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Togo : sept des neuf nouveaux membres de la Cour constitutionnelle ont pris fonction
Togo : sept des neuf nouveaux membres de la Cour constitutionnelle ont pris fonction. © DR
Lomé - Le chef de l’Etat, Faure GNASSINGBE a reçu ce lundi 30 décembre 2019, au cours d’une cérémonie qui s’est déroulée au Palais de la Présidence de la République, le serment des premières personnalités nommées et élues pour siéger à la nouvelle Cour constitutionnelle.
Ils sont au total 7 (sur 9) à s’acquitter de ce devoir que leur recommande la Constitution de la 4è République. L’exercice auquel se sont soumis les nouveaux membres de la plus haute juridiction du pays, est une obligation de l’article 3 de la loi organique de la Cour Constitutionnelle.
« Avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment au cours d’une cérémonie solennelle d’installation devant le Président de la République en présence du Président de l’Assemblée nationale et du Président du Sénat dans les termes », indique le texte.
Les 7 membres nommés et élus ont à cet effet juré de bien et fidèlement accomplir leurs fonctions en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des votes et des délibérations, de ne prendre aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle.
Ces membres sont Aboudou Assouma et Kouami Amados-Djoko élus par l’Assemblée nationale, Palouki Massina, actuel Vice-doyen de la Faculté de Droit (FDD) à l’Université de Lomé (UL) et Mipamb Nam-Tougli, Professeur Agrégé de Droit administratif à l’UL et membre sortant de la Cour, nommés par le président de la République.
A cette liste s’ajoutent Koffi Jérôme Amekoudi, avocat élu par ses pairs, Djobo Babakane Coulibaley enseignant chercheur en droit de rang A des universités publiques du Togo élu par ses pairs et Pawele Sogoyou magistrat élu par le conseil supérieur de la magistrature.
En recevant leur serment, le chef de l’Etat, garant du bon fonctionnement des institutions de la République, a félicité les nouveaux membres pour leur engagement au service de la nation. L’évènement de ce jour marque l’entrée en fonction des nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle à quelque mois de l’élection présidentielle.
Ce renouvellement de la Cour Constitutionnelle vient confirmer la volonté manifeste du Président de la République à poursuivre les réformes institutionnelles et constitutionnelles, et son engagement à renforcer davantage le processus démocratique.
Rappelons que la Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. L’institution joue un rôle très important dans le processus électoral. Son implication réelle dans le processus débute avec l’étude des dossiers des candidats et la publication de la liste des candidats au plus tard 25 jours avant le scrutin.
Elle juge de la régularité et de la légalité de l’élection présidentielle comme des élections référendaires, législatives et sénatoriales, et statue sur le contentieux électoral. Selon l’article 100 de l’actuelle Constitution, la Cour est composée de neuf (09) membres de probité reconnue, désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois. Précisons que les 2 autres membres restants devront être élus par le Sénat, un organe qui sera bientôt mise en place.
Ils sont au total 7 (sur 9) à s’acquitter de ce devoir que leur recommande la Constitution de la 4è République. L’exercice auquel se sont soumis les nouveaux membres de la plus haute juridiction du pays, est une obligation de l’article 3 de la loi organique de la Cour Constitutionnelle.
« Avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment au cours d’une cérémonie solennelle d’installation devant le Président de la République en présence du Président de l’Assemblée nationale et du Président du Sénat dans les termes », indique le texte.
Les 7 membres nommés et élus ont à cet effet juré de bien et fidèlement accomplir leurs fonctions en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des votes et des délibérations, de ne prendre aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle.
Ces membres sont Aboudou Assouma et Kouami Amados-Djoko élus par l’Assemblée nationale, Palouki Massina, actuel Vice-doyen de la Faculté de Droit (FDD) à l’Université de Lomé (UL) et Mipamb Nam-Tougli, Professeur Agrégé de Droit administratif à l’UL et membre sortant de la Cour, nommés par le président de la République.
A cette liste s’ajoutent Koffi Jérôme Amekoudi, avocat élu par ses pairs, Djobo Babakane Coulibaley enseignant chercheur en droit de rang A des universités publiques du Togo élu par ses pairs et Pawele Sogoyou magistrat élu par le conseil supérieur de la magistrature.
En recevant leur serment, le chef de l’Etat, garant du bon fonctionnement des institutions de la République, a félicité les nouveaux membres pour leur engagement au service de la nation. L’évènement de ce jour marque l’entrée en fonction des nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle à quelque mois de l’élection présidentielle.
Ce renouvellement de la Cour Constitutionnelle vient confirmer la volonté manifeste du Président de la République à poursuivre les réformes institutionnelles et constitutionnelles, et son engagement à renforcer davantage le processus démocratique.
Rappelons que la Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. L’institution joue un rôle très important dans le processus électoral. Son implication réelle dans le processus débute avec l’étude des dossiers des candidats et la publication de la liste des candidats au plus tard 25 jours avant le scrutin.
Elle juge de la régularité et de la légalité de l’élection présidentielle comme des élections référendaires, législatives et sénatoriales, et statue sur le contentieux électoral. Selon l’article 100 de l’actuelle Constitution, la Cour est composée de neuf (09) membres de probité reconnue, désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois. Précisons que les 2 autres membres restants devront être élus par le Sénat, un organe qui sera bientôt mise en place.
