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ANALYSE

Analyse : De l’irrecevabilité juridique du chronogramme électoral centrafricain


Alwihda Info | Par Sandra Martin-White - 11 Novembre 2015


sandraPar Sandra Martin-White Analyste politique et juridique, LNC

Depuis de longs mois, toute les représentations diplomatiques à Bangui savent, mais se taisent : "aller aux élections dans de telles conditions c'est du droit dans le mur!", ainsi que tout observateur éclairé de la chose centrafricaine, qu'il est impossible de tenir des élections générales, transparentes, démocratiques, légitimes et crédibles dans un pays en lambeaux.

Et pourtant "l'extérieur" la France pour ne pas la nommer, emboîtée par les Nations Unies joue avec le feu à croire le contraire, en faisant pression sur le gouvernement de transition par le jeu d'un odieux chantage financier. Chantage aisé, la Centrafrique pays exsangue dans tous les sens du terme, est à la merci de l'aumône internationale depuis son indépendnance. Ce qui limite son champ d'exercice d'auto-détermination à une portion congrue confinée au néant. Si élections en l'état, les conséquences sécuritaires et politiques ne seront pas négligeables. Les risques d'explosion seraient à craindre de la part des bandes armées Seleka et Anti-Balaka. Et là, le paravent de l'excuse de la mauvaise transition ne serait plus tenable. La personne élue tomberait dans un guet-apens. Car il n'aura pas plus de moyens que la Transition actuelle n'en possède. Ainsi, croire que des élections une fois passées, annihileraient d'un coup de vote les velléités de violences récurrentes dans le pays , que par ailleurs, ni les forces armées françaises de la Sangaris, ni les forces onusiennes de la Minusca ne sont parvenues à contenir, c'est de l'UTOPIE !

Le pays n'est toujours pas stabilisé, les actes de brigandage viennent s'ajouter aux affrontements violents entre bandes armées.

La France veut se débarrasser au plus vite du furoncle centrafricain dans son pied, il faut donc des élections 'coûte que coûte', au mépris du Droit sacré des peuples à décider de leur destin. Lundi dernier à Dakar, Jean Yves Le Drian, le ministre français de la défense fut très clair : “Qu’est-ce qui vaut mieux ? Pas d’élections du tout ou provoquer des élections sur la base d’un recensement qui a été effectué et qui permet d’avoir une légitimité ? Je suis pour la deuxième solution”. Idriss Deby : "Il vaut mieux une mauvaise élection qu'une transition chancelante," insinuant perfidement que de mauvaises élections seraient meilleures qu'une mauvaise transition.

Paradoxe dangereux, car dans les deux cas, tout est mauvais.

Mais il ne suffit pas d'avoir enregistré près de 2 millions de votants pour légitimer un vote. Ceci est un trompe l’œil. L'accès libre des citoyens aux centres de vote est une condition nécessaire et obligatoire de la crédibilité des dites élections. Or, quasiment la moitié du territoire échappe au contrôle du pouvoir central. Comment dès lors vérifier la régularité des opérations électorales ? Comment détecter les fraudes ? Les bourrages des urnes ? Les pressions sur les citoyens ? Etc....

urne-electorale

Le bon sens conseillerait d'instaurer D'ABORD la sécurité sur l'ensemble du territoire avant de procéder au processus électoral. D'autant plus que comme dit plus haut, quasiment la moitié du territoire - aux mains diverses bandes armées - échappe complètement au contrôle de l'administration centrale de Bangui.

LES HIC JURIDIQUES ET ANTI-CONSTITUTIONNELS

1- La Constitution La Proposition de Constitution de la République Centrafricaine en date du 16 février 2015, élaboré par le Conseil National de Transition, puis révisée par ce dernier le 30 août 2015, fera office de texte à soumettre le 13 décembre 2015, à l'APPROBATION ou à la DESAPROBATION des centrafricains.

Problème : Un projet de Constitution d'un pays NE PEUT ETRE élaboré que par des ELU(E)S DU PEUPLE. Le Conseil National de Transition, fruit d'un jeu de passe passe des Accords de Libreville n'en a pas AUTORITE, ni même la Présidente de la Transition. Car NON ELUS PAR LE PEUPLE.

Point extrêmement important, car selon la Charte même de ce CNT : " Toute personne ayant été membre de l’autorité de transition est inéligible indépendamment de la durée pendant laquelle elle a rempli ses fonctions, et quelles que soient les causes de l’arrêt de ces fonctions, a tranché la Cour constitutionnelle centrafricaine."

