Encore trop souvent, l’administration française, saisie par un étranger en vue d’obtenir la nationalité française, a...

Revirement de jurisprudence de la Haute juridiction relatif à la preuve de la nationalité française par filiation...

Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme GH avait demandé au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement...

Le 20 novembre 2008, la 3èm Chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le refus de regroupement...

Très souvent sollicité par des ressortissants étrangers ayant fait l’objet de plainte classée sans suite par l’autorité...

De très nombreux étrangers se posent encore la question de la possibilité de faire valoir leur droit au séjour en...

Aux termes des stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le certificat de résidence d’un an portant...

Le défaut de motivation de l’absence de traitement médical dans le pays d’origine constitue une erreur manifeste...

L'affaire d’annulation d’un refus d’attribution d’un certificat de résidence pour algérien de dix ans, récemment...

Le 9 juillet 2021 le Tribunal administratif de Montreuil a enjoint le préfet de la Seine-Saint-Denis d’accorder le...

Voici son dernier post " Kolingba s'est allié avec Dologuele" Gouandjika est un mythomane, donc un malade. Après avoir...

La preuve de l'aggravation de la situation sécuritaire, c'est qu'il y a aujourd'hui, en cette fin d'année 2014, en RCA,...

Très souvent, l’étranger qui a séjourné dans un pays membre de l’Union européenne est convaincu que son titre de séjour...

Le bras de fer entre le gouvernement et les fonctionnaires continue de plus belle malgré la rencontre d’explication...