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Tchad : un ex-commissaire condamné et radié par le président, disparaît de prison
Illustration. Des gendarmes escortent un détenu au Tchad. © Alwihda Info
L'ex-commissaire de police, Abdelkérim Hassan Nassour, condamné en juin dernier à cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt, a disparu de la maison d'arrêt d'Amsinene où il était incarcéré, depuis avant-hier, mardi 27 août.
Reconnu coupable de coups et blessures volontaires avec deux autres ex-gardiens de la paix, l'ex-commissaire 1er adjoint du commissariat de sécurité publique n°7 de N'Djamena, a été condamné le 15 juin 2019 par le Tribunal de grande instance de N'Djamena. Le procureur de la République avait requis 10 ans de prison.
Le 5 août dernier, la Convention tchadienne de défense des droits de l'Homme (CTDDH) se disait "profondément scandalisée par le comportement irresponsable et anticonstitutionnel des autorités pénitentiaires qui consiste à permettre à un assassin notoire incarcéré à la prison d'Amssinene de sortir les soirs afin de passer des nuits chez lui et ne revenir qu'au petit matin."
D'après la CTDDH, l'ex-commissaire, "censé purger sa peine à (la maison d'arrêt, Ndlr) d'Amsinene, continue en réalité de jouir, toutes les nuits d'une liberté totale avec la complicité du régisseur et de l'administration pénitentiaire."
Elle exigeait "l'arrêt immédiat de ces faveurs illégales" et dénonçait une "insulte vis-à-vis des parents des victimes et de la société tchadienne tout entière."
D'après une source policière, le détenu, placé sous mandat de dépôt après sa condamnation, ne bénéficiait d'aucune liberté conditionnelle délivrée par un juge. La CTDDH estime qu'il aurait bénéficié de complicités pour avoir la permission de quitter son lieu de détention le soir et revenir très tôt le matin.
La mort d'un jeune homme au CSP n° 7
Le 25 mai dernier, un jeune homme, Yaya Awad, est décédé en détention au CSP n°7 de N'Djamena, après avoir subi des coups et blessures mortels lors d'un interrogatoire. La victime avait été arrêté pour une affaire de recel de motocyclette.
L'ex-commissaire de police et un agent de l'ANS impliqués dans l'affaire ont admis, au cours du procès, que la victime a bel et bien subi des tortures mais en leur absence. Un autre policier condamné n'est pas du même avis. La victime aurait été aspergée d'eau sous un robinet. Un policier maintenait ses jambes tandis qu'un autre insérait le tuyau dans sa bouche. Il aurait rendu l'âme quelques minutes après.
Lors du procès, l'avocat Maître Kagombé, avait dénoncé "une pression extérieure sur ce dossier", suite à l'abandon inattendu des poursuites judiciaires par la famille du défunt.
À l'issue du procès, l'Etat a été condamné au paiement de 10 millions de Francs CFA au titre des dommages-intérêts et un million de Francs CFA pour les dépens. La justice a estimé que les policiers étaient dans l'exercice de leurs fonctions lorsque les faits ont eu lieu.
Radiation par décret présidentiel
Le 19 juin 2019, le président de la République Idriss Déby a radié, au terme d'un décret, l'officier Abdelkérim Hassan Nassour et les gardiens de la paix Mahamat Abdoulaye Ali et Ousmane Patia Kérim pour "faute grave et manquements aux obligations professionnelles de nature à ternir l'image de l'institution".
Reconnu coupable de coups et blessures volontaires avec deux autres ex-gardiens de la paix, l'ex-commissaire 1er adjoint du commissariat de sécurité publique n°7 de N'Djamena, a été condamné le 15 juin 2019 par le Tribunal de grande instance de N'Djamena. Le procureur de la République avait requis 10 ans de prison.
Le 5 août dernier, la Convention tchadienne de défense des droits de l'Homme (CTDDH) se disait "profondément scandalisée par le comportement irresponsable et anticonstitutionnel des autorités pénitentiaires qui consiste à permettre à un assassin notoire incarcéré à la prison d'Amssinene de sortir les soirs afin de passer des nuits chez lui et ne revenir qu'au petit matin."
D'après la CTDDH, l'ex-commissaire, "censé purger sa peine à (la maison d'arrêt, Ndlr) d'Amsinene, continue en réalité de jouir, toutes les nuits d'une liberté totale avec la complicité du régisseur et de l'administration pénitentiaire."
Elle exigeait "l'arrêt immédiat de ces faveurs illégales" et dénonçait une "insulte vis-à-vis des parents des victimes et de la société tchadienne tout entière."
D'après une source policière, le détenu, placé sous mandat de dépôt après sa condamnation, ne bénéficiait d'aucune liberté conditionnelle délivrée par un juge. La CTDDH estime qu'il aurait bénéficié de complicités pour avoir la permission de quitter son lieu de détention le soir et revenir très tôt le matin.
La mort d'un jeune homme au CSP n° 7
Le 25 mai dernier, un jeune homme, Yaya Awad, est décédé en détention au CSP n°7 de N'Djamena, après avoir subi des coups et blessures mortels lors d'un interrogatoire. La victime avait été arrêté pour une affaire de recel de motocyclette.
L'ex-commissaire de police et un agent de l'ANS impliqués dans l'affaire ont admis, au cours du procès, que la victime a bel et bien subi des tortures mais en leur absence. Un autre policier condamné n'est pas du même avis. La victime aurait été aspergée d'eau sous un robinet. Un policier maintenait ses jambes tandis qu'un autre insérait le tuyau dans sa bouche. Il aurait rendu l'âme quelques minutes après.
Lors du procès, l'avocat Maître Kagombé, avait dénoncé "une pression extérieure sur ce dossier", suite à l'abandon inattendu des poursuites judiciaires par la famille du défunt.
À l'issue du procès, l'Etat a été condamné au paiement de 10 millions de Francs CFA au titre des dommages-intérêts et un million de Francs CFA pour les dépens. La justice a estimé que les policiers étaient dans l'exercice de leurs fonctions lorsque les faits ont eu lieu.
Radiation par décret présidentiel
Le 19 juin 2019, le président de la République Idriss Déby a radié, au terme d'un décret, l'officier Abdelkérim Hassan Nassour et les gardiens de la paix Mahamat Abdoulaye Ali et Ousmane Patia Kérim pour "faute grave et manquements aux obligations professionnelles de nature à ternir l'image de l'institution".
