Le premier projet de loi accorde une amnistie générale à M. Mahamat Zene Bada, condamné en 2012 pour faux, usage de faux et détournement de deniers publics.
Le second texte, quant à lui, concerne les membres des forces de défense et de sécurité ainsi que les membres des groupes signataires des accords de paix de Miski (2019-2020).
Selon le gouvernement, ces amnisties visent à favoriser la réconciliation nationale et à tourner la page des différends passés, dans un esprit de cohésion et de stabilité politique.
Le second texte, quant à lui, concerne les membres des forces de défense et de sécurité ainsi que les membres des groupes signataires des accords de paix de Miski (2019-2020).
Selon le gouvernement, ces amnisties visent à favoriser la réconciliation nationale et à tourner la page des différends passés, dans un esprit de cohésion et de stabilité politique.
Menu
Tchad : l’Assemblée nationale adopte deux lois d’amnistie générale








