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Cameroun : Le Tribunal administratif s’estime incompétent sur l’affaire Daoussa Deby
DR. Daoussa Deby compte sur la Cour communautaire de la CEMAC pour vider le contentieux l’opposant à l’Etat du Cameroun.
L’homme d’affaires tchadien, Daoussa Deby, président-directeur général de l’entreprise tchadienne, la Société nouvelle d’études et des réalisations (Sner) déposera certainement sa plainte à la Cour de la communauté de la CEMAC, pour tirer au clair, l’affaire qui l’oppose à l’état du Cameroun, à travers la Délégation générale à la sureté nationale (DGSN), la police camerounaise. C’est ce qui se dégage des débats tenus le 16 mars 2021, au tribunal administratif du Centre à Yaoundé, après la décision prise par Alexandre Mbo Anaba, le président de ladite juridiction. Ce dernier, après examen minutieux du contentieux, qualifie sa juridiction non compétente pour juger l’affaire opposant Daoussa Deby, que défend le collectif des avocats représenté par Me Eveline Bome et Me Terence Selamo, à l’Etat du Cameroun, via la DGSN.
Revenant sur les faits, l’opérateur économique Daoussa Deby, par ailleurs frère aîné du président tchadien, Idriss Déby Itno, avait été refoulé le 30 janvier 2017 de l’aéroport international de Douala. Pourtant, « en tant que citoyen de la zone CEMAC, il est libre de circuler dans tous les pays membres de l’organisation », souligne Me Terence Selamo. Or, Daoussa Deby venait au Cameroun pour signer des contrats relatifs à plusieurs appels d’offres pour lesquels son entreprise, Sner, a été retenue à savoir : les constructions du marché Congo et des logements sociaux de Nyassa à Douala, la réhabilitation de la route Maroua-Bogo dans la région de l’Extrême-Nord, entre autres. Mais il « a été refoulé sans raison dès son arrivée à l’aéroport international de Douala », souligne son avocat Me Eveline Bome. Ne comprenant pas les raisons de ce refoulement, il saisit le tribunal administratif du Centre à Yaoundé, le 11 septembre 2018, afin d’être rétabli dans ses droits et son honorabilité. Après plusieurs années de débats, l’affaire se retrouve à la Cour suprême du Cameroun qui, après examen du dossier, donne raison à Daoussa Déby le 5 août 2020 dernier.
Ayant eu gain de cause, le plaignant dépose deux recours au tribunal administratif du Centre. L’un le 20 juillet 2017 portant annulation du message porté radio interdisant Daoussa Deby de séjourner sur le territoire camerounais à sortir des dommages intérêts d’un montant de 4,8 milliards de FCFA pour les préjudices subis. « Ce que la collégialité des avocats requis à sa cause trouve normal, car son absence au Cameroun lui a fait perdre plusieurs milliards de FCFA et il est normal qu’il soit dédommagé », explique Me Terence. L’autre recours du 06 juin 2018 porte sur l’annulation de l’acte de refoulement de Daoussa Deby de l’aéroport international de Douala. C’est donc ces deux affaires qui ont fait l’objet des débats mardi 16 mars 2021 au tribunal administratif du Centre à Yaoundé. A ce sujet, avant d’attaquer les questions de fond, le tribunal s’est d’abord intéressé sur la compétence de la juridiction de juger une telle affaire.
Après des débats très engagés entre les parties, il se dégage que vu la nature de l’affaire, considérant la qualité des justiciables, tenant compte de l’implication des traités et des accords qui lient le Cameroun à la Cemac et bien d’autres arguments, le président de l’audience, Alexandre Mbo Anaba, en vidant sa saisine, a qualifié sa juridiction incompétente pour trancher l’affaire. Une décision qui n’étonne pas le collectif des avocats de Daoussa Deby qui trouve que le tribunal administratif a dit le droit « car il ne saurait être juge et partie, d’ailleurs la Cour communautaire de la Cemac est plus impartiale, objective, neutre et indiquée pour se prononcer avec objectivité sur cette affaire », estime Me Eveline Bome.
Revenant sur les faits, l’opérateur économique Daoussa Deby, par ailleurs frère aîné du président tchadien, Idriss Déby Itno, avait été refoulé le 30 janvier 2017 de l’aéroport international de Douala. Pourtant, « en tant que citoyen de la zone CEMAC, il est libre de circuler dans tous les pays membres de l’organisation », souligne Me Terence Selamo. Or, Daoussa Deby venait au Cameroun pour signer des contrats relatifs à plusieurs appels d’offres pour lesquels son entreprise, Sner, a été retenue à savoir : les constructions du marché Congo et des logements sociaux de Nyassa à Douala, la réhabilitation de la route Maroua-Bogo dans la région de l’Extrême-Nord, entre autres. Mais il « a été refoulé sans raison dès son arrivée à l’aéroport international de Douala », souligne son avocat Me Eveline Bome. Ne comprenant pas les raisons de ce refoulement, il saisit le tribunal administratif du Centre à Yaoundé, le 11 septembre 2018, afin d’être rétabli dans ses droits et son honorabilité. Après plusieurs années de débats, l’affaire se retrouve à la Cour suprême du Cameroun qui, après examen du dossier, donne raison à Daoussa Déby le 5 août 2020 dernier.
Ayant eu gain de cause, le plaignant dépose deux recours au tribunal administratif du Centre. L’un le 20 juillet 2017 portant annulation du message porté radio interdisant Daoussa Deby de séjourner sur le territoire camerounais à sortir des dommages intérêts d’un montant de 4,8 milliards de FCFA pour les préjudices subis. « Ce que la collégialité des avocats requis à sa cause trouve normal, car son absence au Cameroun lui a fait perdre plusieurs milliards de FCFA et il est normal qu’il soit dédommagé », explique Me Terence. L’autre recours du 06 juin 2018 porte sur l’annulation de l’acte de refoulement de Daoussa Deby de l’aéroport international de Douala. C’est donc ces deux affaires qui ont fait l’objet des débats mardi 16 mars 2021 au tribunal administratif du Centre à Yaoundé. A ce sujet, avant d’attaquer les questions de fond, le tribunal s’est d’abord intéressé sur la compétence de la juridiction de juger une telle affaire.
Après des débats très engagés entre les parties, il se dégage que vu la nature de l’affaire, considérant la qualité des justiciables, tenant compte de l’implication des traités et des accords qui lient le Cameroun à la Cemac et bien d’autres arguments, le président de l’audience, Alexandre Mbo Anaba, en vidant sa saisine, a qualifié sa juridiction incompétente pour trancher l’affaire. Une décision qui n’étonne pas le collectif des avocats de Daoussa Deby qui trouve que le tribunal administratif a dit le droit « car il ne saurait être juge et partie, d’ailleurs la Cour communautaire de la Cemac est plus impartiale, objective, neutre et indiquée pour se prononcer avec objectivité sur cette affaire », estime Me Eveline Bome.
