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INTERNATIONAL

Le nouvel ambassadeur du Tchad au Qatar présente ses lettres de créance

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Ce mercredi 30 avril 2025, Son Excellence Monsieur TCHONAI ELIMI HASSAN, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la...

INTERNATIONAL

Réunions de printemps 2025 : la société civile trace de nouvelles frontières

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Le Forum politique de la société civile (FPSC) a incontestablement consolidé sa place de pilier indispensable des Assemblées de...

AFRIQUE

Burkina : une forte mobilisation en guise de semonce à l’impérialisme

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Le Premier ministre du Burkina Faso, Rimtalba Jean Emmanuel Ouédraogo, a pris part, ce mercredi 30 avril 2025, au meeting de...
INTERNATIONAL
Shandong : La ville de Zoucheng accueille la 1ère édition du Congrès de la Robotique et des Drones
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Tags (5) : OFII

Regroupement familial : le silence de la préfecture sanctionné par le tribunal administratif

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16/02/2020 | ANALYSE
Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant...
droit à la vie privée et familiale, juge administratif, OFII, Regroupement familial, silence de la préfecture

Regroupement familial : le silence de la préfecture mis à mal par le juge administratif

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02/06/2019 | Droit et Justice
Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant...
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Le SMIC, ressource minimum nécessaire à la délivrance d'une autorisation de regroupement familial

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31/08/2018 | ANALYSE
Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France, de manière régulière, de faire venir sa famille auprès de lui. Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France, de manière régulière, de faire venir sa famille auprès de...
droit à la vie privée et familiale, OFII, Regroupement familial, ressources financières

Etranger malade : la procédure de demande de titre de séjour pour raisons de santé

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22/06/2018 | ANALYSE
Les accords bilatéraux et le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoient une délivrance de plein droit d’une carte de séjour d’un an portant la mention « vie privée et familiale » pour les étrangers malades qui résident habituellement sur le territoire français. Les...
avis du collège des médecins, Demande de titre de séjour de plein droit, Etrangers malades, OFII, préfecture

Procédure de regroupement familial : Algériens en situation de handicap dispensés de la condition de ressources

Procédure de regroupement familial : Algériens en situation de handicap dispensés de la condition de ressources
16/02/2018 | Droit et Justice
L’allocation adulte handicapée (AAH) enfin prise en compte pour le regroupement familial des ressortissants algériens. Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt, du 15 février 2016, qui aligne les conditions du regroupement familial algérien sur celles du régime général. Cette contribution se veut un...
Algériens en situation de handicap, droit à la vie privée et familiale, droit des étrangers, OFII, Regroupement familial


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​Défendre fermement le système commercial multilatéral et promouvoir ensemble la prospérité économique mondiale

POINT DE VUE

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