Le président de la République, chef de l’État, Maréchal Mahamat Idriss Deby Itno a présidé hier, un Conseil ordinaire des ministres. Trois projets de décrets et un projet de loi sont inscrits à l'ordre du jour.
Au titre du ministère de la Santé publique et de la Prévention, un projet de loi portant ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, dénommée Convention MEDICRIME est inscrit à l’ordre du jour.
Le Conseil devra également examiner, le projet de décret portant création d’une Ecole Nationale Supérieure de Police (ENSP) au titre du ministère de la Sécurité publique et de l’Immigration. Au titre du ministère de l’Eau et de l’Energie, le projet de décret portant approbation des statuts de la Société Tchadienne d’Electricité (TCHADELEC) est soumis à examen.
Enfin, au titre du ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, un projet de décret portant affectation d’un terrain de 7 000 m² au quartier Am-Sinéré, au profit de la Caisse de Retraite des Militaires (CARMI) est soumis à l’appréciation du Conseil.
Au titre du ministère de la Santé publique et de la Prévention, un projet de loi portant ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, dénommée Convention MEDICRIME est inscrit à l’ordre du jour.
Le Conseil devra également examiner, le projet de décret portant création d’une Ecole Nationale Supérieure de Police (ENSP) au titre du ministère de la Sécurité publique et de l’Immigration. Au titre du ministère de l’Eau et de l’Energie, le projet de décret portant approbation des statuts de la Société Tchadienne d’Electricité (TCHADELEC) est soumis à examen.
Enfin, au titre du ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, un projet de décret portant affectation d’un terrain de 7 000 m² au quartier Am-Sinéré, au profit de la Caisse de Retraite des Militaires (CARMI) est soumis à l’appréciation du Conseil.