Google reconnaît être l’objet d’une procédure fiscale en France.

Google a enfin reconnu être l’objet d’une procédure fiscale en France. “En mars 2014, nous avons reçu une notification des autorités fiscales françaises”, affirme le géant du Net dans son document sur les résultats trimestriels remis à la Sec, le gendarme américain de la Bourse, relayé par le quotidien britannique "Financial Times", vendredi 25 avril.

​

C’est la première fois que le célèbre moteur de recherche admet être dans le collimateur du fisc français. En février dernier, le site du quotidien français “Le Point” affirmait que Paris avait réclamé un milliard d’euros au géant américain. D’autres sources évoquaient, de leur côté, plutôt 500 millions d’euros. Mais ni Bercy, ni Google, n’avaient confirmé ces montants.

​

Dorénavant le groupe américain se préparerait donc à devoir solder son ardoise fiscale en France, même si le terme précis de redressement est absent du document transmis à la SEC. Google précise, en effet, avoir mis de côté “une provision adéquate”, afin de couvrir tout compromis éventuel avec l’administration française. Mais “le fait de provisionner un risque ne signifie pas pour autant que Google reconnaît devoir de l’argent”, précise à FRANCE 24 Frédéric Naim, avocat fiscaliste parisien.

​

​

Le géant américain ne précise, en outre, pas le montant exact de cette provision. Il affirme toutefois, dans le document, avoir mis de côté ce trimestre 822 millions de dollars. Une somme censée couvrir d’éventuels surprises avec l’IRS (l’inspection américaine des impôts) et d’”autres autorités fiscales”, sans préciser si ces dernières sont toutes américaines ou s’étendent aux administrations fiscales d’autres pays, dont la France. Rien n’indique que l’argent ainsi provisionné fin mars prend déjà en compte la “notification” française reçue le même mois. Contacté par FRANCE 24, Google n’a pas commenté ce point. Reste que la provision a augmenté de 500 millions de dollars en un an. Presse