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Voici les nouvelles réformes opérées pour l’obtention du permis de construire au Togo
Illustration. © DR/RT
Lomé - Après sa progression de 6 places dans le classement mondial et 3,6 points sur l’indicateur du Permis de Construire dans le dernier rapport du Doing Business, le Togo a pris de nouvelles dispositions afin d’améliorer davantage ce segment.
Première réforme déterminante, la réduction drastique des frais d’établissement du plan parcellaire. De façon concrète, l’attestation d’immatriculation est désormais le document requis pour une demande de permis de construire. Il fait suite à la suppression des deux tampons requis par le passé par l’administration (dont la prestation est quasi gratuite), induisant donc une réduction drastique des coûts.
Les émoluments des géomètres relatifs à l’établissement des plans parcellaires passent ainsi à la baisse : 80 000 FCFA pour les plans de superficie inférieure ou égale à six (06) ares, 4000 FCFA par are au-delà de 06 ares, et surtout 96 000F CFA pour 10 ares (1000 m²) contre 300 000 FCFA il y a un an.
Dans la même veine, les délais de délivrances sont réduits, passant à (03) jours en moyenne par les géomètres, et 07 jours par le Guichet Foncier Unique pour l'attestation d'immatriculation. Ainsi au Togo aujourd’hui, le délai de délivrance du plan parcellaire pour une demande de permis de construire est dix (10) jours contre 90 jours il y a un an.
Autre réforme, des phases d’inspections spécifiques sont désormais rendues obligatoires par la Loi pendant la construction, selon les risques aux trois (3) catégories de bâtiments. Egalement, une qualification spécifique est désormais exigée du professionnel chargé de vérifier la conformité des plans architecturaux.
Un guichet foncier unique a été mis en place, regroupant toutes les administrations impliquées, dans le but de simplifier la procédure d’immatriculation foncière, réduire le coût de délivrance du titre foncier et accroître la célérité dans la délivrance des titres.
Dernière réforme enfin qui concerne le branchement à l’eau, avec une suppression des coûts (0 FCFA désormais), une réduction des délais (05 jours) et une dématérialisation de la procédure qui peut s’opérer désormais via le site officiel de la TDE. Rappelons que la digitalisation a été la réforme la plus déterminante au niveau de cet indicateur l’an dernier.
Première réforme déterminante, la réduction drastique des frais d’établissement du plan parcellaire. De façon concrète, l’attestation d’immatriculation est désormais le document requis pour une demande de permis de construire. Il fait suite à la suppression des deux tampons requis par le passé par l’administration (dont la prestation est quasi gratuite), induisant donc une réduction drastique des coûts.
Les émoluments des géomètres relatifs à l’établissement des plans parcellaires passent ainsi à la baisse : 80 000 FCFA pour les plans de superficie inférieure ou égale à six (06) ares, 4000 FCFA par are au-delà de 06 ares, et surtout 96 000F CFA pour 10 ares (1000 m²) contre 300 000 FCFA il y a un an.
Dans la même veine, les délais de délivrances sont réduits, passant à (03) jours en moyenne par les géomètres, et 07 jours par le Guichet Foncier Unique pour l'attestation d'immatriculation. Ainsi au Togo aujourd’hui, le délai de délivrance du plan parcellaire pour une demande de permis de construire est dix (10) jours contre 90 jours il y a un an.
Autre réforme, des phases d’inspections spécifiques sont désormais rendues obligatoires par la Loi pendant la construction, selon les risques aux trois (3) catégories de bâtiments. Egalement, une qualification spécifique est désormais exigée du professionnel chargé de vérifier la conformité des plans architecturaux.
Un guichet foncier unique a été mis en place, regroupant toutes les administrations impliquées, dans le but de simplifier la procédure d’immatriculation foncière, réduire le coût de délivrance du titre foncier et accroître la célérité dans la délivrance des titres.
Dernière réforme enfin qui concerne le branchement à l’eau, avec une suppression des coûts (0 FCFA désormais), une réduction des délais (05 jours) et une dématérialisation de la procédure qui peut s’opérer désormais via le site officiel de la TDE. Rappelons que la digitalisation a été la réforme la plus déterminante au niveau de cet indicateur l’an dernier.
