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AFRIQUE

Cameroun : le Conseil Constitutionnel vide le contentieux post-électoral de la Présidentielle

Cameroun : le Conseil Constitutionnel vide le contentieux post-électoral de la Présidentielle
Les requêtes présentées ont été jugées irrecevables pour certaines, alors que pour d’autres, la haute juridiction s’est déclarée...

INTERNATIONAL

Tchad-Inde : 24 fonctionnaires tchadiens sélectionnés pour une formation en anglais à Hyderabad

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L'aide apportée par l'Inde à la République du Tchad, en matière de développement et de renforcement des capacités, ne cesse de...

INTERNATIONAL

Genève : le Tchad participe activement à la 151ème Assemblée de l’Union interparlementaire

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La Mission permanente du Tchad auprès de l’Office des Nations Unies à Genève a annoncé la participation d’une délégation...
INTERNATIONAL
​Fête nationale d’Espagne : la Chargée d’Affaires célèbre l’amitié hispano-tchadienne à N’Djamena
Tags (5) : OFII

Regroupement familial : le silence de la préfecture sanctionné par le tribunal administratif

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16/02/2020 | ANALYSE
Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant...
droit à la vie privée et familiale, juge administratif, OFII, Regroupement familial, silence de la préfecture

Regroupement familial : le silence de la préfecture mis à mal par le juge administratif

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02/06/2019 | Droit et Justice
Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant...
droit à la vie privée et familiale, juge administratif, OFII, Regroupement familial, ressources financières, silence de la préfecture

Le SMIC, ressource minimum nécessaire à la délivrance d'une autorisation de regroupement familial

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31/08/2018 | ANALYSE
Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France, de manière régulière, de faire venir sa famille auprès de lui. Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France, de manière régulière, de faire venir sa famille auprès de...
droit à la vie privée et familiale, OFII, Regroupement familial, ressources financières

Etranger malade : la procédure de demande de titre de séjour pour raisons de santé

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22/06/2018 | ANALYSE
Les accords bilatéraux et le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoient une délivrance de plein droit d’une carte de séjour d’un an portant la mention « vie privée et familiale » pour les étrangers malades qui résident habituellement sur le territoire français. Les...
avis du collège des médecins, Demande de titre de séjour de plein droit, Etrangers malades, OFII, préfecture

Procédure de regroupement familial : Algériens en situation de handicap dispensés de la condition de ressources

Procédure de regroupement familial : Algériens en situation de handicap dispensés de la condition de ressources
16/02/2018 | Droit et Justice
L’allocation adulte handicapée (AAH) enfin prise en compte pour le regroupement familial des ressortissants algériens. Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt, du 15 février 2016, qui aligne les conditions du regroupement familial algérien sur celles du régime général. Cette contribution se veut un...
Algériens en situation de handicap, droit à la vie privée et familiale, droit des étrangers, OFII, Regroupement familial


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Tchad : Les eaux stagnantes à N’Djaména, une véritable bombe sanitaire à retardement

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