la diffusion des informations ainsi qu’au débat public sur la gouvernance et la gestion des finances publiques. »
Cette disposition consacre explicitement le droit de publier et de diffuser les informations relatives aux différentes phases du budget, notamment pour permettre leur analyse par l’opinion publique.
Un droit d’accès simplifié à l’information
L’article 52 renforce ce principe en précisant : « Un guide synthétique, clair et simple est diffusé à destination du grand public à l’occasion du budget annuel afin de présenter les grandes masses des recettes et des dépenses ainsi que leur évolution d’une année à l’autre. » Cette mesure vise à garantir une compréhension accessible du budget par l’ensemble des citoyens.
Publication officielle des documents financiers
Enfin, l’article 53 conclut : « L’ensemble des informations et documents relatifs aux finances publiques mentionnés dans le présent Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques sont publiés par les institutions compétentes sur leurs sites dès qu’ils sont disponibles. »
Cette disposition confirme que les documents budgétaires doivent être rendus publics dès leur disponibilité, sans restriction de diffusion pour les médias ou la société civile.
Cette loi, qui constitue le cadre juridique de référence en matière de transparence financière au Tchad, fixe les principes et les obligations de l’État dans la gestion des fonds publics, qu’il s’agisse des ressources de l’administration publique, ou des aides extérieures accordées par des institutions internationales et des États partenaires.
Une obligation d’information du public
L’article 51, relatif à l’information budgétaire, stipule : « L’information régulière du public des grandes étapes budgétaires, de leurs enjeux économiques, sociaux et financiers est organisée dans un souci de pédagogie et d’objectivité. La presse, les partenaires sociaux et, d’une façon générale, tous les acteurs de la société civile sont encouragés à participer à la diffusion des informations ainsi qu’au débat public sur la gouvernance et la gestion des finances publiques. »
Cette disposition consacre explicitement le droit de publier et de diffuser les informations relatives aux différentes phases du budget, notamment pour permettre leur analyse par l’opinion publique.
Un droit d’accès simplifié à l’information
L’article 52 renforce ce principe en précisant : « Un guide synthétique, clair et simple est diffusé à destination du grand public à l’occasion du budget annuel afin de présenter les grandes masses des recettes et des dépenses ainsi que leur évolution d’une année à l’autre. » Cette mesure vise à garantir une compréhension accessible du budget par l’ensemble des citoyens.
Publication officielle des documents financiers
Enfin, l’article 53 conclut : « L’ensemble des informations et documents relatifs aux finances publiques mentionnés dans le présent Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques sont publiés par les institutions compétentes sur leurs sites dès qu’ils sont disponibles. »
Cette disposition confirme que les documents budgétaires doivent être rendus publics dès leur disponibilité, sans restriction de diffusion pour les médias ou la société civile.