Ce qui abouti à cette incohérence :

DES PERSONNES N'AYANT PAS CAPACITE JURIDIQUE POUR ETRE ELUS, POURTANT ELABORENT LE TEXTE JURIDIQUE FONDAMENTAL DU PAYS. TEXTE PAR AILLEURS QUE DEVRA SUBIR LE PRESIDENT OU LA PRESIDENTE ELU(E).

La Cour constitutionnelle centrafricaine, si elle avait bien son travail n'aurait jamais dû avaliser, ce qui revient à être un coup d'état constitutionnel de la part du CNT.

Togo-vote2 - l'impasse Et c'est le plus rigolo ! A) Les centrafricains le 13 décembre prochain devront approuver ou désapprouver la proposition de Constitution du 30 aout 2015. Mais, ils n'en connaissent toujours pas le contenu !!! Ce qui revient à épouser ou pas, une personne que l'on ne découvre que le jour du mariage. B) Et si les centrafricains rejetaient ce texte constitutionnel, comment dès lors les autorités pourront-ils justifier la tenue des élections présidentielles et législatives à partir du 27 décembre avec le peuple qui a dit non ?

Parce que, chose très amusante, c'est la Constitution qui fixe les conditions des élections.

NOUS SERIONS TOUT SIMPLEMENT DANS UNE IMPASSE. CAR SI TEXTE DE CONSTITUTION REJETE, ELECTIONS IMPOSSIBLE. C'est une impasse que l'A.N.E ou le C.N.T n'ont jamais envisagé. Ce qui de facto rend IRRECEVABLE JURIDIQUEMENT les enchaînements des dates proposées.

LES ELECTIONS NE PEUVENT AVOIR LIEU QUE SI LE TEXTE DE LA FUTURE CONSTITUTION EST APPROUVE. Sous réserve que ses auteurs soient déjà légitimes.

Les impasses dans les textes juridiques sont toujours envisagées par les juristes. Autrement, la copie est à revoir. Ici en l'espèce, nous avons affaire à des amateurs ayant agi comme si l'adhésion favorable des centrafricains au referendum était acquis d'avance. Dans leurs têtes, Referendum = D'office approbation du peuple. Ou alors l'avis du peuple est sans intérêt. Ce qui est une cécité et une prise de risque que le Droit n'autorise pas.

PORTE DE SORTIE

Il en existe qu'une : La suppression de la présentation du texte Constitutionnel au referendum. Ce qui lèvera l'impasse et permettra la tenue des élections. D'autant plus que, rien n'empêchera le nouvel élu du palais de la Renaissance de nier un texte qui lui est imposé par des illégitimes auto-déclarés, et issus d'un coup d'état.

Enfin, la Centrafrique étant sous tutelle de l'ONU, il appartenait à cette institution d'organiser les élections et pas à une transition, par définition transitoire.

L'A.N.E l'autorité Nationale des Elections, mise en place par la transition, n'a pas, si on reste dans l'esprit du Droit, cette capacité.

[su_note]Qu'est-ce qu'une Transition politique ? Elle est mise en place pour un temps défini pour sortir d'une crise politique grave, en attendant des élections générales. les actes et décisions politiques pris durant cette période n'ont effet que durant cette phase de transition et ne peuvent en aucune manière s'étendre au-delà. Le retour à la légitimité remet tout à zéro.[/su_note]

Ce qui nous ramène au titre : CES ELECTIONS ANNONCEES SONT JURIDIQUEMENT IRRECEVABLES.

Néanmoins, foin de zèle, nous ne sommes pas idiote. C'est l'Afrique !!! On y magouille, on y bidouille, on y tripatouille les textes de loi, comme on veut, à sa main, à discrétion. Nombre de Constitutions n'ont pas de limite de mandats, cas du Tchad par exemple. Ce qui revient à instaurer une monarchie à peine déguisée. Selon la Constitution tchadienne, Idriss Deby peut être réélu ad vitam aeternam. L'intangibilité de la Constitution est régulièrement violée. Cas récent au Congo Brazza où Sassou N'Guesso retouche la sienne pour se perdurer. L'article de la limite d'âge le gênait, il l'a supprimé via un pseudo referendum.

Ces pratiques contribuent au ridicule et à l'infantilisme des chefs d'état africains devant la face du monde. Mais est-ce bien important ?

© Novembre 2015 LNC - LA NOUVELLE CENTRAFRIQUE